Initier ma demande

Objectif

Accompagner les artisans, commerçants et entreprises de proximité en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise

Entreprises cibles

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Structures éligibles

  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour de ses cotisations
  • Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise)
  • Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…)  

Structures non éligibles

  • Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
  • Professions libérales
  • Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance
  • Entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé
  • Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche 
Trésorerie Investissement Transmission-Reprise

AD Normandie – Proximite