Objectif
Accompagner les entreprises de proximité : artisans, commerçants en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise
Entreprises cibles
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers
Structures éligibles
- Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des comptes annuels
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour de ses cotisations
- Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise)
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…)
Structures non éligibles
- Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
- Professions libérales
- Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance
- Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche
Tibault LAMOTTE – AD Normandie – Proximite
