Objectifs
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement et à sa diversification
Entreprises cibles
TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de commerce de gros et de l’agro-alimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur deux ans :
- Les investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro
- Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
- Taux d’intervention de 25 % maximum en fonction de l’impact structurant du projet sur le territoire
- Aide plafonnée à hauteur des fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant de 1 millions d’euros d’autre part