Secteur d’activité concerné : Automobile
Cet AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations de recherche haute puissance ouvertes au public selon deux axes :
- Métropoles : stations situées dans l’une des dix métropoles
- Territoires : stations situées dans les zones non éligibles de l’axe « métropoles » (villes moyennes, territoires ruraux, zones blanches)
Les projets concernés
Le déploiement d’infrastructure de recherche de véhicules électriques légers et poids lourds.
La nature des aides et taux d’intervention
Les aides sont composées de 75 % de subvention et de 25 % d’avances remboursables.
Le taux d’aides maximum :
- 30 % des coûts éligibles dans les axes « métropoles »
- 40 % des coûts éligibles dans les axes « territoires »
- 40 % des coûts éligibles dans les nœuds urbains (gare, aéroport, port) et les Zones à Faibles Émissions [ZFE]
Pour les études, l’aide ne dépassera pas 25 000 €.
Pour les investissements, l’aide ne dépassera pas 15 millions d’€.
Les dépenses éligibles
- Les coûts des infrastructures définies en annexe A du cahier des charges
- Les coûts de l’installation
- Le raccordement pour les projets concernant l’axe « territoire »
- Le coût d’étude de planification, d’impacts, …
Les critères principaux
Bénéficiaires éligibles :
- Un opérateur ou un consortium de droit privé
- Un syndicat intercommunal
- Entité titulaire de la compétence de création ou entretien de recharge (article L.224-37 du code général des collectivités territoriales)
Coûts du projet :
- Porté par des opérateurs privés présentant un budget minimal de 5 millions d’euros
- Porté par des collectivités présentant un budget minimal de 2 millions d’euros
- Pour les projets dédiés à la mise en œuvre de station de recherche haute puissance à destination des camions, il n’y a pas de minimum
Points de charges pour les véhicules légers :
- Minimum de 100 points de recharge par projet porté par des opérateurs privés
- Minimum de 30 ponts de charge par projet porté par des collectivités
Points de charges pour les véhicules légers :
- Pas de minimum
Informations complémentaires
- Type de projet : Individuel ou Consortium
- Les bénéficiaires : Startup, PME, ETI, Grande Entreprise [GE], collectivités locales, établissement public répondant aux critères de l’article L.224-37 du code général des collectivités territoriales)
- Opérateur : ADEME
- Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr
