Soutien aux artisans, commerçants et aux entreprises de proximité

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Objectif

Accompagner les artisans, commerçants et entreprises de proximité en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise

Entreprises cibles

• Entreprises de moins de 50 salariés
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
• Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Structures éligibles

• Avoir une situation financière saine
• Être à jour de ses cotisations
• Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise)
• Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…)  

Structures non éligibles

• Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
• Professions libérales
• Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance
• Entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé
• Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche 

Trésorerie Investissement Transmission-Reprise Initiez votre demande

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Objectifs

Soutenir les artisans et les commerçants dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique

Entreprises cibles

• Artisans et commerçants réalisant la majorité de son chiffre d’affaires avec des particuliers,
• Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
• Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
• Ayant 6 mois d’exercice minimum.

Dépenses éligibles

Dépenses telles que les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles, et les investissements (hors investissements réglementaires et renouvellement) nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique.

Modalités et montants

Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Le montant de l’intervention suivra le tableau suivant :

Montant des dépenses éligibles	Montant de l’aide
à partir de 2000 €	1 000 €
à partir de 3000 €	1 500 €
à partir de 4000 €	2 000 €
à partir de 5000 €	2 500 €
à partir de 6000 €	3 000 €
à partir de 7000 €	3 500 €
à partir de 8000 €	4 000 €
à partir de 9000 €	4 500 €
à partir de 10 000€	5 000 €

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis final.

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Objectif(s)

Piloté par le service Mutations Économiques de la Région Normandie, il complète l’action de l’Agence de Développement pour la Normandie.

Il est un outil d’appui aux dirigeants et aux entreprises fragilisées ou en difficulté.

Il a également pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique, qui traversent une période de turbulences et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

Actualité A.R.M.E spéciale Ukraine

A.R.M.E accompagne les entreprises sur différents volets

Dirigeant en difficulté Reprise Trésorerie Conseil Investissement Pour en savoir plus

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Coup de pouce

Pour quoi ?

Aider à la création et à la reprise des Petites Entreprises de moins de 10 salariés

Combien ? et Modalités ?

• Pour une création : aide plafonnée à 8 100 €
• Pour une reprise : aide plafonnée à 13 500 €
• Sous forme de subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet

En savoir plus

Prêt rebond

Pour quoi ?

Renforcer et étendre les capacités de production, augmenter la performance des produits et services, sous forme de prêt à taux zéro

Combien ? et Modalités ?

• Prêt à taux zéro de 10 000 € à 100 000 €
• Sans garantie

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SIAGI et fonds régional de garantie (FRG)

Pour quoi ?

Faciliter l’accès au financement bancaire

Comment ? et Modalités ?

Garantie gratuite jusqu’à 70 % des crédits bancaires accordés, pour les projets de création, transmission–reprise, développement d’entreprises, et de renforcement, consolidation de capitaux permanents

En savoir plus sur la SIAGI En savoir plus sur le FRG

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Objectifs

• Financer le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et les investissements sous forme de prêts participatifs
• Offrir une solution de financement en quasi-fonds propres, tout en préservant l’indépendance financière
• Permettre aux entreprises de retrouver une capacité d’investissement en allégeant leur pression financière

Entreprises cibles

• TPE et PME normandes de tous secteurs d’activités
• Sociétés temporairement fragilisées disposant d’un modèle économique solide
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires

Dépenses éligibles

Renfort en trésorerie à des fins de rebond, d’investissements et Besoins en Fonds de Roulement

Modalités et montants

• Prêt participatif avec un taux d’intérêt allant de 1 à 5 %
• Montant du prêt de 15 000 à 500 000 €, plafonné à 25 % du chiffre d’affaires ou aux besoins en trésorerie générés par la crise
• Durée du prêt de 7 ans avec un différé total du capital
• Apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé recherché mais non obligatoire

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