Recourir à une solution pour renforcer vos fonds propres et quasi-fonds propres,
Faire une levée de fonds pour booster votre croissance,
Développer l’activité de votre entreprise en matière de création de valeur, d’emplois et d’innovation,
Contracter un prêt pour pallier une insuffisance de fonds propres,
Surmonter vos problématiques actuelles de trésorerie,
Faciliter l’obtention des prêts classiques, en renforçant les fonds propres,
Sortir d’une situation de fragilité financière.
Exemples de dépenses éligibles :
Projets de croissance externe, développement, innovation, opérations de rebond, diversification de produits, opérations export apportant une vraie valeur ajoutée en Normandie.
Projets de restructuration stratégique et/ou financière. Dans certaines situations, financement du redressement.
Soutenir le développement de l’activité des entreprises avec le financement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Entreprises cibles
PE, PME, ETI et GE, notamment celles relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, des activités manufacturières et de l’agroalimentaire hors première transformation
Dépenses éligibles
Financer les besoins de trésorerie liés à un projet de croissance, de développement, d’amorçage ou en cas de tension passagère
Modalités et montants
Prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 50 % du besoin, avec une contrepartie bancaire ou à hauteur des fonds propres
Pour les entreprises mâtures sur leur marché, le montant du BFR éligible ou de référence sera au maximum égal à 20 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice précédant la demande
Pour les entreprises à fort potentiel de croissance, et n’ayant pas atteint l’équilibre, le montant du BFR sera limité à 40 % du chiffre d’affaires prévisionnel
Prêt remboursé sur 4 ans suite à un différé de 1 an
Montant de l’aide régionale sera plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise aidée, d’une part, et à hauteur d’un montant maximum de 1 M€ d’autre part
Soutenir la trésorerie des entreprises normandes pour faire face aux enjeux conjoncturels (exemple : impact sur la rentabilité dû aux renchérissements des coûts de l’énergie ou des matières premières…)
Renforcer la structure financière des TPE/PME pour faciliter vos projets de développement, de conquête de nouveau marché ou d’évolution de modèle économique
Proposer des modalités de remboursement individualisées, permettant d’accompagner vos besoins financiers
Entreprises cibles
TPE et PME normandes de tous secteurs d’activités
Sociétés temporairement fragilisées par la situation conjoncturelle disposant d’un modèle économique solide
Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
Dépenses éligibles
Renfort en trésorerie à des fins de rebond, d’investissements et Besoins en Fonds de Roulement
Modalités et montants
Prêt participatif avec un taux d’intérêt allant de 3 à 7 %
Montant du prêt de 15 000 à 500 000 €, plafonné aux besoins en trésorerie
Durée du prêt de 7 ans maximum
Apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé recherché mais non obligatoire
Permettre aux entreprises fragiles et en difficulté de financer leur Besoin en Fond de Roulement (BFR).
Entreprises cibles
Toutes les entreprises normandes, y compris les artisans commerçants et commerces de proximité pouvant justifier d’une activité de plus de 36 mois (en capacité de produire trois bilans) ; quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique qui traversent une période de turbulence ou rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles. En amont, en aval ou pendant une procédure.
Focus Ukraine
Crise Ukraine si l’entreprise est impactée, elle pourra prétendre à ce soutien (du 1er mai au 31 décembre 2022), conformément au Règlement A.R.M.E.
Modalités et montants
L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque et/ou d’un autre partenaire financier datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande ARME.
Dépenses éligibles
Financement du besoin en renforcement de trésorerie y compris pour les reprises d’entreprises en difficulté.
Modalités et montants
Intervention en 1 pour 1, en complément d’un partenaire bancaire et/ou d’un autre partenaire financier et/ ou des actionnaires de l’entreprise.
Prêt à taux zéro sans garantie
Différé de 12 à 24 mois, remboursement sur 48 mois
Plafond d’intervention selon la taille de l’entreprise à hauteur maximale de 50 % de besoin établi (subvention, prêts et/ou garanties) dans le respect des plafonds réglementaires : ► 50 000 € pour les Très Petites Entreprises ► 100 000 € pour les Petites entreprises ► 200 000 € pour les Entreprises Moyennes ► 300 000 € pour les ETI et Grandes Entreprises
Toutes les demandes sont instruites par la Région (Service ARME) et sont proposées à l’approbation de la Commission Permanente.
Pour soutenir les programmes investissements ou renforcer la trésorerie des TPE et PME normandes
ENTREPRISES CIBLES
TPE ou PME
Créée depuis plus de 3 ans (à minima 2 bilans couvrant 24 mois)
NON ÉLIGIBLES
SCI, autoentrepreneurs, entreprises individuelles, entreprises d’intermédiation financière, de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ou du secteur de la sylviculture et exploitation forestière dont le CA est supérieur à 750 000 €, à l’exception des entreprises forestières
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Augmentation du besoin en fonds de roulement lié à un programme de développement
Investissement immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection
Petit investissement matériels (non amortissables)
MODALITÉS et MONTANTS
De 10 à 150 k€
Durée : 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital ou 7 ans dont 2 ans de différé
Taux préférentiel
Prêt sans garantie
Associé obligatoirement à un financement extérieur d’un montant au moins égal
Pas de frais de dossier
Assurance décès – invalidité (PTIA)
Accompagnement plafonné aux fonds propres pour les prêts supérieurs à 75 k€
Pour les prêts compris entre 10 et 75 k€, le montant du prêt est limité à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020
