Objectifs
Soutenir les artisans et les commerçants dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
Entreprises cibles
- Artisans et commerçants réalisant la majorité de son chiffre d’affaires avec des particuliers,
- Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
- Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
- Ayant 6 mois d’exercice minimum.
Dépenses éligibles
Dépenses telles que les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles, et les investissements (hors investissements réglementaires et renouvellement) nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique.
Modalités et montants
Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Le montant de l’intervention suivra le tableau suivant :
| Montant des dépenses éligibles | Montant de l’aide |
| à partir de 2000 € | 1 000 € |
| à partir de 3000 € | 1 500 € |
| à partir de 4000 € | 2 000 € |
| à partir de 5000 € | 2 500 € |
| à partir de 6000 € | 3 000 € |
| à partir de 7000 € | 3 500 € |
| à partir de 8000 € | 4 000 € |
| à partir de 9000 € | 4 500 € |
| à partir de 10 000€ | 5 000 € |
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis final.
