Objectif(s)
Soutenir les reprises d’entreprises en difficulté y compris à la barre du tribunal
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulences ou qui rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Dépenses éligibles
Sont éligibles, sur un plan d’affaires de trois ans maximum, les dépenses suivantes :
- Les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
- Le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil
- Le financement de renforcement de trésorerie, en complément d’une intervention bancaire ou d’un autre partenaire financier et/ou d’un effort des actionnaires
Modalités et montants
| Financement d’investissement – Prêt à Taux Zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement réglementaire européen – Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois – À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible – Taux maximisé à 35 % pour les reprises des entreprises en difficulté |
| Renforcement de trésorerie À hauteur de 50 % du besoin établi dans le respect des plafonds des règlementations applicables à la situation de l’entreprise au moment de la demande : – 50 000 € pour les TPE – 100 000 € pour les PE – 200 000 € pour les PME – 300 000 € pour les ETI et les GE |
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.