Stratégie

  • Être conseillé sur des dimensions stratégiques,
  • Mener des études pour la mise en œuvre de nouveaux procédés ou produits,
  • Avoir recours à de nouvelles formes de commercialisation digitalisée,
  • Réaliser un diagnostic export afin de valider l’opportunité de se développer sur des marchés étrangers,
  • Accélérer son développement grâce aux conseils d’experts, croissance externe, sécurisation de projets transmission – reprise,
  • Optimiser la performance de mon entreprise sur toutes les thématiques internes : RH, commercial, environnement, productivité et process.

Exemples de dépenses éligibles : 

  • Audit, prestations de conseils sur études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise ou obligations réglementaires),
  • Prestations intellectuelles en matière d’innovation, RSE, amélioration de la performance, modernisation, organisation industrielle, excellence environnementale et gestion du facteur humain,
  • Projets de développement, d’exportation et/ou recrutement nécessitant un accompagnement sur-mesure.

Autres besoins :

Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE

Entreprises cibles

TPE, PME, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation

Modalités et montants

Subvention de 50 % des coûts éligibles et dans la limite de 15 000 € HT par demande (maximum 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans)

Identifier mon interlocuteur

Voir la page dédiée

Objectif

Accompagner le financement de vos projets pour faire face aux enjeux conjoncturels notamment l’impact sur votre rentabilité dû aux renchérissement des coûts de l’énergie.

Entreprises cibles

TPE et PME avec perspectives de rebond (CA max 10M€)

Modalités et montants

  • Prêt participatif avec un taux d’intérêt allant de 3 à 7 %
  • Montant du prêt de 15 000 à 500 000 €, plafonné aux besoins en trésorerie
  • Durée du prêt de 7 ans maximum
  • Apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé recherché mais non obligatoire
  • Prêt amortissable, différé ou in fine
  • Gouvernance de l’entreprise préservée
Normandie Prêts Participatifs
Normandie Prêts Participatifs
Faire ma demande
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Favoriser l’accès au conseil sur des dimensions stratégiques en matière d’excellence environnementale et RSE

Entreprises cibles

  • Artisans et commerçants réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec des particuliers
  • Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
  • Ayant plus 6 mois de chiffre d’affaires significatif

Modalités et montants

  • Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Le montant des dépense suivra le tableau suivant

Montant des dépenses éligiblesMontant de l’aide
à partir de 2000 €1 000 €
à partir de 3000 €1 500 €
à partir de 4000 €2 000 €
à partir de 5000 €2 500 €
à partir de 6000 €3 000 €
à partir de 7000 €3 500 €
à partir de 8000 €4 000 €
à partir de 9000 €4 500 €
à partir de 10 000 €5 000 €

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.

Faire ma demande
Voir la page dédiée

Type d’aide

Prêt à taux zéro

Objectif

  • Soutenir le développement de l’activité des entreprises avec le financement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
  • Financer les besoins de trésorerie liés à la hausse des coûts de l’énergie

Entreprises cibles

PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation.

Modalités et montants

Prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 50 % du besoin, avec une contrepartie bancaire ou à hauteur des fonds propres.

Pour les entreprises mâtures sur leur marché : le montant du BFR éligible ou de référence sera au maximum égal à 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice précédant la demande.

Pour les entreprises à fort potentiel de croissance, et n’ayant pas atteint l’équilibre : le montant du BFR sera limité à 40 % du chiffre d’affaires prévisionnel.

Prêt remboursé sur 4 ans suite à un différé de 1 an

Montant de l’aide régionale sera plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 M€ d’autre part.

Identifier mon interlocuteur

Voir la page dédiée

Type d’aide

Prêt à taux zéro

Objectif

Faire face aux tensions passagères de trésorerie liées à la hausse des coûts de l’énergie

Entreprises cibles

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro d’une durée de 4 ans avec un différé de remboursement d’1 an
  • Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000 €
  • Projet d’au moins 10 000 €
  • 50 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
  • Contrepartie bancaire obligatoire
  • Aide plafonnée à 10 % du chiffre d’affaires maximum
initiez votre demande
Voir la page dédiée

Type d’aide

Prêt à taux zéro et/ ou Subvention

Objectif

Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à la production d’énergie renouvelable et aux démarches d’écoconception.

Entreprises cibles

  • PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation. 

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro et/ou subvention
  • Financement du surinvestissement de 50 000 € minimum*, visant l’efficience et l’excellence environnementale de l’entreprise hors obligations réglementaires. *correspondant au surcoût du choix de la solution en comparaison à la solution de référence non performante.
  • Jusqu’à 35 % ou 50 % selon la typologie d’investissement et du projet (sauf pour les unités de méthanisation – Prêt à taux zéro de 10 %)
  • Subvention de 0 à 10 % en fonction du risque du projet
  • Pour les études environnementales inclues dans un projet d’investissement, 50 % sous forme de subvention (maximum de 1 000 € HT de prestation par jour et 15 000 € HT d’aide)
  • Remboursement sur une période de 2 à 5 annuités après 1 à 2 ans de différé
  • Aide plafonnée aux fonds propres et quasi-fonds propres d’une part, et à hauteur d’un montant maximum à 1 million d’euros d’autre part
  • Attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement avec la sollicitation ponctuelle de l’ADEME, de la Région et des institutions compétentes afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement
    Concertation avec l’ADEME sur la viabilité technique du projet 

Identifier mon interlocuteur

Voir la page dédiée

Type d’aide

Prêt à taux zéro

Objectif

Financer les projets de développement sur 1 an : investissements matériels et immatériels amortissables de l’entreprise.

Entreprises cibles

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
  • Entreprises ayant 6 mois d’exercice minimum
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro d’une durée de 4 ans avec un différé d’1 an
  • Montant du prêt pouvant aller de 5 000 à 50 000€
  • Projet d’au moins 10 000 €
  • 50 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie
  • Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres ou quasi-fonds propres obligatoires
Initiez votre demande
Voir la page dédiée

Objectif

Faciliter de paiements des factures d’énergie, des impôts et cotisations sociales pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie

Entreprises cibles

TPE et PME

Modalités et montants

Ces mesures ponctuelles sont envisageables à la demande des entreprises :

  • Étalement de vos factures d’électricité : vous rapprochez de votre fournisseur d’énergie
  • Étalement de vos impôts et cotisations : vous pouvez demander un délai de paiement à l’Urssaf
Demandez un délai de paiement Pour en savoir plus
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Limiter l’augmentation de la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir 1er février 2023.

Pour les TPE, plafonner le prix de l’électricité à 280 €/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les contrats souscrits en 2023.

Entreprises cibles

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés,
  • Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA

Modalités et montants

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur Modalités de transmission de l’attestation
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Réduire automatiquement votre facture d’électricité pour les entreprises non éligibles au Bouclier tarifaire (compteur électrique de plus de 36 kVA)

Entreprises cibles

  • TPE ou PME de moins de 250 salariés
  • Non éligible au bouclier tarifaire
  • Avec un compteur électricité d’une puissance supérieure à 36 kVA

Modalités et montants

Compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.

L’aide sera ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023

Décryptez le dispositif Téléchargez l’attestation sur l’honneur Modalités de transmission de l’attestation
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Financer votre transition à une chaleur renouvelable et sélectionner l’énergie qui correspond le mieux à vos besoins grâce à l’accompagnement de vos études et investissements

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI

Modalités et montants

Soutenir votre transition vers la chaleur renouvelable : biomasse, chaleur fatale, réseaux chaud/froid, solaire thermique et géothermie.
Le Fonds chaleur peut financer jusqu’à 45 % du coût d’une installation chaleur ou froid renouvelable.

Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois à destination des entreprises, pour optimiser les coûts et réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les pertes d’énergies, matières, déchets et eau.

Entreprises cibles

PME ou ETI, financièrement saine, avec l’ambition de devenir une entreprise plus durable, vertueuse et optimisée

Modalités et montants

Coût pour les entreprises :
2 000 € HT, après subvention, pour les sites de 20 à 49 salariés

3 000 € HT, après subvention, pour les sites de 50 à 250 salariés

Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Conseil

Objectif

Médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante

Entreprises cibles

TPE, PME ou ETI
Vous informer sur les offres d’électricité ou de gaz, sur les factures et sur vos démarches

Modalités et montants

o Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges nés de l’exécution du (des) contrat(s) que vous avez souscrit(s) avec une entreprise du secteur de l’énergie.
o Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous ne pouvez pas faire appel au médiateur national de l’énergie. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises ou, si votre litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, saisissez directement le médiateur de ces entreprises.

Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Prêt

Objectif

Soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement.
Ce dispositif s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI cumulant les critères suivants :

  1. N’ont pas obtenu de prêt PGE suffisant pour financer leur exploitation
  2. Justifient de perspectives réelles de redressement de leur exploitation
  3. Ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité

Modalités et montants

Les prêts à taux bonifiés Résilience sont des prêts directs de l’État.
Taux du prêt : 2,25 % avec une durée d’amortissement de 6 ans.
Il peut être assorti d’un remboursement différé de 1 an.

Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Prêt Garanti par l’État

Objectif

Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la hausse des coûts de l’énergie.

Entreprises cibles

Entreprises pouvant certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Le PGE Résilience ne prévoit pas de critères d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise, sa taille ou son secteur d’activité.

Modalités et montants

  • PGE plafonné à 15 % du chiffre d’affaires de votre structure (pouvant s’ajouter au PGE « COVID » dans la limite de 40 % du CA moyen sur les 3 derniers exercices)
  • Chaque demande est étudiée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement

CONTACTEZ VOTRE BANQUE

Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Financer les études et les investissements

Entreprises cibles

TPE et PME quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) à l’exception des autoentrepreneurs.

Modalités et montants

L’ADEME propose une aide au forfait sur les actions suivantes :

  • Production de chaleur et froid pour les bâtiments
  • Économie circulaire et déchets
  • Éco-conception
  • Mobilité durable
  • Modifications de production à cause du changement climatique.

Pour des projets de plus de 5 000 € et inférieur à 200 000 €

Retrouvez les actions éligibles et le montant de votre aide en fonction de votre code NAF et de votre localisation dans le tableau de l’ADEME.

Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Financer les audits, les études de faisabilité et d’opportunités pour identifier les économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI

Modalités et montants

L’ADEME prend en charge les coûts de vos études de faisabilité et audits énergétiques à hauteur de :

  • 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)
  • 60 % pour les moyennes entreprises
  • 70 % pour les petites entreprises

L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :

  • 50 000 € pour les études de diagnostic
  • 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet
Comment l’obtenir ?
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Accompagner les entreprises dans leur recrutement d’un jeune talent sur des missions de transition énergétique et écologique :

  • Process industriels ou logistiques plus durables
  • Réduction de l’impact environnemental de produits ou services existants
  • Actions sur la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
  • Développement d’innovations produit ou service réduisant l’impact environnemental

Entreprises cibles

TPE, PME et ETI qui souhaitent recruter ou viennent de recruter un CDD, CDI ou alternant sur des missions vertes à impact.

Modalités et montants

Une aide financière, sous forme de subvention, allant jusqu’à 12 000 €.

Critères d’éligibilités :

Comment recruter via VTE
Voir la page dédiée

Type d’aide

Subvention

Objectif

Depuis le 1er janvier 2023, si votre entreprise est éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et si elle remplit toujours, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz (après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité), vous pouvez déposer une demande d’aide.

Entreprises cibles

TPE et PME

Modalités et montants

Votre entreprise est éligible à ce guichet si :

  • les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
  • votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

  • vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
  • une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
Comment l’obtenir ? Simulateur de l’aide gaz /électricité
Voir la page dédiée

OBJECTIF(S)

Un accompagnement pour valider la faisabilité du projet et structurer la stratégie d’internationalisation

ENTREPRISES CIBLES

Entreprises primo-exportatrices normandes (moins de 20 % de Chiffre d’Affaires Export) souhaitant structurer leur démarche export.

ACCOMPAGNEMENT

Un accompagnement en 6 étapes clés :

1. Diagnostic Stratégique et financier

2. Élaboration d’un plan d’actions opérationnels

3. Cadrage du Business plan

4. Prévisionnel financier

5. Ciblages marchés

6. Livrable du Business Plan

MODALITES et MONTANTS

Sous réserve d’éligibilité, prestation sur-mesure financée à 100 % par la Région Normandie

Julia LOUIS-CHARPENTIER

Responsable de l’Accélérateur Xport

02 31 06 78 74

06 02 00 99 23

Accélérateur Xport
Accompagnement et aides aux entreprises
Normandie Développement
Voir la page dédiée

Objectif

  • Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
  • Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes afin de les aider à mettre en place un projet stratégique
  • Définir un projet de croissance
  • Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques

Entreprises cibles

TPE et PME notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation et du secteur touristique 

Dépenses éligibles

  • Dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes : études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre réglementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique
  • Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production, amélioration de l’organisation industrielle, excellence environnementale et RSE, gestion du facteur humain
  • Pour les dépenses liées à la cyber sécurité : Dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques – l’attribution de l’aide est conditionnée à un avis de Normandie Cyber

Modalités et montants

Subvention de 50 % des coûts éligibles et dans la limite de 15 000 € HT par demande (maximum 1 000 € HT/ jour de consultance et 25 000 € HT de subvention par bénéficiaire sur 3 ans)

Identifier mon interlocuteur

Voir la page dédiée

Objectifs

  • Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
  • Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
  • Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques

Entreprises cibles

  • Artisans & commerçants réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers,
  • Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
  • Ayant 6 mois de CA significatif

Dépenses éligibles

  • Dépenses de prestations conseil : études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations réglementaires, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :
    • d’innovation et de développement économique
    • d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
      • modernisation de l’outil de production
      • amélioration de l’organisation industrielle
      • excellence environnementale et RSE
      • gestion du facteur humain
  • Dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique (hors : investissements réglementaires, de renouvellement, relevant de la gestion courante de l’entreprise ou de l’obsolescence)
  • Dépenses liées à la cyber sécurité : dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques. L’attribution de l’aide est conditionnée à un avis de Normandie Cyber

Le montant des dépenses suivra le tableau suivant

Montant des dépenses éligiblesMontant de l’aide
à partir de 2 000 €1 000 €
à partir de 3 000 €1 500 €
à partir de 4 000 € 2 000 €
à partir de 5 000 € 2 500 €
à partir de 6 000 € 3 000 €
à partir de 7 000 € 3 500 €
à partir de 8 000 € 4 000 €
à partir de 9 000 € 4 500 €
à partir de 10 000€ 5 000 €

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.

Initiez votre demande
Voir la page dédiée

Objectif(s)

Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de financer leur Besoin en Fond de Roulement (BFR).

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ; quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.
En amont, en aval ou pendant une procédure.

Focus Ukraine

Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien
(du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E
.

Modalités et montants

L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque et/ou d’un autre partenaire financier datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande ARME.

Dépenses éligibles

Financement du besoin en renforcement de trésorerie y compris pour les reprises d’entreprises en difficulté.

Modalités et montants

  • Intervention en 1 pour 1, en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ ou des actionnaires de l’entreprise.
  • Prêt à taux zéro sans garantie
  • Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
  • Plafond d’intervention selon la taille de l’entreprise à hauteur maximale de 50 % de besoin établi (subvention, prêts et/ou garanties) dans le respect des plafonds réglementaires :
    ► 50 000 € pour les Très Petites Entreprises
    ► 100 000 € pour les Petites entreprises
    ► 200 000 € pour les Entreprises Moyennes
    ► 300 000 € pour les ETI et Grandes Entreprises

Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.

En savoir plus

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Voir la page dédiée

Objectif(s)

Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de mener à bien leur plan d’investissement

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ;quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

Focus Ukraine

Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien
(du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.

Modalités et Montants :

Le taux d’intervention sevrant à calculer le montant de l’aide est de 25% des dépenses éligibles dans un plafond maximal de 400 000€

Dépenses éligibles

  • Investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Modalités et montants

  • Prêt à taux zéro sans garantie, plafonné dans le respect de l’encadrement règlementaire européen
  • Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
  • Financement en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ou de l’apport des actionnaires de l’entreprise
  • À hauteur maximum de 25 % de l’assiette éligible
  • Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente
Actualité » A.R.M.E spéciale Ukraine

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Pour en savoir plus
Voir la page dédiée

Objectif(s)

Programme d’accélération piloté par une équipe de business développeurs et de professionnels de l’accompagnement des entreprises en croissance

Entreprises cibles

  • Entreprises en croissance
  • Entreprises localisées en Normandie ou ayant un lien pérenne en Normandie

Accompagnement

Offre de financement et d’accompagnement, Fast Forward Normandie aide les entreprises à renforcer leur développement et à atteindre leurs objectifs les plus ambitieux

En savoir plus

Objectives

An acceleration programm led by a team of business developers and professionals in the support of growing companies

Target companies

  • Growing companies
  • Companies located in Normandy or with a permanent link in Normandy

Support

Fast Forward Normandy offers financing and support to help companies strengthen their development and reach their most ambitious goals

For more information

Laure LECLERCQ

Responsable du programme Fast Forward Normandie

02 50 53 10 93

07 88 44 93 84

Fast Forward Normandie

Rose-Marie TOSTIVINT

Chargée de mission Fast Forward Normandie

02 31 15 81 50

06 84 15 07 51

Fast Forward Normandie
Voir la page dédiée

Objectif(s)

  • Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de réaliser une analyse de situation afin de définir une stratégie de consolidation ou de rebond
  • Prise en charge partielle des coûts des procédures amiables ou collectives

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

Dépenses éligibles

Les dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels que les administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinet-conseils spécialisés dans le retournement, coaching et appui en gestion…

Modalités et montants

Financement de Prestataires :

(Administrateurs et/ou mandataires judiciaires, sociétés de management de transition, cabinets spécialisés dans le retournement, projet de transition numérique…)

Cette prise en charge de l’aide conseil est sous forme de subvention.

Hors procédures : fixés à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000€ sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme

Procédures amiables confidentielles :
TPE/PE (inférieur à 50 salariés) 70% maximum du coût HT des dépenses éligibles
, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
ME (50 à 249 salariés) 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme
ETI/Groupes (supérieur à 250 salariés) 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme

Procédures collectives : 60% maximum du coût HT des dépenses éligibles pour une procédure de sauvegarde et 40% pour un redressement judiciaire, dans une limite de 50 000€ et sur une période de 3 ans.

Actualité A.R.M.E spéciale Ukraine Pour en savoir plus

Actualités associées

9 décembre 2022

Découvrez le Pack Energies Normandie et identifiez votre ...

Lire plus

30 août 2022

APPEL À CANDIDATURES – Lancement de la saison 3 du progra...

Lire plus

23 août 2022

Ouverture de l’appel à candidatures pour la phase V des p...

Lire plus