9 décembre 2022
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Exemples de dépenses éligibles :
Subvention
Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE
TPE, PME, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Subvention de 50 % des coûts éligibles et dans la limite de 15 000 € HT par demande (maximum 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans)
Accompagner le financement de vos projets pour faire face aux enjeux conjoncturels notamment l’impact sur votre rentabilité dû aux renchérissement des coûts de l’énergie.
TPE et PME avec perspectives de rebond (CA max 10M€)
Subvention
Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE
Montant des dépenses éligibles | Montant de l’aide |
à partir de 2000 € | 1 000 € |
à partir de 3000 € | 1 500 € |
à partir de 4000 € | 2 000 € |
à partir de 5000 € | 2 500 € |
à partir de 6000 € | 3 000 € |
à partir de 7000 € | 3 500 € |
à partir de 8000 € | 4 000 € |
à partir de 9000 € | 4 500 € |
à partir de 10 000 € | 5 000 € |
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.
Prêt à taux zéro
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation.
Prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 50 % du besoin, avec une contrepartie bancaire ou à hauteur des fonds propres.
Pour les entreprises mâtures sur leur marché : le montant du BFR éligible ou de référence sera au maximum égal à 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice précédant la demande.
Pour les entreprises à fort potentiel de croissance, et n’ayant pas atteint l’équilibre : le montant du BFR sera limité à 40 % du chiffre d’affaires prévisionnel.
Prêt remboursé sur 4 ans suite à un différé de 1 an
Montant de l’aide régionale sera plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 M€ d’autre part.
Prêt à taux zéro
Faire face aux tensions passagères de trésorerie liées à la hausse des coûts de l’énergie
Prêt à taux zéro et/ ou Subvention
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.
Prêt à taux zéro
Financer les projets de développement sur 1 an : investissements matériels et immatériels amortissables de l’entreprise.
Faciliter de paiements des factures d’énergie, des impôts et cotisations sociales pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie
TPE et PME
Ces mesures ponctuelles sont envisageables à la demande des entreprises :
Subvention
Limiter l’augmentation de la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir 1er février 2023.
Pour les TPE, plafonner le prix de l’électricité à 280 €/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les contrats souscrits en 2023.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur.
Téléchargez l’attestation sur l’honneur Modalités de transmission de l’attestationSubvention
Réduire automatiquement votre facture d’électricité pour les entreprises non éligibles au Bouclier tarifaire (compteur électrique de plus de 36 kVA)
Compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.
L’aide sera ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
Décryptez le dispositif Téléchargez l’attestation sur l’honneur Modalités de transmission de l’attestationSubvention
Financer votre transition à une chaleur renouvelable et sélectionner l’énergie qui correspond le mieux à vos besoins grâce à l’accompagnement de vos études et investissements
TPE, PME et ETI
Soutenir votre transition vers la chaleur renouvelable : biomasse, chaleur fatale, réseaux chaud/froid, solaire thermique et géothermie.
Le Fonds chaleur peut financer jusqu’à 45 % du coût d’une installation chaleur ou froid renouvelable.
Subvention
Programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois à destination des entreprises, pour optimiser les coûts et réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les pertes d’énergies, matières, déchets et eau.
PME ou ETI, financièrement saine, avec l’ambition de devenir une entreprise plus durable, vertueuse et optimisée
Coût pour les entreprises :
2 000 € HT, après subvention, pour les sites de 20 à 49 salariés
3 000 € HT, après subvention, pour les sites de 50 à 250 salariés
Comment l’obtenir ?Conseil
Médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante
TPE, PME ou ETI
Vous informer sur les offres d’électricité ou de gaz, sur les factures et sur vos démarches
o Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges nés de l’exécution du (des) contrat(s) que vous avez souscrit(s) avec une entreprise du secteur de l’énergie.
o Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous ne pouvez pas faire appel au médiateur national de l’énergie. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises ou, si votre litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, saisissez directement le médiateur de ces entreprises.
Prêt
Soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement.
Ce dispositif s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.
TPE, PME et ETI cumulant les critères suivants :
Les prêts à taux bonifiés Résilience sont des prêts directs de l’État.
Taux du prêt : 2,25 % avec une durée d’amortissement de 6 ans.
Il peut être assorti d’un remboursement différé de 1 an.
Prêt Garanti par l’État
Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la hausse des coûts de l’énergie.
Entreprises pouvant certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Le PGE Résilience ne prévoit pas de critères d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise, sa taille ou son secteur d’activité.
Subvention
Financer les études et les investissements
TPE et PME quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) à l’exception des autoentrepreneurs.
L’ADEME propose une aide au forfait sur les actions suivantes :
Pour des projets de plus de 5 000 € et inférieur à 200 000 €
Retrouvez les actions éligibles et le montant de votre aide en fonction de votre code NAF et de votre localisation dans le tableau de l’ADEME.
Comment l’obtenir ?Subvention
Financer les audits, les études de faisabilité et d’opportunités pour identifier les économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise
TPE, PME et ETI
L’ADEME prend en charge les coûts de vos études de faisabilité et audits énergétiques à hauteur de :
L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :
Subvention
Accompagner les entreprises dans leur recrutement d’un jeune talent sur des missions de transition énergétique et écologique :
TPE, PME et ETI qui souhaitent recruter ou viennent de recruter un CDD, CDI ou alternant sur des missions vertes à impact.
Une aide financière, sous forme de subvention, allant jusqu’à 12 000 €.
Critères d’éligibilités :
Subvention
Depuis le 1er janvier 2023, si votre entreprise est éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et si elle remplit toujours, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz (après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité), vous pouvez déposer une demande d’aide.
TPE et PME
Votre entreprise est éligible à ce guichet si :
Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.
Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :
Un accompagnement pour valider la faisabilité du projet et structurer la stratégie d’internationalisation
Entreprises primo-exportatrices normandes (moins de 20 % de Chiffre d’Affaires Export) souhaitant structurer leur démarche export.
Un accompagnement en 6 étapes clés :
1. Diagnostic Stratégique et financier
2. Élaboration d’un plan d’actions opérationnels
3. Cadrage du Business plan
4. Prévisionnel financier
5. Ciblages marchés
6. Livrable du Business Plan
Sous réserve d’éligibilité, prestation sur-mesure financée à 100 % par la Région Normandie
Responsable de l’Accélérateur Xport
TPE et PME notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation et du secteur touristique
Subvention de 50 % des coûts éligibles et dans la limite de 15 000 € HT par demande (maximum 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans)
Montant des dépenses éligibles | Montant de l’aide |
à partir de 2 000 € | 1 000 € |
à partir de 3 000 € | 1 500 € |
à partir de 4 000 € | 2 000 € |
à partir de 5 000 € | 2 500 € |
à partir de 6 000 € | 3 000 € |
à partir de 7 000 € | 3 500 € |
à partir de 8 000 € | 4 000 € |
à partir de 9 000 € | 4 500 € |
à partir de 10 000€ | 5 000 € |
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de financer leur Besoin en Fond de Roulement (BFR).
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ; quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien
(du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et montants
L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque et/ou d’un autre partenaire financier datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande ARME.
Financement du besoin en renforcement de trésorerie y compris pour les reprises d’entreprises en difficulté.
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.
En savoir plusPermettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien
(du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et Montants :
Le taux d’intervention sevrant à calculer le montant de l’aide est de 25% des dépenses éligibles dans un plafond maximal de 400 000€
Programme d’accélération piloté par une équipe de business développeurs et de professionnels de l’accompagnement des entreprises en croissance
Offre de financement et d’accompagnement, Fast Forward Normandie aide les entreprises à renforcer leur développement et à atteindre leurs objectifs les plus ambitieux
En savoir plusAn acceleration programm led by a team of business developers and professionals in the support of growing companies
Fast Forward Normandy offers financing and support to help companies strengthen their development and reach their most ambitious goals
For more informationResponsable du programme Fast Forward Normandie
Chargée de mission Fast Forward Normandie
Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Les dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels que les administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinet-conseils spécialisés dans le retournement, coaching et appui en gestion…
Financement de Prestataires :
(Administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition, cabinets spécialisés dans le retournement, projet de transition numérique…)
Cette prise en charge de l’aide conseil est sous forme de subvention.
Hors procédures : fixés à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000€ sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
Procédures amiables confidentielles :
TPE/PE (inférieur à 50 salariés) 70% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
ME (50 à 249 salariés) 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
ETI/Groupes (supérieur à 250 salariés) 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
Procédures collectives : 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles pour une procédure de sauvegarde et 40% pour un redressement judiciaire, dans une limite de 50 000€ et sur une période de 3 ans.
Actualité A.R.M.E spéciale Ukraine Pour en savoir plus