Vous avez jusqu’à lundi 15 mai à 15h pour vous inscrire en ligne à la Cérémonie des Trophées de l’économie normande sur www.trophees-economie-normande.fr
Passé ce délai, vous pourrez vous inscrire sur place, le mardi 16 mai, à partir de 17h45 à l’INSA de Rouen.
L’ADEME lance un appel à projets à destination des territoires peu denses et/ou ruraux ou en périphérie des communautés d’agglomération, urbaines ou des métropoles dont l’objectif est d’encourager leur politique cyclable.
Quatre axes structurent cet appel à projet :
Financement d’études pour la construction d’infrastructures cyclables
Soutien à l’expérimentation de services vélo
Soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables
Soutien au recrutement d’un chargé de mission vélo/mobilités actives
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 décembre prochain.
Dans le cadre du volet robotique et machines intelligentes de France 2030, le gouvernement lance deux appels à projets afin de contribuer à la réindustrialisation de la France et placer le pays en leader des machines robotiques à haute valeur ajoutée.
Appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence » opéré par Bpifrance. Ce dispositif s’adresse aux acteurs de la filière équipements robotiques et industriels pour accompagner leurs projets susceptibles d’aboutir à un leadership européen voir mondial. La dernière relève sera le 25 juin 2024.
Appel à projets « défi transfert robotique » opéré par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Ce dispositif propose d’accélérer le transfert de briques de technologies issues de la recherche et de les adapter aux contraintes opérationnelles et premières exploitations industrielles. La date de clôture du dépôt des pré-projets est fixée au 9 novembre 2023.
Le Village by CA Normandie lance un nouvel appel à candidatures destiné aux porteurs de projets innovants dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire, avec une nouveauté : l’élargissement à l’alimentation santé. En intégrant le Village by CA, les starts up bénéficient d’un accompagnement dédié pour accélérer leur développement.
Dans la continuité du « plan Eau » annoncé en mars 2023, le gouvernement lance un appel à projets visant à soutenir l’innovation dans le secteur de l’eau pour assurer une meilleure gestion de cette ressource autour de quatre axes :
Adapter les systèmes de gestion d’eau français au changement climatique
Limiter les pertes hydriques et réduire la consommation dans les usages
Améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
Développer le numérique et la donnée pour une meilleure gestion de l’eau
Quatre relèves auront lieu entre décembre 2023 et janvier 2025. Cet appel à projets s’adresse aux entreprises et laboratoires qui proposent des projets individuels ou collaboratifs.
L’ADEME met à disposition des élus locaux huit fiches pratiques pour les aider à relocaliser et développer la production d’électricité, de chaleur et de froid par les énergies renouvelables sur leur territoire. Photovoltaïque, géothermie de surface et profonde, réseaux de chaleur… Ces fiches présentent les principaux enjeux et atouts de chaque filière ainsi que les outils disponibles.
Le gouvernement a sorti en juillet un rapport recensant les 200 nouveaux lauréats du Fonds vert pour un montant d’aide global de 63,5 M€. En ressort une majorité de projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires, qui représentent 140 des 200 dossiers financés pour un montant de 43,1 M€.
Par exemple, en Normandie, la communauté de communes Roumois Seine a notamment bénéficié d’une subvention de 257 808 € pour la rénovation énergétique du Gymnase Gomez à Saint-Pierre des Fleurs.
Bouge ton CoQ ! est une association de l’économie sociale et solidaire qui œuvre à l’accessibilité des services essentiels aux populations à travers la mobilisation citoyenne. L’objectif est de répondre au besoin en commerces de proximité des habitants du monde rural en privilégiant des méthodes d’actions qui fédèrent citoyens, entreprises et pouvoirs publics.
Bouge ton Coq ! déploie une solution d’ingénierie « Monépi » pour ouvrir une épicerie dans un village. Ce modèle participatif repose sur la participation bénévole des habitants à hauteur de 2 heures par foyer pour faire tourner la boutique. Le local est mis à disposition par la mairie et la gestion logistique est administrée via une plateforme mise gratuitement à disposition : l’absence de coût permet de n’appliquer aucune marge sur la vente des produits entre producteur et consommateur.
En septembre, l’association lance un appel à candidatures pour sélectionner les communes qui appartiendront à la nouvelle promotion des 100 porteurs de projet accompagnés en simultané en France. Sont ciblées les communes de moins de 3500 habitants.
L’appel à projets « Métaux critiques » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.
Les projets concernés
Les projets porteront sur les :
La production de métaux primaires et issus du recyclage
Le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières
L’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables.
Cet AAP vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle. Il se compose pour cela de deux volets distincts : le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A) et la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B).
Les projets concernés
La nature des aides et taux d’intervention
Aides proposées pour les entreprises :
L’aide sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera fixée à :
Jusqu’à 60 % pour les projets s’inscrivant dans le volet A « Démonstration »
Jusqu’à 75 % pour les projets s’inscrivant dans le volet B « Maturation »
L’intensité maximale de l’aide globale est déterminée selon les modalités suivantes :
Petite entreprise
Entreprise moyenne
Grande entreprise
Individuel Collaboratif
45 % 60 %
35 % 50 %
25 % 40 %
Aides proposées pour les activités non économiques :
L’aide sera apportée sous forme de subvention selon les modalités suivantes :
Type d’acteur
Intensité de l’aide
Organisme de recherche
100 % des coûts marginaux 50 % des coûts complets
Les dépenses éligibles
Salaire de personnel
Frais connexes
Sous-traitance
Investissements sous forme d’amortissement
Refacturation interne
Frais de mission
n
Les critères principaux
Éligibilité :
Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés
Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées
Informations complémentaires
Type de projet : Individuel et/ou Consortium
Les bénéficiaires : Startup, PME, Grande entreprise [GE], organisme de formation
Cet AAP a pour objectif de faire émerger des nouveaux usages pour l’économie de la donnée et de renforcer la capacité d’innovation des différents secteurs économiques, en particulier en soutenant la mise en place d’espaces de données mutualisées permettant la mise en commun du patrimoine informationnel entre acteurs des filières industrielles.
Les projets concernés
Cet AAP a pour objectif de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.
Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative permettant aux entreprises, s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données.
La nature des aides et taux d’intervention
Cette aide peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.
L’aide sera constituée de façon mixte de subventions et d’avances récupérables selon un ratio de 60/40 (respectivement).
Investissements :
Investissements dans des actifs et incorporels actifs n’ayant aucune forme physique ni financière tels que les brevets, les licences, le savoir-faire ou d’autres types de propriété intellectuelle
Fonctionnement :
L’animation du projet
Le partage d’informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières
Les opérations de marketing du projet visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître la visibilité du projet
La gestion des installations du projet, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les participants ainsi que la coopération transnationale
Les critères principaux
Budget minimum de 2 millions d’euros
Autonomie financière à l’issue de la phase d’amorçage
Gouvernance établie
Dimension innovante
Transparence et accessibilité
Type de projet : Consortium
Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, pôle de compétitivité, association GIE
Cet AAP a pour objectif de faire émerger des nouveaux usages pour l’économie de la donnée et de renforcer la capacité d’innovation des différents secteurs économiques, en particulier en soutenant la mise en place d’espaces de données mutualisées permettant la mise en commun du patrimoine informationnel entre acteurs des filières industrielles.
Les projets concernés
Cet AAP a pour objectif de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.
Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative permettant aux entreprises, s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données.
La nature des aides et taux d’intervention
Cette aide peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.
L’aide sera constituée de façon mixte de subventions et d’avances récupérables selon un ratio de 60/40 (respectivement).
Investissements :
Investissements dans des actifs et incorporels actifs n’ayant aucune forme physique ni financière tels que les brevets, les licences, le savoir-faire ou d’autres types de propriété intellectuelle
Fonctionnement :
L’animation du projet
Le partage d’informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières
Les opérations de marketing du projet visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître la visibilité du projet
La gestion des installations du projet, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les participants ainsi que la coopération transnationale
Les critères principaux
Budget minimum de 2 millions d’euros
Autonomie financière à l’issue de la phase d’amorçage
Gouvernance établie
Dimension innovante
Transparence et accessibilité
Type de projet : Consortium
Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, pôle de compétitivité, association GIE
Cet AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations de recherche haute puissance ouvertes au public selon deux axes :
Métropoles : stations situées dans l’une des dix métropoles
Territoires : stations situées dans les zones non éligibles de l’axe « métropoles » (villes moyennes, territoires ruraux, zones blanches)
Les projets concernés
Le déploiement d’infrastructure de recherche de véhicules électriques légers et poids lourds.
La nature des aides et taux d’intervention
Les aides sont composées de 75 % de subvention et de 25 % d’avances remboursables.
Le taux d’aides maximum :
30 % des coûts éligibles dans les axes « métropoles »
40 % des coûts éligibles dans les axes « territoires »
40 % des coûts éligibles dans les nœuds urbains (gare, aéroport, port) et les Zones à Faibles Émissions [ZFE]
Pour les études, l’aide ne dépassera pas 25 000 €. Pour les investissements, l’aide ne dépassera pas 15 millions d’€.
Les dépenses éligibles
Les coûts des infrastructures définies en annexe A du cahier des charges
Les coûts de l’installation
Le raccordement pour les projets concernant l’axe « territoire »
Le coût d’étude de planification, d’impacts, …
Les critères principaux
Bénéficiaires éligibles :
Un opérateur ou un consortium de droit privé
Un syndicat intercommunal
Entité titulaire de la compétence de création ou entretien de recharge (article L.224-37 du code général des collectivités territoriales)
Coûts du projet :
Porté par des opérateurs privés présentant un budget minimal de 5 millions d’euros
Porté par des collectivités présentant un budget minimal de 2 millions d’euros
Pour les projets dédiés à la mise en œuvre de station de recherche haute puissance à destination des camions, il n’y a pas de minimum
Points de charges pour les véhicules légers :
Minimum de 100 points de recharge par projet porté par des opérateurs privés
Minimum de 30 ponts de charge par projet porté par des collectivités
Points de charges pour les véhicules légers :
Pas de minimum
Informations complémentaires
Type de projet : Individuel ou Consortium
Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE], collectivités locales, établissement public répondant aux critères de l’article L.224-37 du code général des collectivités territoriales)
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie.
Les projets concernés
Les projets devront s’inscrire dans au moins une des quatre thématiques : Thématique 1 : Briques technologiques : composants et systèmes innovants Thématique 2 : Pilotes innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie Thématique 3 : Conception et démonstration de nouveaux véhicules hydrogène Thématique 4 : Écoconception et recyclabilité
La nature des aides et taux d’intervention
Pour les activités économiques (entreprises) L’aide sera composée d’une subvention et d’une avance remboursable Le taux d’aide maximum dépendra de la taille du régime d’aide et de la nature de l’innovation
Dans le cas général, la part de subvention sera de : 75 % pour les projets majoritairement « recherche industrielle » 60 % pour les projets majoritairement « développement expérimental »
Pour les activités non économiques (organisme de recherche) L’aide sera composé d’une subvention Le taux d’aide maximum en fonction des dépenses
Les dépenses éligibles
Pour les dépenses de RDI
Frais de personnels
Frais connexes
Sous-traitance
Amortissements
Coûts de la refacturation interne
Frais de missions
Pour les dépenses liées à l’environnement
Investissements
Les critères principaux
Éligibilité – Le coût total du projet doit être de 1,5 millions d’euros minimum – Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mon partenaire, doit être une entreprise – 5 partenaires maximum – Les projets devront s’inscrire dans au moins une des quatre thématiques
Informations complémentaires
Type de projet : Individuel ou consortium
Les bénéficiaires : Star up, PME, ETI, grande entreprise
Cet AMI vise à soutenir les projets permettant de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs (l’agroalimentaire, l’aéronautique, l’automobile, la santé, par exemple) aux importations intrants comme les matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine.
Les projets concernés
Des investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants
Des investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles
Du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants
Du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution
Des dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale
Les projets peuvent comporter des dépenses de R&D inclues dans une phase d’industrialisation ou de pré-industrialisation.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide peut se faire sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable. Le taux et le montant de l’aide dépendront des régimes utilisés et des dépenses liées aux projets.
Investissements matériels (instruments et matériels)
Prestations de services
Les critères principaux
Éligibilité :
Le projet d’industrialisation se situe en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises
Les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires et l’entreprise devra être créée avant une décision de financement
Doit être porté par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié
Sélection :
Caractère innovant
Retombées économiques
Performance environnementale
Informations complémentaires
Type de projet : Individuel ou collaboratif
Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE]
L’appel à projets Produits biosourcés et biotechnologies industrielles s’inscrit dans cette volonté d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030 et dans le cadre de la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ».
Les projets concernés
Le présent AAP vise ainsi à soutenir des projets de recherche et développement allant des phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration à l’échelle 1 ou d’investissements. Les projets peuvent être portés par des entreprises seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses, innovantes et durables.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide sera composée d’une part de subvention et d‘une part d’avance remboursable. Dans le cas général, la subvention atteindra : 75 % pour les projets majoritairement de « recherche industrielle » 60 % pour les projets majoritairement de « développement expérimental »
Le présent AMI a pour but de favoriser la diffusion de technologies innovantes permettant d’accélérer la transition agroécologie. L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure « guichet » mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif.
Les projets concernés
• Agroéquipements fixes et mobiles innovants • Matériels innovants spécifiques • Capteurs et outils d’aide à la décision ciblés sur du conseil en agroécologie • Solutions logicielles et matérielles intégrées pour l’acquisition, l’analyse et l’interprétation de données • Matériels et équipements à haut débit, couplés à des centres de ressources biologiques • Matériels spécifiques associés à des solutions de biocontrôle, biosécurité, biostimulants, biofertilisants • Matériels et équipements spécifiques à la production de variétés végétales, semences et plants ainsi qu’à l’amélioration et à la préservation des races et espèces animales • Plants de cultures pérennes considérés comme des immobilisations corporelles
La nature des aides et taux d’intervention
Jusqu’à 40 % de subvention.
Les dépenses éligibles
Immobilisations corporelles et incorporels.
Les critères principaux
Éligibilité :
Niveau de maturité : les matériels et solutions proposés doivent être déjà disponibles sur le marché européen ou en passe de l’être dans le courant de l’année 2023
Caractère innovant attesté par des succès à des appels à projets d’innovation ou à des prix obtenus sur concours et salons ou à défaut, dûment argumenté
Capacités financière, organisationnelle et industrielle
Sélection :
Caractère innovant de l’équipement ou de la solution
Retombées industrielles, économiques et sociétales pour le territoire
Respect des critères environnementaux
Niveau de compétence requis par les utilisateurs
Informations complémentaires
Type de projet : Individuel
Les bénéficiaires : Startup, PME, Grande Entreprise [GE]
L’appel à projets Première usine est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif d’accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des startups, PME et ETI innovantes.
Les projets concernés
Le projet doit consister en une première industrialisation : • Une 1ère unité de production industrielle • Une implantation d’unité de production industrielle correspondant à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante • Une installation d’une ligne pilote à finalité commerciale • Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers • Une plateforme mutualisée • Par exception, une extension technologique, d’un premier site
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide sera constituée d’une part de subvention à 60 % maximum et d’une part d’avances récupérables à 40 %. Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides encadrant cet appel à projets.
Les dépenses éligibles
Actifs corporels : Le foncier, immobilier et l’achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production.
Actifs incorporels : Brevets, licence, …
Prestation de services : Conseils, frais de R&D, …
Les critères principaux
Éligibilité :
Correspondre à la définition européenne de la PME
Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois
Une assiette de dépenses totales supérieure à 5 millions d’euros
L’appel à projets I-Démo est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif d’accélérer le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité.
Les projets concernés
• Le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée • La mise place des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé
Les projets peuvent comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
La nature des aides et taux d’intervention
1) Les activités économiques (entreprises) L’aide sera constituée d’une partie en subvention et d’avance remboursable. Le taux maximal de subvention :
75 % pour les projets majoritairement en « recherche industrielle »
60 % pour les projets majoritairement en « développement expérimental »
2) Les activités non économiques L’aide sera apportée sous forme de subvention :
Pour les organismes de recherche et assimilés : 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets
Pour les collectivités et assimilées : 50 % des coûts complets
Dans les deux cas, le taux et l’intensité de l’aide maximale sont encadrés par les régimes encadrant cet appel à projets.
Les dépenses éligibles
Salaire de personnel
Frais connexes
Sous-traitance
Investissements sous forme d’amortissement
Refacturation interne
Frais de mission
Les critères principaux
Éligibilité :
Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant
Une assiette de dépenses totales supérieur à 4 millions d’euros
Une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois
Sélection :
Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
Retombées économiques pour le territoire national
Capacité du consortium à mener à bien le projet
Performance environnementale
Informations complémentaires
Type de projet : Individuel ou collaboratif
Les bénéficiaires : Startup, PME, Grande Entreprise [GE], Organisme de recherche, Collectivités
Cet AMI vise à répondre aux besoins des entreprises en matière de formations et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir.
Les projets concernés
Deux catégories de projets : 1) Diagnostics emplois-compétences Ce type de projet doit qualifier les besoins de formation professionnelle et la mettre en perspective avec l’offre de formation existante, concernant une ou plusieurs priorités du plan d’investissement France 2030. 2) Projets de dispositifs de formation pour répondre aux besoins en compétences Ce second type de projet vise à développer les dispositifs de formation pour accompagner le déploiement d’une ou plusieurs priorités de France 2030.
La nature des aides et taux d’intervention
Les aides sont sous forme de subvention. Le taux et le montant sont déterminés par l’opérateur dans le respect des régimes d’aides encadrant l’AMI.
Les dépenses éligibles
Frais de personnel
Frais de fonctionnement
Frais généraux
Prestation de services
Achats matériels et immatériels
Les critères principaux
Le Consortium associera à minima:
Des employeurs et leurs représentants
Des organismes de formation ou d’accompagnement
Des donneurs d’ordres publics
Les projets : Le projet doit s’inscrire pleinement dans une ou plusieurs priorités du plan France 2030 et avoir un objectif conforme à l’AMI.
1) Diagnostics emplois-compétences La durée de ces diagnostics pourra aller de 3 à 6 mois et leur coût pourra s’élever jusqu’à 200 000 €. Les projets sélectionnés verront leur coût entièrement pris en charge par la subvention.
2) Projets de dispositifs de formation pour répondre aux besoins en compétences La durée de ces projets pourra être au maximum de 5 ans et le montant minimum de la subvention demandée est de 1 M€.
Informations complémentaires
Type de projet : Consortium
Les bénéficiaires : Startup, PME, Grande Entreprise [GE], organisme de formation
Les dépôts sont ouverts jusqu’au 1er décembre pour cet appel à projet opéré par le Groupe Caisse des Dépôts destiné à soutenir les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux. L’enjeu est d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers, notamment en ayant recours à des solutions d’intelligence artificielle de pointe fournies par des acteurs émergents.
Cet AAP porte une attention particulière à la consommation énergétique, à la finalité environnementale de la solution ou de l’infrastructure déployée, et se veut pionnier au sein de France 2030 sur l’analyse et la rationalisation de la frugalité des solutions proposées par les collectivités territoriales et leurs partenaires.
L’émergence de démonstrateurs territoriaux regroupant les acteurs du secteur et du territoire concerné permettra de tester de manière coordonnée de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’usage de l’intelligence artificielle autour d’une triple ambition :
• Accélérer la transition écologique des territoires,
• Renforcer les services publics territoriaux,
• Créer les conditions pour stimuler la rencontre entre les besoins des territoires et les offres de produits et services des acteurs économiques du numérique pour la mise en place de ces démonstrateurs.
L’appel à projets vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre [GES] des sites industriels suivant quatre thématiques :
Thématique 1 : Efficacité énergétique
Thématique 2 : Modification du mix énergétique
Thématique 3 : Modification du mix matière
Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone
L’objectif de réduction des émissions de GES de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas-Carbone [SNBC] est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.
Les projets concernés
L’appel à projets DECARB IND s’adresse à toute personne morale de droit privé supportant des investissements ou se positionnant comme maître d’ouvrage visant la décarbonation. Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et/ou projet permettant une réduction de GES supérieur de à 1 000 tCO2eq par an, à iso production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les investissements présentés devront être supérieurs à 3 millions d’euros.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide est sous forme de subvention avec un plafond de 30 millions d’euros.
Taux d’aide maximum sur l’assiette de coûts admissibles
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Thématique 1 : Efficacité énergétique
50 %
40 %
30 %
Thématique 2 : Modification du mix énergétique
60 %
50 %
40 %
Thématique 3 : Modification du mix matière
60 %
50 %
40 %
Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone
50 %
40 %
30 %
Les dépenses éligibles
Les investissements doivent correspondre aux thématiques de l’AAP visant à réduire les GES. Des investissements productifs sont éligibles sous les mêmes conditions.
Les critères principaux
Éligibilité
Seuils de performance de décarbonation
Présentation d’une feuille de route de décarbonation du site aux horizon 2030 à 2050
Informations complémentaires
Type de projet : individuel
Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE]
Le CRIANN, Centre Régional Informatique et d’Application Numérique de Normandie, a été retenu pour décliner au niveau national le volet industrie du projet EuroCC – Centre de compétences HPC (High Performance Computing). Ce projet européen EuroCC (H2020), vise à créer un Centre national de compétences dans le domaine du calcul à haute performance (HPC) au sein de 33 pays identifiés (européens et pays partenaires).
Dans ce cadre, le CRIANN appuyé par Teratec (Pôle européen de compétences en simulation numérique à haute performance), pilote du projet pour la France, sur la cible spécifique des entreprises industrielles.
Les entreprises normandes souhaitant être accompagnées à l’usage du calcul intensif, de l’analyse de données haute performance et de l’intelligence artificielle, pourront solliciter le CRIANN pour les accompagner et répondre à leurs besoins spécifiques.
Les projets éligibles pourront bénéficier d’un accompagnement technique sur mesure par un ingénieur HPC expérimenté, entièrement pris en charge dans le cadre du projet EuroCC.
Atout France lance l’appel à manifestation d’intérêt pour optimiser le parcours client des touristes français et étrangers, en particulier à travers de « solutions » »innovantes ». Lancé le 21 mai dans la perspective des Jeux olympiques 2024, cet AMI s’adresse aux collectivités territoriales pour la création de services en matière de bagagerie, mobilité, stationnement, gestion des flux dans les lieux touristiques, …
Les lauréats bénéficieront d’une subvention maximum de 200 000 € en fonction de la qualité des projets soumis et de leur caractère structurant pour une filière ou un territoire. Les lauréats disposeront également de moyens techniques et financiers (ressources humaines, cofinancement d’études et de prestations…) nécessaires au montage et à la mise en œuvre opérationnelle des projets.
« EU City Facility » a ouvert son 5ème appel à projets ciblant les collectivités et leurs EPCIs afin d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. L’aide prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 60 000 € visant à financer les dépenses techniques préalables à l’implantation de structures de production d’énergies renouvelables : analyse de faisabilité, financière, juridique, risque, technique, …
La métropole du Grand Paris, la métropole Rouen Normandie, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville de Paris, Haropa Port et Voies Navigables de France ont engagé depuis quelques années une démarche de partenariat autour de l’« Entente de l’Axe Seine ». Après un premier appel à manifestation d’intérêt en 2021 pour le développement d’une logistique urbaine fluviale sur l’Axe Seine qui a permis de récompenser 21 lauréats, l’Entente a lancé le 31 mars dernier un appel à projets avec trois ambitions :
Faire émerger des projets vertueux et durables utilisant majoritairement du transport fluvial dans leurs schémas logistiques amont et aval.
Décarboner l’ensemble de la chaine logistique en développant la part modale du fluvial à l’échelle de l’Axe Seine et du réseau navigable.
Offrir aux métropolitains un nouveau service de logistique répondant aux attentes environnementales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (ZFE-m actuelle ou en projet) et de décongestion des zones denses.
Sont éligibles les projets concernant un des 6 quais ou ports ciblés par l’Entente.
Depuis juillet 2022, un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité permet d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie face à la hausse des prix survenues avec le conflit en Ukraine.
Un décret du 20 mars 2023 élargit le champ des bénéficiaires de l’aide aux « nouvelles entreprises » et aux « cas atypiques ». Par « nouvelles entreprises » sont concernées les entreprises :
Créées entre le 30 novembre 2021 et le dernier jour de l’avant dernier mois précédant celui au titre duquel l’aide est demandée ;
Ayant payé, pour au moins un des mois de la période éligible considérée, un prix unitaire de l’électricité de 180 € par mégawattheure (MWh) minimum ou un prix unitaire du gaz naturel de 75 € par MWh minimum ;
Justifiant de dépenses d’énergie au cours de la période éligible considérée ou d’un mois de la période éligible considérée représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires moyen hors taxes réalisé sur la période de référence ;
Ne disposant pas de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2022, à l’exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d’aide ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement.
Concernant les entreprises dans une situation particulière, il s’agit des entreprises ayant subi ou connu un événement manifestement exceptionnel (restrictions administratives, accident industriel…) dont la conséquence est une consommation d’énergie non représentative de son activité normale sur la période de référence concernée.
Le cahier des charges du volet régionalisé du plan France 2030 est publié. Le volet régionalisé de l’ex-PIA4 vise à financer des projets innovants de PME, ETI ou organismes locaux avec la participation paritaire des Régions : chaque euro investi par l’Etat est complété d’un euro de la Région. Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction des projets.
S’étendant de 2021 à 2025, le volet régionalisé se décline en 4 axes :
Les « projets d’innovation » pour accélérer l’émergence d’entreprises innovantes
Les « projets collaboratifs de recherche et développement » (i-Démo régionalisé) pour les projets rassemblant partenaires de recherche et entreprises industrielles ou de services
Les « projets de filière » pour renforcer les filières stratégiques par le recours d’infrastructures de test ou de recherche-développement partagés
Les « projets de formation professionnelle » pour accompagner l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles
Le Gouvernement annonce l’ouverture d’un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à réduire la dépendance de l’industrie française vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine en matière d’intrants critiques.
Les objectifs
L’objectif de cet AMI, intitulé « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne », est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens. Il s’agit notamment de matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie (nickel, aluminium, cuivre, titane), de consommables spécifiques de la sidérurgie (électrodes en graphite, briquettes de fer, réfractaires), de certains produits de l’industrie chimiques (noir de carbone, gaz rares, etc.) ou d’intrants critiques pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire (engrais ou huiles et tourteaux de tournesol, pour l’alimentation animale).
Les dates
Ouvert jusqu’au 30 janvier 2024, avec une analyse des projets organisée au « fil de l’eau », l’appel à manifestation d’intérêt accompagnera, sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables, des projets visant à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure.
Les projets peuvent aussi viser, à compétitivité égale ou supérieure des fonctions produites, à réduire les volumes de matières et les quantités d’énergie consommés, adapter les qualités et substituer les approvisionnements les plus problématiques.
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