Objectifs
Soutenir l’implantation en Normandie d’entreprises nouvelles, principalement étrangères, en accompagnant les créations d’emplois et les programmes d’investissements
Entreprises cibles
Entreprises françaises et étrangères souhaitant créer un établissement en Normandie
Dépenses éligibles
- Volet investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans (investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier)
- Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum
Modalités et montants
- Volet investissement : aide sous forme de prêt à taux zéro et/ou subvention en fonction du projet dont le montant sera calculé sur différents critères (zone d’implantation, taille de l’entreprise etc…)
- Volet emploi : aide sous forme de prêt à taux zéro représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé
- Taux de subvention maximum en zone Aide à Finalité Régionale (AFR) : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME, 10 % pour les grandes entreprises
- Prêt amortissable sur 1 à 5 ans suite à un différé de 2 ans et plafonné à 1 million d’euros
