Anticipation Redressement Mutations Economiques (A.R.M.E) – Investissement

Objectif(s)

Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur forme juridique qui traversent une période de turbulence et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

Dépenses éligibles

  • Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
  • Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
  • Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
  • À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
  • Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

HOTLINE : 02 31 06 89 00

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