Création / Transmission - Reprise
Développer un programme d’investissements se rapportant à la création, la transmission ou la reprise d’entreprise.
Exemples de dépenses éligibles : rachat d’actifs matériels, immatériels sauf frais de mutation, de conseil et hors stocks.
Acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes courants d’associés.
Impulsion Développement – Transmission / Reprise
Objectifs
- Favoriser et soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la reprise d’entreprise
- Financer les rachats de parts ou de fonds
- Partager les risques avec les partenaires bancaires
Entreprises cibles
PE, PME, ETI notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Non éligibles
Sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers et agricoles/pêche
Dépenses éligibles
Financement d’acquisition de fonds de commerce ou de parts de société à partir de 150 000 € de dépenses
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro
- Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
- Jusqu’à 25 % maximum des dépenses éligibles
- Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part
Le dispositif « Impulsion Développement » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). En effet, dans le cadre de ce dispositif, le montant du prêt à taux zéro accordé peut être cofinancé par du FEDER.
Entre janvier 2018 et juin 2020, la Région bénéficie d’un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de près de 16 millions d’euros sur l’ensemble des 2 programmes opérationnels (Calvados Manche Orne et Eure, Seine-Maritime). Sur la période de juillet 2020 à décembre 2021, 9 millions d’euros supplémentaires de FEDER ont été programmés sur les l’ensemble du territoire normand.
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Impulsion Proximité – Transmission / Reprise
Objectifs
- Favoriser et soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la reprise d’entreprise
- Financer les rachats de parts ou de fonds
- Partager les risques avec les partenaires bancaires
Entreprises cibles
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
- Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
- Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers
Dépenses éligibles
Financement du rachat d’actifs matériels et immatériels, et de l’acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro d’une durée de 6 ans, avec un différé de remboursement d’1 an
- Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000€
- 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
- Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres obligatoires
Lucie LATOUR – AD Normandie – Proximite
Tibault LAMOTTE – AD Normandie – Proximite
Anticipation Redressement Mutations Economiques (A.R.M.E) – Reprise
Objectif(s)
Soutenir les reprises d’entreprises en difficulté y compris à la barre du tribunal
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulences ou qui rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Dépenses éligibles
Sont éligibles, sur un plan d’affaires de trois ans maximum, les dépenses suivantes :
- Les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
- Le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil
- Le financement de renforcement de trésorerie, en complément d’une intervention bancaire ou d’un autre partenaire financier et/ou d’un effort des actionnaires
Modalités et montants
| Financement d’investissement – Prêt à Taux Zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement réglementaire européen – Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois – À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible – Taux maximisé à 35 % pour les reprises des entreprises en difficulté |
| Renforcement de trésorerie À hauteur de 50 % du besoin établi dans le respect des plafonds des règlementations applicables à la situation de l’entreprise au moment de la demande : – 50 000 € pour les TPE – 100 000 € pour les PE – 200 000 € pour les PME – 300 000 € pour les ETI et les GE |
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.
Ici je monte ma boîte
Objectifs
Accompagner gratuitement, et de manière personnalisée, les créateurs ou repreneurs dans leur projet de création ou de reprise
Entreprises cibles
Porteurs de projets de création ou de reprise localisés en Normandie ou souhaitant s’implanter en Normandie
Non éligibles
- Secteur agricole
- Secteur associatif sauf si c’est une activité économique avec création d’emplois dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire
Accompagnement
Parcours d’accompagnement sur-mesure comportant 4 phases :
- Validation de l’éligibilité et des besoins du projet
- Montage du projet
- Élaboration du plan de financement
- Suivi post-immatriculation (3 ans)
Start coup de pouce
Objectifs
Création ou reprise d’une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Entreprises cibles
Porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs
Non éligibles
- Production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
- Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55)
- Activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d’emploi et sous réserve d’un accompagnement CRESS Normandie et/ou ses partenaires)
Accompagnement
Réservé aux projets ne dépassant pas 90 000 € pour les créations et 150 000 € pour les reprises
Subvention forfaitaire en fonction du montant du plan de financement et de la nature de projet.
- Création d’une micro-entreprise : 1 500 €
- Création d’une entreprise : 3 000 à 6 000 €
- Reprise d’entreprise : 8 000 €
Objectifs
Création ou reprise d’une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Entreprises cibles
Porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs
Non éligibles
- Production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
- Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55); activités bancaires, assurances
- Activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d’emploi et sous réserve d’un accompagnement CRESS Normandie et/ou ses partenaires)
Accompagnement
Réservé aux projets ne dépassant pas 90 000 € pour les créations et 150 000 € pour les reprises
Subvention forfaitaire en fonction du montant du plan de financement et de la nature de projet.
- Création d’une micro-entreprise : 1 500 €
- Création d’une entreprise : 3 000 à 6 000 €
- Reprise d’entreprise : 8 000 €
Normandie Participations
Objectifs
- Financer le développement des entreprises en matière de création de valeur et d’emplois, en capacité à innover et à exporter
- Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres
Entreprises cibles
- PME et ETI ayant leur siège social ou un établissement en Normandie
- Tous secteurs d’activité
Dépenses éligibles
- Projets d’amorçage, d’innovation, de développement et de transmission
- Ouverture de filiale, accès à un nouveau marché, lancement d’une nouvelle ligne de production, transmission de l’entreprise
Modalités et montants
- Principe de co-investissement avec des acteurs privés
- Tickets de 150 k€ à 5 M€
Normandie Horizon
Objectifs
Financer la croissance des entreprises en préservant leur indépendance financière
Entreprises cibles
- PME et ETI ayant leur siège social et/ou le principal site opérationnel en Normandie
- Tous secteurs d’activité
- Entreprises avec un chiffre d’affaires > 10 millions d’euros, de préférence
Dépenses éligibles
- Projets de développement, de croissance externe, de trésorerie
Modalités et montants
- Tickets de 300 k€ à 1 500 k€
- Renforcer les fonds propres de l’entreprise tout en faisant effet levier sur la dette bancaire
- Durée de remboursement liée au projet et possibilité de différé
- Aucune garantie
Fonds Régional de Garantie – SIAGI
Objectifs
Faciliter l’accès au financement bancaire
Entreprises cibles
- Artisans-commerçants, professions libérales
- Toutes formes juridiques : entreprises individuelles ou sociétés
Dépenses éligibles
Pour des projets de :
- Création
- Reprise-transmission
- Développement
- Renforcement de la structure financière – trésorerie
Modalités et montants
- Garantie de prêt moyen long terme (≥ 2 ans), crédits-bails, locations financières, cautions bancaires liées à un crédit vendeur
- Encours de risque minimal de 15 000 €
- Maximum 70 % de couverture
Fonds Régional de Garantie (FRG)
Objectifs
Faciliter l’accès au financement bancaire
Entreprises cibles
PME et TPE normandes
Dépenses éligibles
Pour les projets de :
- Création
- Reprise-transmission
- Développement
- Renforcement de la structure financière-trésorerie
- Amorçage
Modalités et montants
- Garantie de prêt moyen long terme (≥ 2 ans), crédits-bails, locations financières, cautions bancaires liées à un crédit vendeur
- Encours de risque maximal de 730 000 €
- Maximum 70 % de couverture