Impulsion Transition Numérique

Objectifs

Soutenir la mise en œuvre d’un projet de transition numérique

Entreprises cibles

  • TPE, artisans & commerçants réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers,
  • Ayant un effectif inférieur à 10 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires ou total bilan n’excède pas 2 millions d’euros
  • Ayant 6 mois d’exercice minimum

Dépenses éligibles

Études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), prestations intellectuelles, et investissements nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique (hors investissements réglementaires et renouvellement)

Modalités et montants

Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle

Le montant de l’intervention suivra le tableau suivant

Montant des dépenses éligiblesMontant de l’aide
à partir de 2000 €1 000 €
à partir de 3000 €1 500 €
à partir de 4000 € 2 000 €
à partir de 5000 € 2 500 €
à partir de 6000 € 3 000 €
à partir de 7000 € 3 500 €
à partir de 8000 € 4 000 €
à partir de 9000 € 4 500 €
à partir de 10 000€ 5 000 €

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.

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