Secteur d’activité concerné : Agri/Agro
Cet AMI vise à soutenir les projets permettant de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs (l’agroalimentaire, l’aéronautique, l’automobile, la santé, par exemple) aux importations intrants comme les matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine.
Les projets concernés
- Des investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants
- Des investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles
- Du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants
- Du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution
- Des dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale
Les projets peuvent comporter des dépenses de R&D inclues dans une phase d’industrialisation ou de pré-industrialisation.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide peut se faire sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable.
Le taux et le montant de l’aide dépendront des régimes utilisés et des dépenses liées aux projets.
Télécharger le cahier des charges.
Les dépenses éligibles
Investissements :
- Actifs corporels et incorporels
Recherche, développement et innovation :
- Frais de personnel
- Investissements matériels (instruments et matériels)
- Prestations de services
Les critères principaux
Éligibilité :
- Le projet d’industrialisation se situe en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises
- Les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires et l’entreprise devra être créée avant une décision de financement
- Doit être porté par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié
Sélection :
- Caractère innovant
- Retombées économiques
- Performance environnementale
Informations complémentaires
- Type de projet : Individuel ou collaboratif
- Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE]
- Opérateur : Bpifrance
- Lien : https://www.bpifrance.fr
