Les entreprises pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce dispositif, créé par la loi du 17 juin 2020 pour accompagner les entreprises durablement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, vient d’être prolongé par une ordonnance, publiée au Journal Officiel du 14 avril 2022.
L’accès à cette modalité de chômage partiel devait initialement se clore le 30 juin 2022. Les entreprises auront jusqu’à la fin de l’année pour transmettre à l’autorité administrative des accords collectifs et documents unilatéraux pour validation ou homologation de leur demande.
source : Journal Officiel
