Investissement

  • Développer des programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement ou à sa diversification.

Exemples de dépenses éligibles :

  • Opérations d’investissements, d’acquisition de matériels plus performants, de croissance externe et de développement,
  • Pour les entreprises du tourisme : frais d’études, travaux dans le cadre d’une création, d’une rénovation ou d’un développement,
  • Investissements visant l’excellence environnementale, la performance énergétique,
  • Projet d’e-commerce et certification non réglementaire.

Autres besoins :

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Type d’aide

Prêt à taux zéro

Objectif

Financer les projets de développement sur 1 an : investissements matériels et immatériels amortissables de l’entreprise.

Entreprises cibles

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
  • Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro d’une durée de 4 ans avec un différé d’1 an
  • Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000€
  • Projet d’au moins 10 000 €
  • 50 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
  • Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres ou quasi-fonds propres obligatoires
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Objectifs

Soutenir les entreprises touristiques dans leurs opérations de création ou de développement en Normandie

Entreprises cibles

  • Entreprises portant des projets pérennes implantés en Normandie relevant des activités suivantes : hôtels et hôtels-restaurants
  • Établissements hôteliers privés (sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie)
  • Équipements de loisirs et lieux de visites privés, les campings et parcs résidentiels de loisirs

Dépenses éligibles

  • Opérations de création ou de développement dans le secteur touristique d’au moins 300 k€ sur 3 ans
  • Frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Prêt amortissable sur 7 ans suite à un différé de 2 ans
  • Jusqu’à 25 % des dépenses éligibles maximum
  • Aide régionale plafonnée, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part

Romane BELLOCHE

Chargée d’affaires

02 31 06 98 89

06 07 61 21 45

Accompagnement et aides aux entreprises
Normandie Développement
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Objectifs

Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement et à sa diversification

Entreprises cibles

TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de commerce de gros et de l’agro-alimentaire hors première transformation

Dépenses éligibles

Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur deux ans :

  • Les investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
  • Taux d’intervention de 25 % maximum en fonction de l’impact structurant du projet sur le territoire
  • Aide plafonnée à hauteur des fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant de 1 millions d’euros d’autre part

Le dispositif « Impulsion Développement » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). En effet, dans le cadre de ce dispositif, le montant du prêt à taux zéro accordé peut être cofinancé par du FEDER. 

Entre janvier 2018 et juin 2020, la Région bénéficie d’un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de près de 16 millions d’euros sur l’ensemble des 2 programmes opérationnels (Calvados Manche Orne et Eure, Seine-Maritime). Sur la période de juillet 2020 à décembre 2021, 9 millions d’euros supplémentaires de FEDER ont été programmés sur les l’ensemble du territoire normand.

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Objectifs

Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles.

Entreprises cibles

PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation 

Dépenses éligibles

Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires
*correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro avec un taux d’intervention modulable selon la typologie de l’investissement et du projet
  • Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
  • Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
  • Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
  • Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
  • Attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement avec la sollicitation ponctuelle de l’ADEME, de la Région et des institutions compétentes afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement
    Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet 

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Objectifs

Soutenir l’implantation en Normandie d’entreprises nouvelles, principalement étrangères, en accompagnant les créations d’emplois et les programmes d’investissements

Entreprises cibles

Entreprises françaises et étrangères souhaitant créer un établissement en Normandie

Dépenses éligibles

  • Volet investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans (investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier)
  • Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum

Modalités et montants

  • Volet investissement : aide sous forme de prêt à taux zéro et/ou subvention en fonction du projet dont le montant sera calculé sur différents critères (zone d’implantation, taille de l’entreprise etc…)
  • Volet emploi : aide sous forme de prêt à taux zéro représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé
  • Taux de subvention maximum en zone Aide à Finalité Régionale (AFR) : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises
  • Prêt amortissable sur 1 à 5 ans suite à un différé de 2 ans et plafonné à 1 million d’euros

Invest in Normandy

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Objectif(s)

Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

Dépenses éligibles

  • Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
  • Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
  • Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
  • À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
  • Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Pour en savoir plus
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Objectifs

  • Financer le développement des entreprises en matière de création de valeur et d’emplois, en capacité à innover et à exporter
  • Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social ou un établissement en Normandie
  • Tous secteurs d’activité

Dépenses éligibles

  • Projets d’amorçage, d’innovation, de développement et de transmission
  • Ouverture de filiale, accès à un nouveau marché, lancement d’une nouvelle ligne de production, transmission de l’entreprise

Modalités et montants

  • Principe de co-investissement avec des acteurs privés
  • Tickets de 150 k€ à 5 M€
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Normandie Participations

Fonds régional d’investissement

02 31 53 34 40

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Objectifs

Financer la croissance des entreprises en préservant leur indépendance financière

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social et/ou le principal site opérationnel en Normandie
  • Tous secteurs d’activité
  • Entreprises avec un chiffre d’affaires > 10 millions d’euros, de préférence

Dépenses éligibles

  • Projets de développement, de croissance externe, de trésorerie

Modalités et montants

  • Tickets de 300 k€ à 1 500 k€
  • Renforcer les fonds propres de l’entreprise tout en faisant effet levier sur la dette bancaire
  • Durée de remboursement liée au projet et possibilité de différé
  • Aucune garantie
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Paul NEZERWA

Responsable Activité Dette

02 50 53 10 91

07 85 65 73 46

Normandie Participations
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Objectifs

Faciliter l’accès au financement bancaire

Entreprises cibles

PME et TPE normandes

Dépenses éligibles

Pour les projets de :

  • Création
  • Reprise-transmission
  • Développement
  • Renforcement de la structure financière-trésorerie
  • Amorçage

Modalités et montants

  • Garantie de prêt moyen long terme (≥ 2 ans), crédits-bails, locations financières, cautions bancaires liées à un crédit vendeur
  • Encours de risque maximal de 730 000 €
  • Maximum 70 % de couverture
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