OBJECTIFS
Financer les projets individuels d’innovation
ENTREPRISES CIBLES
TPE, PME et ETI
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Pour les projets de :
- Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet
- Investissements non récupérables
- Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables
MODALITÉS ET MONTANTS
- Phases de faisabilité soutenues sous forme de subvention
- Phases de développement et de pré-industrialisation de l’innovation soutenues sous forme d’avance récupérable
- Aides comprises entre 75 k€ et 500 k€
- Accompagnement plafonné à 50 % maximum des dépenses éligibles
- Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros en cumulé avec les autres aides régionales, d’autre part.
Dispositif instruit par Bpifrance dans le cadre du partenariat entre la Région Normandie et l’État
Il est conseillé de contacter votre Chargé d’affaires entreprise à l’AD Normandie, en amont du dépôt de dossier.