L’aide d’urgence, qui prend la forme d’une subvention, est ouverte à tous les secteurs d’activité. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide a été simplifiée et prolongée jusqu’en décembre 2022.
Simplification de l’aide “gaz et électricité”
Le ministère de l’Économie a annoncé une nouvelle simplification de l’aide “gaz et électricité” au mois d’octobre, en faisant évoluer le dispositif afin de le rendre plus accessible aux TPE/PME.
Qui est désormais éligible ?
Avec la simplification, la limite des 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ne s’appliquera plus à l’année 2021 mais aux derniers mois de 2022.
Quand et comment obtenir l’aide ?
Il est possible de demander cette aide par le biais d’un formulaire accessible dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr, Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d’aide est à déposer :
• par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/,
• au titre des mois de mars, avril et mai 2022, entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022,
• au titre des mois de juin, juillet et août 2022, entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022,
• au titre des mois de septembre et octobre 2022, entre le 15 novembre et le 31 janvier 2023,
• au titre des mois de novembre et décembre 2022, entre le 16 janvier et le 24 février 2023.
