[réservé aux membres du Club des Développeurs]
La dissociation foncier-bâti utilisée depuis longtemps pour le logement et le commerce se diffuse désormais aux activités économiques industrielles et productives. Instrument de la dissociation, le bail à construction consiste pour la collectivité à conserver la propriété des terrains aménagés tout en conférant des droits réels aux entreprises. Comment les collectivités peuvent appliquer cet outil et quels sont les critères de réussite sur les territoires à l’heure du ZAN ? Au-delà des aspects techniques et juridiques, comment aborder sereinement le sujet avec les élus locaux et répondre aux questions qu’ils se posent ?
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bail à construction : afin d’aller plus loin par rapport aux différents événements qui ont traité du sujet foncier en 2023 et répondre à votre demande, nous organisons un club dédié à l’outil bail à construction. L’objectif de cette réunion sera de présenter en détail en quoi consiste cet outil et répondre à vos questions. Pour cela nous avons fait appel à deux intervenants extérieurs : Thibault DEVILLE, notaire normand et Nicolas GILLIO, chef de la mission Économie, Transition et Territoires au Cerema*.
Programme :
- 9h15 : accueil café
- Dès 9h45 : interventions de Thibault DEVILLE, notaire et Nicolas GILLIO, CEREMA + session de questions/réponses
- Fin prévue autour de 12h30/13h selon les échanges
Pour ceux qui le souhaitent, afin de continuer les échanges, nous vous proposons de terminer cette matinée par un déjeuner à proximité de l’agence (à la charge de chacun).
*Nicolas GILLIO est titulaire d’une thèse de doctorat en géographie sur la ressource foncière pour le développement économique territorial. Il a conduit plusieurs missions nationales et locales sur les impacts du ZAN et de la transition écologique sur les acteurs socioéconomiques.
