9 décembre 2022
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Développer un programme d’investissements se rapportant à la création, la transmission ou la reprise d’entreprise.
Exemples de dépenses éligibles : rachat d’actifs matériels, immatériels sauf frais de mutation, de conseil et hors stocks.
Acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes courants d’associés.
PE, PME, ETI notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers et agricoles/pêche
Financement d’acquisition de fonds de commerce ou de parts de société à partir de 150 000 € de dépenses
Financement du rachat d’actifs matériels et immatériels, et de l’acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €
Soutenir les reprises d’entreprises en difficulté y compris à la barre du tribunal
Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulences ou qui rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Sont éligibles, sur un plan d’affaires de trois ans maximum, les dépenses suivantes :
Financement d’investissement – Prêt à Taux Zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement réglementaire européen – Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois – À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible – Taux maximisé à 35 % pour les reprises des entreprises en difficulté |
Renforcement de trésorerie À hauteur de 50 % du besoin établi dans le respect des plafonds des règlementations applicables à la situation de l’entreprise au moment de la demande : – 50 000 € pour les TPE – 100 000 € pour les PE – 200 000 € pour les PME – 300 000 € pour les ETI et les GE |
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.
Accompagner gratuitement, et de manière personnalisée, les créateurs ou repreneurs dans leur projet de création ou de reprise
Porteurs de projets de création ou de reprise localisés en Normandie ou souhaitant s’implanter en Normandie
Parcours d’accompagnement sur-mesure comportant 4 phases :
Création ou reprise d’une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs
Réservé aux projets ne dépassant pas 54 000 € pour les créations et 90 000 € pour les reprises
Subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou de reprise
Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 900€
En savoir plusFinancer la croissance des entreprises en préservant leur indépendance financière
Faciliter l’accès au financement bancaire
Pour des projets de :
Faciliter l’accès au financement bancaire
PME et TPE normandes
Pour les projets de :