Secteurs d’activité concernés : Agri/Agro – Énergie – Maritime – Santé/Chimie/Pharma – Automobile – Construction – Logistique – Numérique – Sous-traitance
L’appel à projets I-Démo est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif d’accélérer le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité.
Les projets concernés
• Le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée
• La mise place des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé
Les projets peuvent comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
La nature des aides et taux d’intervention
1) Les activités économiques (entreprises)
L’aide sera constituée d’une partie en subvention et d’avance remboursable. Le taux maximal de subvention :
- 75 % pour les projets majoritairement en « recherche industrielle »
- 60 % pour les projets majoritairement en « développement expérimental »
2) Les activités non économiques
L’aide sera apportée sous forme de subvention :
- Pour les organismes de recherche et assimilés : 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets
- Pour les collectivités et assimilées : 50 % des coûts complets
Dans les deux cas, le taux et l’intensité de l’aide maximale sont encadrés par les régimes encadrant cet appel à projets.
Les dépenses éligibles
- Salaire de personnel
- Frais connexes
- Sous-traitance
- Investissements sous forme d’amortissement
- Refacturation interne
- Frais de mission
Les critères principaux
Éligibilité :
- Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant
- Une assiette de dépenses totales supérieur à 4 millions d’euros
- Une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois
Sélection :
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Retombées économiques pour le territoire national
- Capacité du consortium à mener à bien le projet
- Performance environnementale
Informations complémentaires
- Type de projet : Individuel ou collaboratif
- Les bénéficiaires : Startup, PME, Grande Entreprise [GE], Organisme de recherche, Collectivités
- Opérateur : Bpifrance
- Lien : https://www.bpifrance.fr
