Impulsion Environnement

Objectifs

Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception

Entreprises cibles

  • TPE, PME, ETI et groupes (hors structure agricole)
  • Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie

Dépenses éligibles

Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires
*correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et du projet (sauf pour les unités de méthanisation – Prêt à taux zéro de 10 %)
  • Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
  • Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
  • Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
  • Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
    Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet 

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