Secteur d’activité concerné : Numérique
Cet AAP a pour objectif de faire émerger des nouveaux usages pour l’économie de la donnée et de renforcer la capacité d’innovation des différents secteurs économiques, en particulier en soutenant la mise en place d’espaces de données mutualisées permettant la mise en commun du patrimoine informationnel entre acteurs des filières industrielles.
Les projets concernés
Cet AAP a pour objectif de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.
Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative permettant aux entreprises, s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données.
La nature des aides et taux d’intervention
Cette aide peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.
L’aide sera constituée de façon mixte de subventions et d’avances récupérables selon un ratio de 60/40 (respectivement).
Investissements :
- Investissements dans des actifs et incorporels actifs n’ayant aucune forme physique ni financière tels que les brevets, les licences, le savoir-faire ou d’autres types de propriété intellectuelle
Fonctionnement :
- L’animation du projet
- Le partage d’informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières
- Les opérations de marketing du projet visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître la visibilité du projet
- La gestion des installations du projet, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les participants ainsi que la coopération transnationale
Les critères principaux
- Budget minimum de 2 millions d’euros
- Autonomie financière à l’issue de la phase d’amorçage
- Gouvernance établie
- Dimension innovante
- Transparence et accessibilité
- Type de projet : Consortium
- Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, pôle de compétitivité, association GIE
- Opérateur : Bpifrance
- Lien : https://www.bpifrance.fr
