Objectifs
Soutenir la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
Entreprises cibles
- TPE, artisans & commerçants réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers,
- Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
- Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
- Ayant 6 mois d’exercice minimum
Dépenses éligibles
Études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), prestations intellectuelles, et investissements nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique (hors investissements réglementaires et renouvellement)
Modalités et montants
Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle
Le montant de l’intervention suivra le tableau suivant
| Montant des dépenses éligibles | Montant de l’aide |
| à partir de 2000 € | 1 000 € |
| à partir de 3000 € | 1 500 € |
| à partir de 4000 € | 2 000 € |
| à partir de 5000 € | 2 500 € |
| à partir de 6000 € | 3 000 € |
| à partir de 7000 € | 3 500 € |
| à partir de 8000 € | 4 000 € |
| à partir de 9000 € | 4 500 € |
| à partir de 10 000€ | 5 000 € |
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.