Objectif(s)
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
Dépenses éligibles
- Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
- Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
- Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
- À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
- Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente