[France 2030] Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

Secteur d’activité concerné : Énergie

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie.

Les projets concernés

Les projets devront s’inscrire dans au moins une des quatre thématiques :
Thématique 1 : Briques technologiques : composants et systèmes innovants
Thématique 2 : Pilotes innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie
Thématique 3 : Conception et démonstration de nouveaux véhicules hydrogène
Thématique 4 : Écoconception et recyclabilité

La nature des aides et taux d’intervention

Pour les activités économiques (entreprises)
L’aide sera composée d’une subvention et d’une avance remboursable
Le taux d’aide maximum dépendra de la taille du régime d’aide et de la nature de l’innovation

Les taux d’aide selon la taille de l’entreprises et les dépenses engagées

Dans le cas général, la part de subvention sera de :
75 % pour les projets majoritairement « recherche industrielle »
60 % pour les projets majoritairement « développement expérimental »

Pour les activités non économiques (organisme de recherche)
L’aide sera composé d’une subvention
Le taux d’aide maximum en fonction des dépenses

Les dépenses éligibles

Pour les dépenses de RDI

• Frais de personnels
• Frais connexes
• Sous-traitance
• Amortissements
• Coûts de la refacturation interne
• Frais de missions

Pour les dépenses liées à l’environnement

• Investissements

Les critères principaux

Éligibilité
– Le coût total du projet doit être de 1,5 millions d’euros minimum
– Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mon partenaire, doit être une entreprise
– 5 partenaires maximum
– Les projets devront s’inscrire dans au moins une des quatre thématiques

Informations complémentaires

• Type de projet : Individuel ou consortium
• Les bénéficiaires : Star up, PME, ETI, grande entreprise
• Opérateur : ADEME
• Lien : https://www.ademe.fr

Date de clôture : 19/12/2024

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