Inscrit dans le cadre des plans France 2030 et Innovation Santé 2030, le volet « dispositif médicaux » de France 2030 aura pour objectif d’investir massivement dans le développement de technologies de dispositifs stratégiques comme les robots chirurgicaux, de faciliter l’accès des établissements de santé aux dispositifs médicaux innovants, de soutenir des projets d’industrialisation et de réduire les délais d’accès au marché.
• Axe 1 : Répondre aux défis technologiques et de santé publique majeurs. Dotés de 170M€, des actions ciblées et des appels à projets sont lancés pour faire émerger les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de demain, afin de développer des robots chirurgicaux, d’améliorer la performance et la tolérance sur le long terme des implants et prothèses, et de développer les dispositifs médicaux et solutions numériques pour la santé mentale.
• Axe 2 : Permettre aux entreprises du secteur de démontrer la valeur de leurs produits. Un appel à projets doté de 60M€ « Démonstration de l’efficacité clinique des dispositifs médicaux à usage collectif » est lancé afin de démontrer les bénéfices cliniques et/ ou médico-économiques des dispositifs médicaux au sein du système de soins français.
• Axe 3 : Industrialiser de nouveaux dispositifs médicaux. Un 3ème appel à projets (140 M€) «Industrialisation des produits de santé» est lancé pour soutenir le développement des capacités industrielles sur le territoire national (dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro), ainsi que pour identifier et soutenir les projets des entreprises dans les secteurs de la biothérapie et de la bio production, ainsi que des maladies infectieuses émergentes.
• Axe 4 : Accompagner les entreprises dans leurs démarches réglementaires d’accès au marché (en particulier l’obtention du marquage CE)
L’appel à projets « Industrialisation des produits de santé » sera ouvert jusqu’au 29 décembre 2023. Le cahier des charges sera disponible sur le site internet de Bpifrance.
Source : Ministère
