Objectif(s)
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de financer leur Besoin en Fond de Roulement (BFR).
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ; quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Dépenses éligibles
Financement du besoin en renforcement de trésorerie y compris pour les reprises d’entreprises en difficulté.
Modalités et montants
- Intervention en 1 pour 1, en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ ou des actionnaires de l’entreprise.
- Prêt à taux zéro sans garantie
- Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
- Plafond d’intervention selon la taille de l’entreprise à hauteur maximale de 50 % de besoin établi (subvention, prêts et/ou garanties) dans le respect des plafonds réglementaires :
► 50 000 € pour les Très Petites Entreprises
► 100 000 € pour les Petites entreprises
► 200 000 € pour les Entreprises Moyennes
► 300 000 € pour les ETI et Grandes Entreprises
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.
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