Le Gouvernement annonce les 1ères mesures du « plan de résilience » pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Le « plan de résilience » est susceptible d’évoluer en fonction de la situation. Son coût total devrait dépasser les 25Md.
A retenir, concernant les mesures de soutien :
Des mesures ciblées de soutien à « l’offre »
pour les entreprises impactées dans leur activité du fait des sanctions contre la Russie, de la hausse des prix de l’énergie et de la perturbation des chaînes d’approvisionnement (matières premières dont métaux rares : titane, palladium, aluminium)
Aides à la trésorerie:
- Un nouveau PGE à compter 1er/7 et jusqu’à la fin de l’année, représentant jusqu’à 10% du CA
- Élargissement du « Prêt industrie » de Bpifrance au BTP (enveloppe disponible de 700M€, amortissable sur 10 ans)
- Report de charges facilités, dont étalement du PGE
- Prolongation des accords de chômage partiel déjà signés de 12 mois, et possibilité pour les branches / entreprises qui n’ont pas accord signé de conclure un accord d’ici la fin de l’année
Mesures en faveur de l’agriculture – pêche (400M€) :
- remise carburant pour le gazole non routier (pêche, agri)
- remboursement anticipé de la TIPCE en 2021 et possibilité d’acompte (25%) sur 2022
- aides aux éleveurs pour les surcoûts pour l’alimentation du bétail
- pêche : une aide financière exceptionnelle de 35 centimes sur le litre de gasoil de pêche applicable du 16/3 au 31/7
- Pour tous les secteurs : les subventions directes État pour compenser la hausse des coûts d’énergie des entreprises « électro intensives » sont ouvertes jusqu’à fin 2022 et sous conditions (hausse d’au moins 40% de factures d’énergie ; un total factures énergie représentant plus de 3% du CA ; afficher des pertes d’exploitation)
- Export : les dispositifs « Chèque relance export » et « Chèque VIE » sont reconduits
- Pour les consommateurs : extension de la remise sur les prix des carburants étendue au GPL et au gaz naturel. TotalEnergies se serait engagé à bonifier cette remise.
Le « plan de résilience » sera mis en œuvre de manière territorialisée, en lien avec les acteurs locaux et au plus près des entreprises et acteurs concernés par ces mesures.
