Objectifs
Création ou reprise d’une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Entreprises cibles
Porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs
Non éligibles
- Production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
- Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55)
- Activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d’emploi et sous réserve d’un accompagnement CRESS Normandie et/ou ses partenaires)
Accompagnement
Réservé aux projets ne dépassant pas 54 000 € pour les créations et 90 000 € pour les reprises
Subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou de reprise
- Dans le cas d’une création : l’aide est plafonnée à 8 100 €
- Dans le cas d’une reprise : l’aide est plafonnée à 13 500 €
Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 900€
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