Création / Transmission - Reprise

Développer un programme d’investissements se rapportant à la création, la transmission ou la reprise d’entreprise.

Exemples de dépenses éligibles : rachat d’actifs matériels, immatériels sauf frais de mutation, de conseil et hors stocks.

Acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes courants d’associés.

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Objectifs

  • Favoriser et soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la reprise d’entreprise
  • Financer les rachats de parts ou de fonds
  • Partager les risques avec les partenaires bancaires

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI

Non éligibles

Sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers et agricoles/pêche

Dépenses éligibles

Financement d’acquisition de fonds de commerce ou de parts de société à partir de 150 000 € de dépenses

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro
  • Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
  • Jusqu’à 25 % maximum des dépenses éligibles
  • Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part

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Objectifs

  • Favoriser et soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la reprise d’entreprise
  • Financer les rachats de parts ou de fonds
  • Partager les risques avec les partenaires bancaires

Entreprises cibles

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
  • Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Dépenses éligibles

Financement du rachat d’actifs matériels et immatériels, et de l’acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro d’une durée de 6 ans, avec un différé de remboursement d’1 an
  • Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000€
  • 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
  • Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres obligatoires
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Objectif(s)

Soutenir les reprises d’entreprises en difficulté y compris à la barre du tribunal

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulences ou qui rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

Dépenses éligibles

Sont éligibles, sur un plan d’affaires de trois ans maximum, les dépenses suivantes :

  • Les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
  • Le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil
  • Le financement de renforcement de trésorerie, en complément d’une intervention bancaire ou d’un autre partenaire financier et/ou d’un effort des actionnaires

Modalités et montants

Financement d’investissement
– Prêt à Taux Zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement réglementaire européen
– Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
– À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
– Taux maximisé à 35 % pour les reprises des entreprises en difficulté
Renforcement de trésorerie
À hauteur de 50 % du besoin établi dans le respect des plafonds des règlementations applicables à la situation de l’entreprise au moment de la demande :
– 50 000 € pour les TPE
– 100 000 € pour les PE
– 200 000 € pour les PME
– 300 000 € pour les ETI et les GE

Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Pour en savoir plus
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Objectifs

Accompagner gratuitement, et de manière personnalisée, les créateurs ou repreneurs dans leur projet de création ou de reprise

Entreprises cibles

Porteurs de projets de création ou de reprise localisés en Normandie ou souhaitant s’implanter en Normandie

Non éligibles

  • Secteur agricole
  • Secteur associatif sauf si c’est une activité économique avec création d’emplois dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire

Accompagnement

Parcours d’accompagnement sur-mesure comportant 4 phases :

  1. Validation de l’éligibilité et des besoins du projet
  2. Montage du projet
  3. Élaboration du plan de financement
  4. Suivi post-immatriculation (3 ans)
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Objectifs

Création ou reprise d’une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Entreprises cibles

Porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs

Non éligibles

  • Production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
  • Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55)
  • Activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d’emploi et sous réserve d’un accompagnement CRESS Normandie et/ou ses partenaires)

Accompagnement

Réservé aux projets ne dépassant pas 54 000 € pour les créations et 90 000 € pour les reprises

Subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou de reprise

  • Dans le cas d’une création : l’aide est plafonnée à 8 100 €
  • Dans le cas d’une reprise : l’aide est plafonnée à 13 500 €

Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 900€

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Objectifs

  • Financer le développement des entreprises en matière de création de valeur et d’emplois, en capacité à innover et à exporter
  • Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social ou un établissement en Normandie
  • Tous secteurs d’activité

Dépenses éligibles

  • Projets d’amorçage, d’innovation, de développement et de transmission
  • Ouverture de filiale, accès à un nouveau marché, lancement d’une nouvelle ligne de production, transmission de l’entreprise

Modalités et montants

  • Principe de co-investissement avec des acteurs privés
  • Tickets de 150 k€ à 5 M€
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Normandie Participations

Fonds régional d’investissement

02 31 53 34 40

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Objectifs

Financer la croissance des entreprises en préservant leur indépendance financière

Entreprises cibles

  • PME et ETI ayant leur siège social et/ou le principal site opérationnel en Normandie
  • Tous secteurs d’activité
  • Entreprises avec un chiffre d’affaires > 10 millions d’euros, de préférence

Dépenses éligibles

  • Projets de développement, de croissance externe, de trésorerie

Modalités et montants

  • Tickets de 300 k€ à 1 500 k€
  • Renforcer les fonds propres de l’entreprise tout en faisant effet levier sur la dette bancaire
  • Durée de remboursement liée au projet et possibilité de différé
  • Aucune garantie
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Hugo LECOUTEY

Chargé d’affaires – Site de Caen

02 50 53 10 91

06 77 59 73 34

Normandie Participations
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Objectifs

Faciliter l’accès au financement bancaire

Entreprises cibles

  • Artisans-commerçants, professions libérales
  • Toutes formes juridiques : entreprises individuelles ou sociétés

Dépenses éligibles

Pour des projets de :

  • Création
  • Reprise-transmission
  • Développement
  • Renforcement de la structure financière – trésorerie

Modalités et montants

  • Garantie de prêt moyen long terme (≥ 2 ans), crédits-bails, locations financières, cautions bancaires liées à un crédit vendeur
  • Encours de risque minimal de 15 000 €
  • Maximum 70 % de couverture
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Objectifs

Faciliter l’accès au financement bancaire

Entreprises cibles

PME et TPE normandes

Dépenses éligibles

Pour les projets de :

  • Création
  • Reprise-transmission
  • Développement
  • Renforcement de la structure financière-trésorerie
  • Amorçage

Modalités et montants

  • Garantie de prêt moyen long terme (≥ 2 ans), crédits-bails, locations financières, cautions bancaires liées à un crédit vendeur
  • Encours de risque maximal de 730 000 €
  • Maximum 70 % de couverture
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