Soutien à l’innovation en collaboration

Objectif

Permettre le déploiement de projets innovants

  • Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
  • Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
  • Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional

Cibles

Sont éligibles les personnes morales de droit privé ou public.

Caractéristiques de l’aide

Le dispositif de soutien à l’innovation en collaboration est destiné à financer des projets présentés par :

  • Une ou plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME (aucune entreprise ne devant supporter seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet)

Avec

  • Un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances (le ou les organismes de recherche devant supporter entre 10 % et 50 % des coûts éligibles du projet et avoir le droit de publier les résultats de leurs propres recherches).

Dépenses éligibles

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion des doctorants, du personnel permanent, et des salariés en CDI des établissements publics et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés ;
  • Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
  • Prestations externes intellectuelles ou technologiques utilisées exclusivement en lien avec la R&D. Les prestations entre les partenaires du consortium sont exclues.
  • Consommables : matériaux, fournitures et/ou frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (consommables, indemnisation des patients pour les expérimentations médicales, forfait d’utilisation de machines, etc.).

Modalités et montants

Les entreprises pourront être soutenues dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur. De plus, en fonction de la nature des projets et de ses partenaires, ces taux peuvent être ajustés à la baisse et dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif.

La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :

Pour les entreprises, jusqu’à :

  • 60 % pour les petites entreprises
  • 50 % pour les moyennes entreprises
  • 40 % pour les grandes entreprises

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100%. La nature de l’intervention prendra la forme d’une subvention avec une contractualisation pour chacun des partenaires du projet. La mobilisation du FEDER sera privilégiée dans le cadre des crédits alloués du Programme Opérationnel dans le cadre de la programmation 2021-2027.

Pour en savoir plus Téléchargez le règlement