Mener des études pour la mise en œuvre de nouveaux procédés ou produits,
Avoir recours à de nouvelles formes de commercialisation digitalisée,
Réaliser un diagnostic export afin de valider l’opportunité de se développer sur des marchés étrangers,
Accélérer son développement grâce aux conseils d’experts, croissance externe, sécurisation de projets transmission – reprise,
Optimiser la performance de mon entreprise sur toutes les thématiques internes : RH, commercial, environnement, productivité et process.
Exemples de dépenses éligibles :
Audit, prestations de conseils sur études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise ou obligations réglementaires),
Prestations intellectuelles en matière d’innovation, RSE, amélioration de la performance, modernisation, organisation industrielle, excellence environnementale et gestion du facteur humain,
Projets de développement, d’exportation et/ou recrutement nécessitant un accompagnement sur-mesure.
Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE
Entreprises cibles
TPE, PME, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Modalités et montants
Subvention de 50 % des coûts éligibles et dans la limite de 15 000 € HT par demande (maximum 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans)
Accompagner le financement de vos projets pour faire face aux enjeux conjoncturels notamment l’impact sur votre rentabilité dû aux renchérissement des coûts de l’énergie.
Entreprises cibles
TPE et PME avec perspectives de rebond (CA max 10M€)
Modalités et montants
Prêt participatif avec un taux d’intérêt allant de 3 à 7 %
Montant du prêt de 15 000 à 500 000 €, plafonné aux besoins en trésorerie
Durée du prêt de 7 ans maximum
Apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé recherché mais non obligatoire
Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE
Entreprises cibles
Artisans et commerçants réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec des particuliers
Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
Ayant plus 6 mois de chiffre d’affaires significatif
Modalités et montants
Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Le montant des dépense suivra le tableau suivant
Montant des dépenses éligibles
Montant de l’aide
à partir de 2000 €
1 000 €
à partir de 3000 €
1 500 €
à partir de 4000 €
2 000 €
à partir de 5000 €
2 500 €
à partir de 6000 €
3 000 €
à partir de 7000 €
3 500 €
à partir de 8000 €
4 000 €
à partir de 9000 €
4 500 €
à partir de 10 000 €
5 000 €
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €. L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.
Soutenir le développement de l’activité des entreprises avec le financement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Financer les besoins de trésorerie liés à la hausse des coûts de l’énergie
Entreprises cibles
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation.
Modalités et montants
Prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 50 % du besoin, avec une contrepartie bancaire ou à hauteur des fonds propres.
Pour les entreprises mâtures sur leur marché : le montant du BFR éligible ou de référence sera au maximum égal à 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice précédant la demande.
Pour les entreprises à fort potentiel de croissance, et n’ayant pas atteint l’équilibre : le montant du BFR sera limité à 40 % du chiffre d’affaires prévisionnel.
Prêt remboursé sur 4 ans suite à un différé de 1 an
Montant de l’aide régionale sera plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 M€ d’autre part.
Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.
Entreprises cibles
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation.
Modalités et montants
Prêt à taux zéro et/ou subvention
Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires. *correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.
Jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et du projet (sauf pour les unités de méthanisation – Prêt à taux zéro de 10 %)
Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
Attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement avec la sollicitation ponctuelle de l’ADEME, de la Région et des institutions compétentes afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet
Financer votre transition à une chaleur renouvelable et sélectionner l’énergie qui correspond le mieux à vos besoins grâce à l’accompagnement de vos études et investissements
Entreprises cibles
TPE, PME et ETI
Modalités et montants
Soutenir votre transition vers la chaleur renouvelable : biomasse, chaleur fatale, réseaux chaud/froid, solaire thermique et géothermie. Le Fonds chaleur peut financer jusqu’à 45 % du coût d’une installation chaleur ou froid renouvelable.
Programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois à destination des entreprises, pour optimiser les coûts et réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les pertes d’énergies, matières, déchets et eau.
Entreprises cibles
PME ou ETI, financièrement saine, avec l’ambition de devenir une entreprise plus durable, vertueuse et optimisée
Modalités et montants
Coût pour les entreprises : 2 000 € HT, après subvention, pour les sites de 20 à 49 salariés
3 000 € HT, après subvention, pour les sites de 50 à 250 salariés
Médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante
Entreprises cibles
TPE, PME ou ETI Vous informer sur les offres d’électricité ou de gaz, sur les factures et sur vos démarches
Modalités et montants
o Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges nés de l’exécution du (des) contrat(s) que vous avez souscrit(s) avec une entreprise du secteur de l’énergie. o Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous ne pouvez pas faire appel au médiateur national de l’énergie. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises ou, si votre litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, saisissez directement le médiateur de ces entreprises.
Soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement. Ce dispositif s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.
Entreprises cibles
TPE,PME et ETI cumulant les critères suivants :
N’ont pas obtenu de prêt PGE suffisant pour financer leur exploitation
Justifient de perspectives réelles de redressement de leur exploitation
Ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité
Modalités et montants
Les prêts à taux bonifiés Résilience sont des prêts directs de l’État. Taux du prêt : 2,25 % avec une durée d’amortissement de 6 ans. Il peut être assorti d’un remboursement différé de 1 an.
Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la hausse des coûts de l’énergie.
Entreprises cibles
Entreprises pouvant certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Le PGE Résilience ne prévoit pas de critères d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise, sa taille ou son secteur d’activité.
Modalités et montants
PGE plafonné à 15 % du chiffre d’affaires de votre structure (pouvant s’ajouter au PGE « COVID » dans la limite de 40 % du CA moyen sur les 3 derniers exercices)
Chaque demande est étudiée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement
Financer les audits, les études de faisabilité et d’opportunités pour identifier les économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise
Entreprises cibles
TPE, PME et ETI
Modalités et montants
L’ADEME prend en charge les coûts de vos études de faisabilité et audits énergétiques à hauteur de :
50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)
60 % pour les moyennes entreprises
70 % pour les petites entreprises
L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :
50 000 € pour les études de diagnostic
100 000 € pour les études d’accompagnement de projet
Depuis le 1er janvier 2023, si votre entreprise est éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et si elle remplit toujours, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz (après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité), vous pouvez déposer une demande d’aide.
Entreprises cibles
TPE et PME
Modalités et montants
Votre entreprise est éligible à ce guichet si :
les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.
Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :
vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes afin de les aider à mettre en place un projet stratégique
Définir un projet de croissance
Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques
Entreprises cibles
TPE et PME notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation et du secteur touristique
Dépenses éligibles
Dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes : études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre réglementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique
Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production, amélioration de l’organisation industrielle, excellence environnementale et RSE, gestion du facteur humain
Pour les dépenses liées à la cyber sécurité : Dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques – l’attribution de l’aide est conditionnée à un avis de Normandie Cyber
Modalités et montants
Subvention de 50 % des coûts éligibles et dans la limite de 15 000 € HT par demande (maximum 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans)
Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques
Entreprises cibles
Artisans & commerçants réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers,
Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
Ayant 6 mois de CA significatif
Dépenses éligibles
Dépenses de prestations conseil : études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations réglementaires, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :
d’innovation et de développement économique
d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
modernisation de l’outil de production
amélioration de l’organisation industrielle
excellence environnementale et RSE
gestion du facteur humain
Dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique (hors : investissements réglementaires, de renouvellement, relevant de la gestion courante de l’entreprise ou de l’obsolescence)
Dépenses liées à la cyber sécurité : dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques. L’attribution de l’aide est conditionnée à un avis de Normandie Cyber
Le montant des dépenses suivra le tableau suivant
Montant des dépenses éligibles
Montant de l’aide
à partir de 2 000 €
1 000 €
à partir de 3 000 €
1 500 €
à partir de 4 000 €
2 000 €
à partir de 5 000 €
2 500 €
à partir de 6 000 €
3 000 €
à partir de 7 000 €
3 500 €
à partir de 8 000 €
4 000 €
à partir de 9 000 €
4 500 €
à partir de 10 000€
5 000 €
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €. L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de financer leur Besoin en Fond de Roulement (BFR).
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ; quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles. En amont, en aval ou pendant une procédure.
Focus Ukraine
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien (du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et montants
L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque et/ou d’un autre partenaire financier datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande ARME.
Dépenses éligibles
Financement du besoin en renforcement de trésorerie y compris pour les reprises d’entreprises en difficulté.
Modalités et montants
Intervention en 1 pour 1, en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ ou des actionnaires de l’entreprise.
Prêt à taux zéro sans garantie
Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
Plafond d’intervention selon la taille de l’entreprise à hauteur maximale de 50 % de besoin établi (subvention, prêts et/ou garanties) dans le respect des plafonds réglementaires : ► 50 000 € pour les Très Petites Entreprises ► 100 000 € pour les Petites entreprises ► 200 000 € pour les Entreprises Moyennes ► 300 000 € pour les ETI et Grandes Entreprises
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
Focus Ukraine
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien (du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et Montants :
Le taux d’intervention sevrant à calculer le montant de l’aide est de 25% des dépenses éligibles dans un plafond maximal de 400 000€
Dépenses éligibles
Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Modalités et montants
Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente
Programme d’accélération piloté par une équipe de business développeurs et de professionnels de l’accompagnement des entreprises en croissance
Entreprises cibles
Entreprises en croissance
Entreprises localisées en Normandie ou ayant un lien pérenne en Normandie
Accompagnement
Offre de financement et d’accompagnement, Fast Forward Normandie aide les entreprises à renforcer leur développement et à atteindre leurs objectifs les plus ambitieux
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de réaliser une analyse de situation afin de définir une stratégie de consolidation ou de rebond
Prise en charge partielle des coûts des procédures amiables ou collectives
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.
Dépenses éligibles
Les dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels que les administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinet-conseils spécialisés dans le retournement, coaching et appui en gestion…
Modalités et montants
Financement de Prestataires :
(Administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition, cabinets spécialisés dans le retournement, projet de transition numérique…)
Cette prise en charge de l’aide conseil est sous forme de subvention.
Hors procédures : fixés à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000€ sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
Procédures amiables confidentielles : TPE/PE (inférieur à 50 salariés) 70% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme ME (50 à 249 salariés) 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme ETI/Groupes (supérieur à 250 salariés) 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
Procédures collectives : 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles pour une procédure de sauvegarde et 40% pour un redressement judiciaire, dans une limite de 50 000€ et sur une période de 3 ans.
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