Objectifs
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement, à son développement et à sa diversification
Entreprises cibles
TPE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de commerce de gros et de l’agro-alimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ HT sur deux ans :
- Les investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro
- Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
- Taux d’intervention de 25 % maximum en fonction de l’impact structurant du projet sur le territoire
- Aide plafonnée à hauteur des fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant de 1 millions d’euros d’autre part
Le dispositif « Impulsion Développement » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). En effet, dans le cadre de ce dispositif, le montant du prêt à taux zéro accordé peut être cofinancé par du FEDER.
Entre janvier 2018 et juin 2020, la Région bénéficie d’un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de près de 16 millions d’euros sur l’ensemble des 2 programmes opérationnels (Calvados Manche Orne et Eure, Seine-Maritime). Sur la période de juillet 2020 à décembre 2021, 9 millions d’euros supplémentaires de FEDER ont été programmés sur les l’ensemble du territoire normand.
