Le Gouvernement a présenté 3 mars 2023 un plan de soutien à l’industrie agroalimentaire pour garantir la souveraineté alimentaire nationale et accélérer les transitions majeures de l’économie française.
Ce plan a été détaillé aux industriels réunis dans le cadre du comité stratégique de filière du Conseil national de l’industrie. Il s’agira de renforcer la compétitivité et la souveraineté du secteur, tout en accélérant les transitions énergétiques, écologiques et environnementales.
Le plan se décline en trois volets
- Volet 1 : un soutien à la trésorerie
Des facilités de paiements spécifiques pour certains types de charges sont mises en place.
Pour les charges fiscales => impôt sur les sociétés, contribution foncière des entreprises [CFE] et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE]
– les entreprises en situation difficile peuvent demander un report sur justification de cette situation.
Pour les charges sociales, en l’occurrence les cotisations patronales, des demandes d’octrois de délais de paiement sont possibles.
Le Gouvernement demande aux directions départementales des finances publiques (DDFIP) et Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de regarder les demandes des entreprises de l’industrie agroalimentaire avec la plus grande bienveillance. - Volet 2 : Exporter la manufacture France
Un soutien à l’export pour conquérir de nouveaux marchés à l’international
Un dispositif de « Booster industrie agroalimentaire » sera lancé en 2023. Il s’agit d’un programme sur plusieurs mois à destination des entreprises du secteur agroalimentaire pour les soutenir dans la conquête de nouveaux marchés. Des précisions seront prochainement apportées. - Volet 3 : Déployer une vision stratégique pour la compétitivité de la filière via la consolidation et l’investissement, accélérer sa transition écologique
Accompagner la consolidation de la filière et la croissance des PME agroalimentaires grâce à la création d’un fonds public/privé - Le Gouvernement crée un dispositif d’accompagnement public-privé en fonds propres à hauteur de 500 M€, lequel suivra deux logiques :
(1) Une logique de consolidation pour accompagner des PME et ETI positionnées dans des filières identifiées pour consolider leur filière et leur compétitivité,
(2) Une logique de capital développement pour accompagner des PME agroalimentaires à construire une croissance pérenne et investir dans les nécessaires transitions (numérisation des usines, transition écologique des processus de production, agroécologie, etc. - Aider les industries agroalimentaires à se robotiser
France 2030, à travers son volet « robotique », permettra aux industries agroalimentaires de se moderniser et de se robotiser.
Permettre aux coopératives agricoles d’être pleinement éligibles aux dispositifs de soutien à la décarbonation France 2030
Désormais, les coopératives ayant des activités industrielles seront éligibles aux dispositifs de soutien à la décarbonation de France 2030, de la même manière que les autres formes d’entreprises industrielles.
