L’actualité des aides et des appels à projets

Le cahier des charges du volet régionalisé du plan France 2030 est publié. Le volet régionalisé de l’ex-PIA4 vise à financer des projets innovants de PME, ETI ou organismes locaux avec la participation paritaire des Régions : chaque euro investi par l’Etat est complété d’un euro de la Région. Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction des projets.

S’étendant de 2021 à 2025, le volet régionalisé se décline en 4 axes :

• Les « projets d’innovation » pour accélérer l’émergence d’entreprises innovantes
• Les « projets collaboratifs de recherche et développement » (i-Démo régionalisé) pour les projets rassemblant partenaires de recherche et entreprises industrielles ou de services
• Les « projets de filière » pour renforcer les filières stratégiques par le recours d’infrastructures de test ou de recherche-développement partagés
• Les « projets de formation professionnelle » pour accompagner l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles

Pour plus d’informations : https://innov-avenir.normandie.fr

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides. Leurs modalités dépendent de la taille de l’entreprise et des difficultés rencontrées.
En résumé :

• Les TPE (moins de dix salariés, moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) dont la puissance électrique souscrite est inférieure à 36 kVA bénéficient du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leurs factures d’électricité à 15 %.
• Les TPE ayant souscrit un contrat en 2023 peuvent demander l’application de conditions tarifaires spécifiques afin de plafonner le prix de l’électricité à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023.
• Les TPE ayant souscrit à une puissance électrique supérieure à 36 kVA et les PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou moins de 43 millions d’euros de bilan) bénéficient de l’amortisseur électricité qui vient prendre en charge une partie des coûts de l’électricité directement sur la facture.

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit transmettre une attestation complétée à son fournisseur d’électricité. Cette attestation est unique, l’entreprise devant simplement indiquer si elle est une TPE ou une PME. Le fournisseur se charge ensuite d’appliquer automatiquement les dispositifs auquels l’entreprise a droit. Les modalités de transmission des aides en fonction du fournisseur d’électricité de l’entreprise sont recensées ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf

Pour les fournisseurs d’électricité n’ayant pas de site internet, l’attestation doit être complétée puis transmise au fournisseur d’électricité selon les modalités décrites dans le document ci-dessus. Le modèle de l’attestation est disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf

Pour plus d’informations : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr

Contact : Arnaud BOUAFFRE Chargé de mission – Filières « Automobile » & « Chimie – Santé », DREETS de Normandie – Tél. : 07 64 77 38 73

Retrouvez également le Pack Énergies sur : Pack Énergies Normandie – AD Normandie

Il est possible de candidater jusqu’au 15 mai 2023 à l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants ». Il s’adresse aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible d’appartenir à l’un de ces cinq volets :

• Développement et assemblage des véhicules de demain
• Production des principaux composants et équipements des véhicules de demain
• Production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques et hydrogène
• Diversification des sous-traitantes automobile
• Projet d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production

L’aide apportée sera constituée de subvention et d’avance remboursable.

Pour plus d’informations : Appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » | Bpifrance

Le Cluster 5 du programme Horizon Europe vise à combattre le changement climatique par une meilleure compréhension de ses causes, risques et impacts et en favorisant le montage de projets en faveur d’un plus grand respect de l’environnement dans le secteur de l’énergie ou du transport. Un outil a été mis en place pour rassembler les recherches de partenaires et offres de compétences afin de favoriser l’émergence de consortium sur les appels 2023-2024 du cluster.

Retrouvez l’outil sur la page suivante : Recherches de partenaires et offres de compétences sur les thématiques Climat/Energie/Transports | Horizon-europe.gouv.fr

Pour mieux connaître les appels à projets du Cluster 5, un événement de réseautage en ligne est organisé les 15 et 16 mars prochains par Entreprise Europe Network et les cinq pôles de la Smart Energy Alliance (dont NextMove). Les appels à projets présentés à cette occasion clôturent au second semestre 2023.

Le lien pour assister à l’événement en ligne : https://he-cluster5-2023.b2match.io/

Après l’annonce de l’ouverture de la plateforme de demande d’aides lors du dernier Fil Vert, nous vous proposons ce mois-ci un focus sur une des mesures finançables : la rénovation énergétique des bâtiments publics y compris les équipements sportifs (dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques) et les logements collectifs dès lors que le porteur est éligible. Les Communes, Intercommunalités, Départements et Régions sont les bénéficiaires de ce dispositif. Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Il est possible de déposer son dossier de demande de subvention jusqu’au 31 décembre 2023 sur la plateforme du Ministère : Aides-territoires | Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics (beta.gouv.fr)

Pour plus d’informations : 14022023_Webinaire Rénovation énergétique.pdf