Formulaire d'implantation d'un data center sur votre territoire

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Dans le cadre de l’implantation d’un data center, il est essentiel de mener une analyse approfondie de chaque parcelle envisagée afin d’identifier l’ensemble des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et économiques.
Cette checklist vise à :

Garantir une évaluation pointue de chaque site (ou parcelle) concerné, en tenant compte des spécificités locales (topographie, environnement, raccordements, …).
Intégrer une analyse comparative et synergique entre les différentes parcelles qui composent le projet, afin de déterminer la meilleure opportunité d’implantation globale.

Descriptif de l’EPCI

NOM de l'EPCI *

Référent-e(s) sur ce projet *

Caractéristiques foncières et géographiques

Nom du terrain

Dénomination qui permet une identification

est-il a-t-il du

Localisation du terrain

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Cadastre, plans, photos… permettant d’identifier le terrain disponible.

Surface totale disponible (en m²)

Nature du terrain

Terrain nu
Friche industrielle
Zone agricole reconvertie
Autre

Si "Autre", à préciser :

Nombre de parcelles sur la surface disponible (chiffre)

Si vous avez un terrain de 30 ha par exemple on cherche à savoir si ce terrain est composé d’une seule et unique parcelle ou au contraire composé de plusieurs parcelles.

Nombre de propriétaires sur la surface disponible (chiffre)

Si vous avez un terrain de 30 ha qui est composé de 5 parcelles par exemple, on cherche à savoir si c’est le même propriétaire qui a les 5 parcelles ou si elles sont détenues par plusieurs propriétaires différents.

Existe-t-il des dépendances (ex. accès commun, infrastructures partagées) entre les parcelles ?

Préciser le type de dépendances

Nature du contrat

Pleine propriété
Bail à long terme
Concession
Autre

Si "Autre", à préciser :

Date de disponibilité

A quelle date estimez-vous que ce terrain serait disponible pour un projet de data center ?

Qualification actuelle du terrain dans le PLU

À quelle date est prévue la révision de votre PLU ?

A quelle date estimez-vous que ce terrain serait disponible pour un projet de data center ?

Des études topographiques ont-elles été réalisées sur le terrain ?

Obtenues
En cours
Autre

Si "Autre", à préciser :

Veuillez télécharger les documents qui justifient les informations précédentes

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Le terrain est-il situé en zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

Pourriez-vous nous préciser le règlement et les éventuelles contraintes associées ?

Quel est le coût d’acquisition ou de location par parcelle (€/m² ou total) ?

Capacité électrique

Quelle est la tension électrique disponible sur site ?

Moyenne tension : 20 kV à 63 kV
Haute tension : 90 kV
Haute tension : 180 kV
Très haute tension : 400 kV

Merci de préciser la distance et la capacité du transformateur le plus proche

Disponibilité en eau

Merci de dresser un état des lieux des connexions aux systèmes de traitement de l'eau et des eaux usées

Merci de préciser de détailler les volumes disponibles et les infrastructures de traitement.

Accès aux réseaux de communication

Disponibilité des réseaux de fibres optiques

Le site est-il alimenter par la fibre ?

Merci de préciser les opérateurs et la distance

Analyse environnementale et des risques

Topographie et aménagements nécessaires

Le site nécessite-t-il des travaux importants de nivellement ?

Pour l’accueil de data center, il est préférable d’envisager des sites plats avec peu de travaux de nivellement requis.

Merci de préciser la nature des travaux de nivellement à effectuer, sur quelle surface et dans quel délai

Les autorisations d’urbanisme sont-elles obtenues ou en cours sur ce terrain ?

Obtenues
En cours
Autre

Si "Autre", à préciser :

Veuillez télécharger les documents qui justifient les informations précédentes

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Le site est-il concerné par des obligations de compensation environnementale ?

Une étude de sécurité pyrotechnique est-elle nécessaire sur ce site ?

Risques naturels et climat

Le site se situe-t-il dans une zone à risque ?

Oui
Non
Pas de connaissances / Données sur ce point à ce jour

Vulnérabilité aux inondations (zone humide, séismes, vents forts)

Merci de préciser les vulnérabilités du site

Y a-t-il des servitudes ou restrictions spécifiques (proximité de sites classés, Natura 2000, zones SEVESO) ?

Des études de sol ont-elles été réalisées ?

Hydrogéologie et qualité du sol

Merci de préciser quelles sont les analyses/études qui ont été réalisées

Biodiversité et contraintes écologiques

Des études faune-flore ont-elles été réalisées sur le terrain ?

Des espèces protégées ont-elles été identifiés sur le site

Oui
Non
Pas de connaissances / Données sur ce point à ce jour

Merci de préciser les espèces protégées identifiées

Pourriez-vous nous transmettre les conclusions et éventuelles contraintes environnementales associées ?

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Impacts archéologiques

Des sites ou vestiges archéologiques ont-ils été identifiés ?

Oui
Non
Pas de connaissances / Données sur ce point à ce jour

Merci de préciser les vestiges identifiés

Veuillez télécharger les documents qui justifient les informations précédentes

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Rapport de la Drac par exemple

Infrastructures et accès

Réseaux de transport et accessibilité

Accès routier : le site est-il desservi par une voie industrielle adaptée ?

Merci de préciser l’état et la capacité de la voie

Le site est-il :

À proximité d'un gazoduc

Directement sous les lignes électriques haute tension (ligne au milieu du terrain par ex)

À proximité d'une installation de stockage de gaz/essence y compris les stations-service

Traversé par un cours d'eau

À proximité des principales usines polluantes qui peuvent causer de la poussière/des produits chimiques qui peuvent entraîner l'entrée d'air de mauvaise qualité dans les installations techniques

À proximité d'une ligne de train électrifiée ; Non adjacent aux trains à grande vitesse (plus de 100 km/h)

À proximité d'un aéroport

À proximité d'une trajectoire de vol fréquemment utilisée

À proximité immédiate de zones résidentielles ou sensibles

Exigences réglementaires et administratives

Conformité urbanistique et réglementaire

Des solutions de récupération de chaleur ou d’énergies renouvelables sont-elles envisagées ?

Des études ou des diagnostics énergétiques ont déjà été réalisés pour évaluer les potentiels de récupération de chaleur dans la zone ?

Avez-vous identifié qui pourrait être intéressé par l’utilisation de la chaleur fatale ?

Merci de préciser si vous disposez d’une base de données ou une cartographie des industries ou secteurs d’activité prédominent dans cette zone publique local.

Ecosystème

Caractéristiques du tissu industriel local

Quels sont les principaux secteurs industriels présents sur le territoire ?

Quelles entreprises locales pourraient être partenaires ou fournisseurs pour un data center (construction, maintenance, électricité, refroidissement, cybersécurité, …) ?

Existe-t-il des projets en cours ou récents liés au numérique, à l’IA ou aux infrastructures IT ?

Ressources humaines et compétences

Les principales compétences suivantes sont-elles disponibles sur le territoire en lien avec les besoins d’un data center (électricité, génie climatique, IT, cybersécurité, gestion énergétique) ?

Y a-t-il des formations locales en lien avec ces métiers (BTS, écoles d’ingénieurs, universités, formations professionnelles) ?

Quels sont les niveaux de qualification les plus représentés dans le bassin d’emploi industriel ?

Le territoire dispose-t-il d’un écosystème d’innovation (incubateurs, pôles de compétitivité, clusters) qui pourrait favoriser le développement d’un data center ?