Soutien aux artisans, commerçants : entreprises de proximité

Solution

Prêt à taux zéro permettant de co-financer vos projets :

• Investissements matériels
• Reprise / Transmission

ou vos besoins : trésorerie

Pour être éligible, vous devez :

• Être un artisan; commerçant réalisant son chiffre d’affaires en majorité avec des particuliers et au niveau local
• Avoir moins de 50 salariés
• Réaliser moins de 10 M€ de CA
• Avoir enregistré au moins 6 mois de CA (sauf pour la transmission-reprise)

Structures non éligibles

• Entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
• Professions libérales
• Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance
• Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche 

Accueil Impulsion Proximité et Impulsion Transition

proximite@adnormandie.fr

02 31 53 34 40

Service appui administratif

Solution

Subvention sur les dépenses de :

• Prestations de conseil stratégique
• Digitalisation et transformation numérique
• Protection, prévention cybersécurité

Pour être éligible, vous devez :

• Être un artisan ; commerçant réalisant son chiffre d’affaires en majorité avec des particuliers et au niveau local
• Avoir moins de 10 salariés
• Réaliser moins de 2 M€ de CA
• Avoir enregistré au moins 6 mois de CA

Montant de la subvention

Le montant minimum de dépenses éligibles doit être de 2 000 €.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention avant le démarrage du projet et être en possession de son devis non signé.

Le montant des aides suivra le tableau suivant :

Accueil Impulsion Proximité et Impulsion Transition

proximite@adnormandie.fr

02 31 53 34 40

Service appui administratif

Objectif(s)

Piloté par le service Mutations Économiques de la Région Normandie, il complète l’action de l’Agence de Développement pour la Normandie.

Il est un outil d’appui aux dirigeants et aux entreprises fragilisées ou en difficulté.

Il a également pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Entreprises cibles

Toutes les entreprises normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique, qui traversent une période de turbulences et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

En amont, en aval ou pendant une procédure.

A.R.M.E accompagne les entreprises sur différents volets

Région Normandie

Service Mutations Économiques ARME

arme@normandie.fr

HOTLINE : 02 31 06 89 00

Objectifs

• Soutenir la trésorerie des entreprises normandes pour faire face aux enjeux conjoncturels (exemple : impact sur la rentabilité dû aux renchérissements des coûts de l’énergie ou des matières premières…)
• Renforcer la structure financière des TPE/PME pour faciliter vos projets de développement, de conquête de nouveau marché ou d’évolution de modèle économique
• Proposer des modalités de remboursement individualisées, permettant d’accompagner vos besoins financiers

Entreprises cibles

• TPE et PME normandes de tous secteurs d’activités
• Sociétés temporairement fragilisées par la situation conjoncturelle disposant d’un modèle économique solide
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires

Dépenses éligibles

Renfort en trésorerie à des fins de rebond, d’investissements et Besoins en Fonds de Roulement

Modalités et montants

• Prêt participatif avec un taux d’intérêt allant de 3 à 7 %
• Montant du prêt de 15 000 à 500 000 €, plafonné aux besoins en trésorerie
• Durée du prêt de 7 ans maximum
• Apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé recherché mais non obligatoire
• Prêt amortissable, différé ou in fine
• Gouvernance de l’entreprise préservée

Boris HOUSSIN

Chargé d’affaires Entreprises

boris.houssin@adnormandie.fr

02 14 47 62 93

07 86 27 12 67

Accompagnement et Financement aux entreprises

Coup de pouce

Pour quoi ?

Aider à la création et à la reprise des Petites Entreprises de moins de 10 salariés

Combien ? et Modalités ?

• Pour une création : aide plafonnée à 8 100 €
• Pour une reprise : aide plafonnée à 13 500 €
• Sous forme de subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet

SIAGI et fonds régional de garantie (FRG)

Pour quoi ?

Faciliter l’accès au financement bancaire

Comment ? et Modalités ?

Garantie gratuite jusqu’à 70 % des crédits bancaires accordés, pour les projets de création, transmission–reprise, développement d’entreprises, et de renforcement, consolidation de capitaux permanents