Développer des programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement ou à sa diversification.
Exemples de dépenses éligibles :
Opérations d’investissements, d’acquisition de matériels plus performants, de croissance externe et de développement,
Pour les entreprises du tourisme : frais d’études, travaux dans le cadre d’une création, d’une rénovation ou d’un développement,
Investissements visant l’excellence environnementale, la performance énergétique,
Projet d’e-commerce et certification non réglementaire.
Soutenir les entreprises touristiques dans leurs opérations de création ou de développement en Normandie
Entreprises cibles
Entreprises portant des projets pérennes implantés en Normandie relevant des activités suivantes : hôtels et hôtels-restaurants
Établissements hôteliers privés (sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie)
Équipements de loisirs et lieux de visites privés, les campings et parcs résidentiels de loisirs
Dépenses éligibles
Opérations de création ou de développement dans le secteur touristique d’au moins 300 k€ sur 3 ans
Frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs
Modalités et montants
Prêt à taux zéro
Prêt amortissable sur 7 ans suite à un différé de 2 ans
Jusqu’à 25 % des dépenses éligibles maximum
Aide régionale plafonnée, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part
Stéphanie CHAPITEAU
Responsable du département Accompagnement & aides aux entreprises
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement et à sa diversification
Entreprises cibles
TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de commerce de gros et de l’agro-alimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur deux ans :
Les investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
Prêt à taux zéro
Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
Taux d’intervention de 25 % maximum en fonction de l’impact structurant du projet sur le territoire
Aide plafonnée à hauteur des fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant de 1 millions d’euros d’autre part
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles.
Entreprises cibles
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires *correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.
Modalités et montants
Prêt à taux zéro
Jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et du projet (sauf pour les unités de méthanisation – Prêt à taux zéro de 10 %)
Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
Attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement avec la sollicitation ponctuelle de l’ADEME, de la Région et des institutions compétentes afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet
Soutenir l’implantation en Normandie d’entreprises nouvelles, principalement étrangères, en accompagnant les créations d’emplois et les programmes d’investissements
Entreprises cibles
Entreprises françaises et étrangères souhaitant créer un établissement en Normandie
Dépenses éligibles
Volet investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans (investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier)
Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum
Modalités et montants
Volet investissement : aide sous forme de prêt à taux zéro et/ou subvention en fonction du projet dont le montant sera calculé sur différents critères (zone d’implantation, taille de l’entreprise etc…)
Volet emploi : aide sous forme deprêt à taux zéroreprésentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé
Taux de subvention maximum en zone Aide à Finalité Régionale (AFR) : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises
Prêt amortissable sur 1 à 5 ans suite à un différé de 2 ans et plafonné à 1 million d’euros
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
Focus Ukraine
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien (du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et Montants :
Le taux d’intervention sevrant à calculer le montant de l’aide est de 25% des dépenses éligibles dans un plafond maximal de 400 000€
Dépenses éligibles
Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente
Pour soutenir les programmes investissements ou renforcer la trésorerie des TPE et PME normandes
ENTREPRISES CIBLES
TPE ou PME
Créée depuis plus de 3 ans (à minima 2 bilans couvrant 24 mois)
NON ÉLIGIBLES
SCI, autoentrepreneurs, entreprises individuelles, entreprises d’intermédiation financière, de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ou du secteur de la sylviculture et exploitation forestière dont le CA est supérieur à 750 000 €, à l’exception des entreprises forestières
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Augmentation du besoin en fonds de roulement lié à un programme de développement
Investissement immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection
Petit investissement matériels (non amortissables)
MODALITÉS et MONTANTS
De 10 à 150 k€
Durée : 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital ou 7 ans dont 2 ans de différé
Taux préférentiel
Prêt sans garantie
Associé obligatoirement à un financement extérieur d’un montant au moins égal
Pas de frais de dossier
Assurance décès – invalidité (PTIA)
Accompagnement plafonné aux fonds propres pour les prêts supérieurs à 75 k€
Pour les prêts compris entre 10 et 75 k€, le montant du prêt est limité à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020
