Soutien aux artisans, commerçants et aux entreprises de proximité

Objectif

Accompagner les entreprises de proximité : artisans, commerçants en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise

Entreprises cibles

• Entreprises de moins de 50 salariés
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
• Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Structures éligibles

• Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des comptes annuels
• Avoir une situation financière saine
• Être à jour de ses cotisations
• Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise)
• Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…)  

Structures non éligibles

• Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
• Professions libérales
• Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance
• Entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé
• Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche 

AD Normandie – Proximite

proximite@adnormandie.fr

Objectifs

• Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
• Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
• Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques

Entreprises cibles

• Artisans & commerçants réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers,
• Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
• Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
• Ayant 6 mois de CA significatif

Dépenses éligibles

• Dépenses de prestations conseil : études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations réglementaires, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :
  • d’innovation et de développement économique
  • d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
    • modernisation de l’outil de production
    • amélioration de l’organisation industrielle
    • excellence environnementale et RSE
    • gestion du facteur humain
• Dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique (hors : investissements réglementaires, de renouvellement, relevant de la gestion courante de l’entreprise ou de l’obsolescence)
• Dépenses liées à la cyber sécurité : dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques. L’attribution de l’aide est conditionnée à un avis de Normandie Cyber

Le montant des dépenses suivra le tableau suivant :

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.

AD Normandie – Proximite

proximite@adnormandie.fr

Objectif(s)

Piloté par le service Mutations Économiques de la Région Normandie, il complète l’action de l’Agence de Développement pour la Normandie.

Il est un outil d’appui aux dirigeants et aux entreprises fragilisées ou en difficulté.

Il a également pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique, qui traversent une période de turbulences et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

A.R.M.E accompagne les entreprises sur différents volets

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

arme@normandie.fr

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Objectifs

• Soutenir la trésorerie des entreprises normandes pour faire face aux enjeux conjoncturels (exemple : impact sur la rentabilité dû aux renchérissements des coûts de l’énergie ou des matières premières…)
• Renforcer la structure financière des TPE/PME pour faciliter vos projets de développement, de conquête de nouveau marché ou d’évolution de modèle économique
• Proposer des modalités de remboursement individualisées, permettant d’accompagner vos besoins financiers

Entreprises cibles

• TPE et PME normandes de tous secteurs d’activités
• Sociétés temporairement fragilisées par la situation conjoncturelle disposant d’un modèle économique solide
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires

Dépenses éligibles

Renfort en trésorerie à des fins de rebond, d’investissements et Besoins en Fonds de Roulement

Modalités et montants

• Prêt participatif avec un taux d’intérêt allant de 3 à 7 %
• Montant du prêt de 15 000 à 500 000 €, plafonné aux besoins en trésorerie
• Durée du prêt de 7 ans maximum
• Apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé recherché mais non obligatoire
• Prêt amortissable, différé ou in fine
• Gouvernance de l’entreprise préservée

Boris HOUSSIN

Analyste financier – Site de Rouen

boris.houssin@adnormandie.fr

02 14 47 62 93

07 86 27 12 67

Normandie Prêts Participatifs

Romane BELLOCHE

Analyste financier – Site de Caen

romane.belloche@adnormandie.fr

02 31 06 98 89

06 07 61 21 45

Normandie Prêts Participatifs

Coup de pouce

Pour quoi ?

Aider à la création et à la reprise des Petites Entreprises de moins de 10 salariés

Combien ? et Modalités ?

• Pour une création : aide plafonnée à 8 100 €
• Pour une reprise : aide plafonnée à 13 500 €
• Sous forme de subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet

Prêt rebond

Pour quoi ?

Renforcer et étendre les capacités de production, augmenter la performance des produits et services, sous forme de prêt à taux zéro

Combien ? et Modalités ?

• Prêt à taux zéro de 10 000 € à 100 000 €
• Sans garantie

SIAGI et fonds régional de garantie (FRG)

Pour quoi ?

Faciliter l’accès au financement bancaire

Comment ? et Modalités ?

Garantie gratuite jusqu’à 70 % des crédits bancaires accordés, pour les projets de création, transmission–reprise, développement d’entreprises, et de renforcement, consolidation de capitaux permanents