Impulsion Proximité

Le critère que vous avez saisi indique que vous pouvez poursuivre votre demande à l’Impulsion Proximité Transmission - Reprise.

Le dispositif en bref :

POURQUOI ?

Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés

COMBIEN & COMMENT?

De 5 000 € à 50 000€

Prêt à taux zéro d’une durée de 6 ans

Différé de remboursement d’1 an

Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres obligatoires

Projet supérieur à 20 000 €

25 % de taux d’aide maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie

Merci de prendre connaissance du règlement du dispositif

Le critère que vous avez saisi indique que vous pouvez poursuivre votre demande à l’Impulsion Proximité Investissement.

Le dispositif en bref :

OBJECTIF(S)

Financer les projets de développement sur 1 an : investissement matériels et immatériels amortissables de l’entreprise

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Achat de matériels, achat de logiciels pour améliorer la production…

MONTANTS ET MODALITÉS

De 5 000 € à 50 000€

Prêt à taux zéro d’une durée de 4 ans

Différé d’1 an

Contrepartie bancaire ou apport en fonds propres obligatoires

Projet supérieur à 10 000 €

50 % de taux d’aide maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie

Partenariat avec votre EPCI : 10% du montant du prêt pourrait être versée sous forme de subvention (sous réserve de conventionnement et disponibilité des crédits) 

Merci de prendre connaissance du règlement du dispositif

PRÉPARER VOTRE DÉPÔT

Les pièces suivantes vous seront demandées lors de votre dépôt :

• Extrait Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise qui porte le projet
• RIB à jour (avec adresse identique au Kbis)
• Statuts datés et signés de l’entreprise
• Plaquette annuelle comptable de l’entreprise (dossier de gestion sur les 3 derniers exercices ou attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour les jeunes sociétés)
• Cotation banque de France de l’entreprise qui porte le projet
• Justificatifs concours bancaires (accord de prêt, attestation d’apport en fonds propres) (si crédit-bail, attestation sur l’honneur d’engagements de rachat de l’acquisition financée en crédit-bail)
• Attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour la société qui porte le projet
• Organigramme capitalistique de la société
• Annexe de minimis de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Budget et financement projet (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Les devis relatifs au projet
• Déclaration sur l’honneur de régularité fiscale et sociale de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Indicateurs financiers et humains de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)

Le critère que vous avez saisi indique que vous pouvez poursuivre votre demande à l’Impulsion Proximité Trésorerie.

Le dispositif en bref :

OBJECTIF(S)

Projet de croissance ou faire face aux tensions passagères de trésorerie

ENTREPRISES CIBLES

Entreprises de moins de 50 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et ayant 6 mois d’exercices minimum

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Diminution des délais fournisseurs, augmentation des créances clients, augmentation des stocks de matières premières…

MODALITÉS ET MONTANTS

De 5 000 € à 50 000€

Prêt à taux zéro d’une durée de 4 ans

Différé de remboursement d’1 an

Contrepartie bancaire obligatoire

Projet supérieur à 10 000 €

50 % de taux d’aide maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie

Merci de prendre connaissance du règlement du dispositif

PRÉPARER VOTRE DÉPÔT

Les pièces suivantes vous seront demandées lors de votre dépôt :

• Extrait Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise qui porte le projet
• RIB à jour (avec adresse identique au Kbis)
• Statuts datés et signés de l’entreprise
• Plaquette annuelle comptable de l’entreprise (dossier de gestion sur les 3 derniers exercices ou attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour les jeunes sociétés)
• Cotation banque de France de l’entreprise qui porte le projet
• Justificatifs concours bancaires (accord de prêt)
• Attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour la société qui porte le projet
• Organigramme capitalistique de la société
• Annexe de minimis de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Budget et financement projet (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Tableau de trésorerie dans le cadre d'un besoin de trésorerie (Modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Déclaration sur l’honneur de régularité fiscale et sociale de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)
• Indicateurs financiers et humains de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide)