FONDS DE TRANSITION JUSTE (Appel à décarbonation)*
Votre projet
Investissements productifs et de numérisation dans l’économie circulaire, la chimie verte, l’hydrogène vert et la capture et le sockage de CO2 – (PME),
Investissement de décarbonation dans les entreprises des chaînes de valeur de la chimie et du verre – (PME),
Études environnementales (liées à l’investissement) – (PME)
Recherche & Développement Industriel (dépenses de personnel, amortissement matériel, sous-traitance, consommables) – (PME, ETI & Grandes Entreprises)
Infrastructures vertes (friches, réseaux de chaleur, EnR, économie circulaire) – (Entreprises et collectivités) .
Notre offre
Atténuer les impacts négatifs de la transition en accompagnant vos investissements et projet d’innovation pour la décarbonation des chaînes de valeur de la chimie et du verre et la diversification de l’industrie normande dans l’économie circulaire, la chimie verte, l’hydrogène vert, la capture et le stockage de CO2
Critères de sélection
• L’impact social
• L’impact environnement
• Caractère innovant par rapport aux solutions existantes
• Capacité financière et opérationnelle
Points forts de notre solution
• Subvention avec un taux d’accompagnement des dépenses éligibles jusqu’à 70% (versement sur présentation de justificatifs – paiement intermédiaire possible)
• Montant d’aide minimum : 100 000 €
Exemples de projets accompagnés
Investissements productifs : Acquisition de matériel permettant le recyclage ou l’incorporation de matières recyclées, machines permettant la diversification des produits et activités de l’entreprise sur l’un des secteurs visés, investissements liés à l’électrification d’organes de process mobilisant des énergies fossiles, … Études environnementales : Études non réglementaires liées aux investissements pour mieux comprendre et réduire l’impact environnemental. Recherche & Développement Industriel : Financement de dépenses liées à la R&D concernant des briques technologiques, produits ou process (dépenses de personnel, amortissement de matériel, sous-traitance et consommables, …).
Infrastructures vertes : Soutien pour la réhabilitation des friches, le développement des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables (EnR), et de projets d’économie circulaire. »
Il pilote les actions environnementales pour le développement des entreprises normandes. Il est référent des dispositifs le Fonds de Transition Juste et Normandie Carbone.
*Ces dispositifs sont soumis à des critères d’éligibilité qui seront vérifiés avec votre chargé d’affaires dédié
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