Objectifs
- Favoriser et soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la reprise d’entreprise
- Financer les rachats de parts ou de fonds
- Partager les risques avec les partenaires bancaires
Entreprises cibles
PE, PME, ETI notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Non éligibles
Sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers et agricoles/pêche
Dépenses éligibles
Financement d’acquisition de fonds de commerce ou de parts de société à partir de 150 000 € de dépenses
Modalités et montants
- Prêt à taux zéro
- Prêt amortissable sur 5 ans suite à un différé de 2 ans
- Jusqu’à 25 % maximum des dépenses éligibles
- Aide régionale plafonnée au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 million d’euros d’autre part
Le dispositif « Impulsion Développement » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). En effet, dans le cadre de ce dispositif, le montant du prêt à taux zéro accordé peut être cofinancé par du FEDER.
Entre janvier 2018 et juin 2020, la Région bénéficie d’un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de près de 16 millions d’euros sur l’ensemble des 2 programmes opérationnels (Calvados Manche Orne et Eure, Seine-Maritime). Sur la période de juillet 2020 à décembre 2021, 9 millions d’euros supplémentaires de FEDER ont été programmés sur les l’ensemble du territoire normand.
