Anticipation Redressement Mutations Économiques (A.R.M.E) – Conseil

Objectif(s)

  • Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de réaliser une analyse de situation afin de définir une stratégie de consolidation ou de rebond
  • Prise en charge partielle des coûts des procédures amiables ou collectives

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

Dépenses éligibles

Les dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels que les administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinet-conseils spécialisés dans le retournement, coaching et appui en gestion…

Modalités et montants

Financement de Prestataires :

(Administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition, cabinets spécialisés dans le retournement, projet de transition numérique…)

Cette prise en charge de l’aide conseil est sous forme de subvention.

Hors procédures : fixés à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000€ sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme

Procédures amiables confidentielles :
TPE/PE (inférieur à 50 salariés) 70% maximum du coût HT des dépenses éligibles
, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
ME (50 à 249 salariés) 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
ETI/Groupes (supérieur à 250 salariés) 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme

Procédures collectives : 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles pour une procédure de sauvegarde et 40% pour un redressement judiciaire, dans une limite de 50 000€ et sur une période de 3 ans.

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