Objectifs
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles.
Entreprises cibles
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires
*correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro avec un taux d’intervention modulable selon la typologie de l’investissement et du projet
- Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
- Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
- Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
- Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
- Attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement avec la sollicitation ponctuelle de l’ADEME, de la Région et des institutions compétentes afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement
Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet