Secteurs d’activité concernés : Agri/Agro – Énergie – Maritime – Santé/Chimie/Pharma – Automobile – Construction – Logistique – Sous-traitance
L’appel à projets vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre [GES] des sites industriels suivant quatre thématiques :
- Thématique 1 : Efficacité énergétique
- Thématique 2 : Modification du mix énergétique
- Thématique 3 : Modification du mix matière
- Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone
L’objectif de réduction des émissions de GES de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas-Carbone [SNBC] est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.
Les projets concernés
L’appel à projets DECARB IND s’adresse à toute personne morale de droit privé supportant des investissements ou se positionnant comme maître d’ouvrage visant la décarbonation. Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et/ou projet permettant une réduction de GES supérieur de à 1 000 tCO2eq par an, à iso production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les investissements présentés devront être supérieurs à 3 millions d’euros.
La nature des aides et taux d’intervention
L’aide est sous forme de subvention avec un plafond de 30 millions d’euros.
Le taux d’aide est conditionné au règlement général d’exemption par catégorie et aux thématiques de l’AAP.
| Taux d’aide maximum sur l’assiette de coûts admissibles | Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise |
| Thématique 1 : Efficacité énergétique | 50 % | 40 % | 30 % |
| Thématique 2 : Modification du mix énergétique | 60 % | 50 % | 40 % |
| Thématique 3 : Modification du mix matière | 60 % | 50 % | 40 % |
| Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone | 50 % | 40 % | 30 % |
Les dépenses éligibles
Les investissements doivent correspondre aux thématiques de l’AAP visant à réduire les GES. Des investissements productifs sont éligibles sous les mêmes conditions.
Les critères principaux
- Éligibilité
- Seuils de performance de décarbonation
- Présentation d’une feuille de route de décarbonation du site aux horizon 2030 à 2050
Informations complémentaires
- Type de projet : individuel
- Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE]
- Opérateur : ADEME
- Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230330/decarbonation-lindustrie-decarb-ind
