Secteur d’activité concerné : Agri/agro
L’appel à projets Produits biosourcés et biotechnologies industrielles s’inscrit dans cette volonté d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030 et dans le cadre de la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ».
Les projets concernés
Le présent AAP vise ainsi à soutenir des projets de recherche et développement allant des phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration à l’échelle 1 ou d’investissements. Les projets peuvent être portés par des entreprises seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses, innovantes et durables.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide sera composée d’une part de subvention et d‘une part d’avance remboursable.
Dans le cas général, la subvention atteindra :
75 % pour les projets majoritairement de « recherche industrielle »
60 % pour les projets majoritairement de « développement expérimental »
Vérifier son éligibilité.
Les dépenses éligibles
Pour les projets de R&D :
- Frais de personnel
- Frais connexes
- Coûts de sous-traitance
- Contributions aux amortissements
- Coûts de refacturation interne
- Frais de mission
- Autres coûts
Pour les projets d’investissements :
- Coûts d’investissements
Les critères principaux
Éligibilité :
- Thème 1 : le coût total du projet doit être minimum de 600 K€
- Thème 2 : : le coût total du projet doit être minimum de 2 millions d’€
- Thème 3 : : le coût total du projet doit être minimum de 5 millions d’€
- Dans le cas d’un consortium, 5 partenaires maximum
Informations complémentaires
- Type de projet : Individuel ou consortium
- Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE] ou organisme de recherche
- Opérateur : ADEME
- Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr
