Vous avez jusqu’à lundi 15 mai à 15h pour vous inscrire en ligne à la Cérémonie des Trophées de l’économie normande sur www.trophees-economie-normande.fr
Passé ce délai, vous pourrez vous inscrire sur place, le mardi 16 mai, à partir de 17h45 à l’INSA de Rouen.
Développer votre activité par des projets d’innovation démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou de compétitivité et une vraie valeur ajoutée en Normandie,
Introduire sur le marché un produit, un procédé nouveau ou significativement amélioré par rapport à ceux déjà existants.
Deux types d’innovations sont à distinguer :
1. les innovations de produits (biens ou services),
2. les innovations de procédés.
Exemples de dépenses éligibles : Coût de personnel dédié au projet, amortissement des instruments et du matériel utilisé sur la durée du projet, consommables supportés directement du fait du projet, prestations stratégiques en lien avec le projet.
Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional
Entreprises cibles
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Prestations stratégiques en lien avec le projet
Coûts de personnel dédié au projet
Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet (non financés par d’autres fonds publics)
Consommables supportés directement du fait du projet
Modalités et montants
Subvention en fonction du risque et/ou prêt à taux zéro
Prêt remboursé sur 1 à 4 ans suite à un différé de 2 ans maximum
50 % de taux d’aide maximum modulable en fonction du risque du projet et de la taille de l’entreprise
Montant de l’aide dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres
Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet
Investissements non récupérables
Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables
MODALITÉS ET MONTANTS
Phases de faisabilité soutenues sous forme de subvention
Phases de développement et de pré-industrialisation de l’innovation soutenues sous forme d’avance récupérable
Aides comprises entre 75 k€ et 500 k€
Accompagnement plafonné à 50 % maximum des dépenses éligibles
Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros en cumulé avec les autres aides régionales, d’autre part.
Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional
Cibles
Sont éligibles les personnes morales de droit privé ou public.
Caractéristiques de l’aide
Le dispositif de soutien à l’innovation en collaboration est destiné à financer des projets présentés par :
Une ou plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME (aucune entreprise ne devant supporter seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet)
Avec
Un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances (le ou les organismes de recherche devant supporter entre 10 % et 50 % des coûts éligibles du projet et avoir le droit de publier les résultats de leurs propres recherches).
Dépenses éligibles
Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion des doctorants, du personnel permanent, et des salariés en CDI des établissements publics et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés ;
Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
Prestations externes intellectuelles ou technologiques utilisées exclusivement en lien avec la R&D. Les prestations entre les partenaires du consortium sont exclues.
Consommables : matériaux, fournitures et/ou frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (consommables, indemnisation des patients pour les expérimentations médicales, forfait d’utilisation de machines, etc.).
Modalités et montants
Les entreprises pourront être soutenues dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur. De plus, en fonction de la nature des projets et de ses partenaires, ces taux peuvent être ajustés à la baisse et dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif.
La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :
Pour les entreprises, jusqu’à :
60 % pour les petites entreprises
50 % pour les moyennes entreprises
40 % pour les grandes entreprises
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100%. La nature de l’intervention prendra la forme d’une subvention avec une contractualisation pour chacun des partenaires du projet. La mobilisation du FEDER sera privilégiée dans le cadre des crédits alloués du Programme Opérationnel dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Prestations dites stratégiques (stratégie générale, marketing et commercial, management et organisation, internationalisation…) ainsi que des prestations dites technologiques (faisabilité, modélisation, 1er brevet…)
Coûts de personnel, amortissements matériels, consommables, propriété industrielle
Modalités et montants
Subvention, prêt à taux zéro, avance récupérable
Financement jusqu’à 65 % des dépenses éligibles
Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, , d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part
