ACTUALITÉ A.R.M.E SPÉCIALE « CRISE UKRAINE »

7 juillet 2022 - 11:56

Du 1er mai au 31 décembre le dispositif A.R.M.E met en place des dispositions particulières pour les entreprises impactées par la crise Ukrainienne.

Dépenses éligibles :  
Études, besoins de trésorerie ou investissements, liés à une adaptation et des mutations nécessaires en lien avec les impacts économiques de la crise ukrainienne venant aggraver les tensions économiques.

Pourront également être intégrées les dépenses de diversifications nécessaires (sourcing, matières premières) liées à des fournisseurs, clients, partenaires situés dans les zones impactées par le conflit.

CONSEIL :

L’aide au conseil prend la forme d’une subvention.
Le taux d’intervention est de 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans une limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise au sens européen du terme.

TRESORERIE :

L’intervention de la Région, en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque et/ou d’un autre partenaire financier datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande ARME.

INVESTISSEMENT :

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide est de 25 % des dépenses éligibles dans un plafond maximal de 400 000€.

Contact et renseignements :