Investissement

  • Développer des programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement ou à sa diversification.

Exemples de dépenses éligibles :

  • Opérations d’investissements, d’acquisition de matériels plus performants, de croissance externe et de développement,
  • Pour les entreprises du tourisme : frais d’études, travaux dans le cadre d’une création, d’une rénovation ou d’un développement,
  • Investissements visant l’excellence environnementale, la performance énergétique,
  • Projet d’e-commerce et certification non réglementaire.
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Objectifs

Soutenir les entreprises touristiques dans leurs opérations de création ou de développement en Normandie

Entreprises cibles

  • Entreprises portant des projets pérennes implantés en Normandie relevant des activités suivantes : hôtels et hôtels-restaurants
  • Établissements hôteliers privés (sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie)
  • Équipements de loisirs et lieux de visites privés, les campings et parcs résidentiels de loisirs

Dépenses éligibles

  • Opérations de création ou de développement dans le secteur touristique d’au moins 300 k€ sur 3 ans
  • Frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Prêt amortissable sur 7 ans suite à un différé de 2 ans
  • Jusqu’à 25 % des dépenses éligibles maximum
  • Aide régionale plafonnée, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part

Stéphanie CHAPITEAU

Chargée d’affaires Entreprises – Site de Caen

02 31 15 81 10

06 48 79 68 58

Accompagnement et aides aux entreprises
Normandie Développement
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Objectifs

Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement et à sa diversification

Entreprises cibles

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de commerce de gros et de l’agro-alimentaire hors première transformation

Dépenses éligibles

Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur deux ans :

  • Les investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
  • Taux d’intervention de 25 % maximum en fonction de l’impact structurant du projet sur le territoire
  • Aide plafonnée à hauteur des fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant de 1 millions d’euros d’autre part

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Objectifs

Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception

Entreprises cibles

  • TPE, PME, ETI et groupes (hors structure agricole)
  • Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie

Dépenses éligibles

Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires
*correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et du projet (sauf pour les unités de méthanisation – Prêt à taux zéro de 10 %)
  • Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
  • Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
  • Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
  • Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
    Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet 

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Objectifs

Soutenir la mise en œuvre d’un projet de transition numérique

Entreprises cibles

  • TPE, artisans & commerçants réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers,
  • Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
  • Ayant 6 mois d’exercice minimum

Dépenses éligibles

Études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), prestations intellectuelles, et investissements nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique (hors investissements réglementaires et renouvellement)

Modalités et montants

Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle

Le montant de l’intervention suivra le tableau suivant

Montant des dépenses éligiblesMontant de l’aide
à partir de 2000 €1 000 €
à partir de 3000 €1 500 €
à partir de 4000 € 2 000 €
à partir de 5000 € 2 500 €
à partir de 6000 € 3 000 €
à partir de 7000 € 3 500 €
à partir de 8000 € 4 000 €
à partir de 9000 € 4 500 €
à partir de 10 000€ 5 000 €

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis final.

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Objectifs

Financer les projets de développement sur 1 an : investissements matériels et immatériels amortissables de l’entreprise

Entreprises cibles

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
  • Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Dépenses éligibles

Soutenir l’achat de matériels, de logiciels pour améliorer la production

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro d’une durée de 4 ans avec un différé d’1 an
  • Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000€
  • Projet d’au moins 10 000 €
  • 50 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
  • Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres ou quasi-fonds propres obligatoires

Partenariat possible avec votre intercommunalité

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Objectif(s)

Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur forme juridique qui traversent une période de turbulence et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

Dépenses éligibles

  • Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
  • Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
  • Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
  • À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
  • Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Pour en savoir plus
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Objectifs

  • Financer le développement des entreprises en matière de création de valeur et d’emplois, en capacité à innover et à exporter
  • Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social ou un établissement en Normandie
  • Tous secteurs d’activité

Dépenses éligibles

  • Projets d’amorçage, d’innovation, de développement et de transmission
  • Ouverture de filiale, accès à un nouveau marché, lancement d’une nouvelle ligne de production, transmission de l’entreprise

Modalités et montants

  • Principe de co-investissement avec des acteurs privés
  • Tickets de 150 k€ à 5 M€
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Normandie Participations

Fonds régional d’investissement

02 31 53 34 40

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Objectifs

Financer la croissance des entreprises en préservant leur indépendance financière

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social et/ou le principal site opérationnel en Normandie
  • Tous secteurs d’activité
  • Entreprises avec un chiffre d’affaires > 10 millions d’euros, de préférence

Dépenses éligibles

  • Projets de développement, de croissance externe, de trésorerie

Modalités et montants

  • Tickets de 300 k€ à 1 500 k€
  • Renforcer les fonds propres de l’entreprise tout en faisant effet levier sur la dette bancaire
  • Durée de remboursement liée au projet et possibilité de différé
  • Aucune garantie
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Hugo LECOUTEY

Chargé d’affaires – Site de Caen

02 50 53 10 91

06 77 59 73 34

Normandie Participations
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Objectifs

Faciliter l’accès au financement bancaire

Entreprises cibles

PME et TPE normandes

Dépenses éligibles

Pour les projets de :

  • Création
  • Reprise-transmission
  • Développement
  • Renforcement de la structure financière-trésorerie
  • Amorçage

Modalités et montants

  • Garantie de prêt moyen long terme (≥ 2 ans), crédits-bails, locations financières, cautions bancaires liées à un crédit vendeur
  • Encours de risque maximal de 730 000 €
  • Maximum 70 % de couverture
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