Le fil info

Vous êtes une PME

Les mesures du plan normandie relance vous concernant

"Local matters" : les cercles d'affaires normands

Les cercles d’affaires d’entreprises locales ont plusieurs vocations :

Générer du business entre les entreprises d’un territoire, partager les compétences et répondre de manière groupée aux appels d’offres. Ils stimulent le tissu économique de proximité et apportent des réponses concrètes aux problématiques de sécurisation des chaînes de valeur, engageant l’économie dans un modèle de proximité plus vertueux.
Il existe de nombreux clusters ou cercles d’affaires locaux en Normandie mais tous les territoires normands n’en sont pas dotés.

Pour essaimer des cercles locaux dans l’ensemble de la Normandie, l’AD Normandie et la Région agiront comme un catalyseur, accélérant ce développement et encourageant les acteurs à porter cette dynamique.
Des meet-up permettront d’impulser cette dynamique locale en faisant témoigner des chefs d’entreprise ayant déjà mis en place des cercles d’affaires locaux. Des moyens seront débloqués pour disposer de ressources humaines suffisantes pour structurer l’initiative et l’asseoir dans une dynamique territoriale.

Dès le 1er trimestre 2021, des séances de formation des animateurs de clubs recrutés par les chefs d’entreprise seront organisées.

Publics cibles : Entreprises

Abondement des formations des métiers stratégiques de demain [France Relance]

La mesure vise un abondement à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation (estimation du coût moyen de 1 000 €) mobilisé dans le cadre d’un Compte Personnel de Formation [CPF] si ces formations portent sur des métiers de secteurs stratégiques.

Calendrier de mise en œuvre
Novembre 2020

Publics cibles : Associations | Entreprises | Personnes physiques

Accompagnement des acteurs culturels dans les projets de relance de leurs activités

Il s’agit d’aider les structures à assurer la poursuite de leurs activités ou à s’engager dans des projets de relance tenant compte d’une nécessaire évolution et innovation de leur offre.

Deux types de mesures mises en œuvre :
  • Un fonds d’urgence Normandie relance culture (2020 et 2021) créé dès cet automne,
  • Des avances significatives pour soutenir la création.
Publics cibles : Associations | Entreprises

Accompagnement spécifique de la filière touristique

Dans le contexte de crise sanitaire et de confinement des Français, les entreprises du tourisme ont été les premières impactées. Le tourisme est un secteur spécifique car les pertes engendrées ne pourront être compensées.

Afin de soutenir les professionnels du tourisme, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre :
  • Report systématique de 18 mois de toutes les échéances de prêts conclus avec les entreprises,
  • Campagne de promotion « Normandie, ailleurs c’est ici »,
  • Prestations d’ingénierie-conseil permettant d’accompagner les professionnels pour la réouverture,
  • Partenariat avec d’autres filières pour valoriser les produits normands durant toute la saison et l’arrière-saison,
  • Programme d’animations culturelles,
  • Soutien à la consommation via la monnaie normande citoyenne, le RolloN,
  • Mise en place de chèques-cadeaux en RolloN pour l’automne via des jeux-concours,
  • Intégration des structures touristiques dans la base de données « Au rendez-vous des Normands » pour leur donner de la visibilité,
  • Mobilité : valorisation tout au long de l’été de 17 destinations normandes,
  • Diagnostic financé à 100 % pour permettre aux responsables d’établissements touristiques d’identifier des pistes de rebond et de s’adapter aux nouvelles tendances.  Ce dispositif fait l’objet d’une demande de cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
>> Demande en ligne "Diag Tourisme Flash"

Publics cibles : Entreprises

Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation [France Relance]

Afin de soutenir les contrats de professionnalisation dans la période de crise économique, une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

L’aide concerne les contrats conclus avec un jeune de moins de 30 ans préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Calendrier de mise en œuvre
La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est versée chaque mois à l’employeur, pour la première année d’exécution du contrat.

Publics cibles : Associations | Entreprises

Aides aux employeurs d'apprentis [France Relance]

Afin de soutenir l'apprentissage dans la période de crise économique, une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide, qui vient en substitution à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis de moins de 30 ans pour la 1re année d’exécution du contrat, concerne les contrats conclus avec un jeune de moins de 30 ans préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Calendrier de mise en œuvre
La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide sera versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la DSN (et contrôle de la DSN par l’ASP) pour les mois suivants.

Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises

Anticipation des risques industriels : projet de recherche COP HERL

L’incendie majeur qui s’est produit en septembre 2019 sur les sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen constitue un événement exceptionnel, déjouant les stratégies industrielles et publiques de prévention et de précaution, et créant des pollutions inédites liées à la combustion de produits chimiques multiples, conduisant à des effets « cocktail » très peu, voire non documentés. Ainsi, un tel accident met en lumière toute la difficulté d’analyser un phénomène aussi complexe sans une approche pluridisciplinaire mettant en jeu des chimistes, des spécialistes de la santé, de la combustion, des environnements naturels (air, sol, eau), des spécialités de sciences humaines et sociales (sociologues, économistes…) pour la perception des risques et de la gestion de crise.

L’intérêt et l’originalité du projet « Conséquences Potentielles pour l’Homme et l’Environnement, perception et RésiLience » [COP HERL] est de mettre en place une synergie entre toutes les disciplines mentionnées ci-dessus pour aboutir à des objectifs ambitieux consistant à caractériser l’incendie et ses conséquences potentielles sur l’environnement et l’homme, et à apporter des réponses sur la perception des risques, la gestion de crise et la résilience du territoire.

Le projet a ainsi pour enjeux d’apporter des réponses aux questions suivantes :
  • Quels sont les produits émis lors de l’incendie et peut-on dégager des marqueurs spécifiques ?
  • Comment se sont réalisées la progression et la dispersion du panache et le rabattement des suies ?
  • Quelle peut être la contamination des sols, des sédiments et des eaux de surface et souterraine, peut-elle être différenciée du “bruit de fond” enregistré sur le territoire avant l’accident et quelle sera son évolution dans le temps ?
  • Quels sont les produits qui peuvent présenter une toxicité et quelle toxicité ?
  • Quelle a été (est) l’exposition de la population à l’éventuelle pollution et quels sont ses effets potentiels ?
  • Quels sont la perception et les comportements des populations et des acteurs territoriaux face à cet accident et à la gestion de crise ?
  • Quelles peuvent être les stratégies d’adaptation et de résilience des acteurs ?
Pour répondre à ces questions, le projet est organisé en 4 axes complémentaires :
  • Caractérisation de l’incendie,
  • Contamination des matrices environnementales,
  • Santé et toxicité des produits de l’incendie,
  • Perceptions sociales de l’incendie et capacités de résilience des systèmes sociaux impactés.
Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises

Baisse des impôts de production [France Relance]

Les impôts de production pèsent sur la trésorerie des entreprises avec un impact sur leur compétitivité.

La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de trois mesures :
  • Réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale de l’impôt,
  • Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels,
  • Abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée (PVA) qui serait ramenée de 3 % à 2 %.
Calendrier de mise en œuvre
L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

Publics cibles : Entreprises

Création d'un Fonds Régional de Garantie gratuit

La Région Normandie et Bpifrance ont co-élaboré un Fonds Régional de Garantie [FRG] gratuit. Cet outil financier tend à combler une défaillance d'entreprise pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développement et renforcement de trésorerie, présentant des risques élevés pour le système bancaire traditionnel.

Cet outil régional permet de soutenir les TPE et PME dans leurs projets en permettant de garantir à hauteur de 70 % le risque de perte finale de financements bancaires à moyen terme (10 ans maximum) sans coût pour l’entreprise.

Ce dispositif fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Décarbonation de l'industrie [France Relance]

Pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050, les entreprises industrielles doivent faire évoluer leurs modes de production vers un modèle bas carbone.

Dans cette perspective, des appels à projets pilotés par l’ADEME permettront d’accompagner les entreprises dans cette transition selon deux axes de soutien :
  • Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification) des entreprises industrielles,
  • Un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles.
Calendrier de mise en œuvre

Pour 2020 :
  • Un appel à projets fin août et clos mi-octobre pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3 M€,
  • Un appel à manifestation d’intérêt fin août et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des procédés,
  • Un dispositif de soutien pour une liste d’équipements éligibles,
  • Un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone fin août et clos mi-octobre 2020.
Pour 2021 et 2022 :
  • Un appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification),
  • Un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone.
En savoir plus : trois appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Publics cibles : Entreprises

Délai sur le remboursement des créances d’entreprises

Afin de soulager la trésorerie des entreprises, la Région a décidé de suspendre les remboursements des prêts accordés aux entreprises par l’intermédiaire de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN). Un moratoire est automatiquement appliqué sur les échéances dues entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 pour les remboursements des prêts régionaux accordés aux entreprises. Ce délai est prolongé de 6 mois pour les secteurs du tourisme et de l’événementiel, particulièrement touchés.

Publics cibles : Entreprises

Digitalisation des formations professionnelles : contenus pédagogiques [France Relance]

Financement d’un vaste plan de digitalisation de la formation par le déploiement de plusieurs mesures : la création de plates-formes de contenus pédagogiques pour les organismes de formation et les centres de formation et la mise à disposition par l'État de contenus pédagogiques digitalisés gratuits.

Le Plan de digitalisation implique d’investir dans les mesures suivantes :
  • Doter tous les organismes de formation d’une plate-forme digitale,
  • Concevoir des parcours de formation hybrides,
  • Développer et labelliser un réseau de tiers lieux permettant de se former en proximité et mettant à disposition les outils digitaux, notamment de réalité virtuelle.
Calendrier de mise en œuvre
À partir de 2021.

Publics cibles : Associations | Entreprises

Financement de stages de formation en entreprises pour les jeunes diplômés

En juin, 18 000 jeunes normands ont quitté le système scolaire avec deux perspectives : pour certains une poursuite d’études possible, pour d’autres des difficultés d’insertion probables.

La Région va financer dès la fin du mois de novembre, 2 000 stages pour des jeunes ayant obtenu en juin 2020 leur diplôme de bac +2 à bac +5, afin de leur permettre d’effectuer une mission dans une entreprise, une collectivité ou une association. Ce stage sera complété par des modules de formation adaptés au profil de chaque stagiaire, d’une durée d'environ 5 semaines.

Objectifs de ce nouveau dispositif :
  • Permettre aux jeunes diplômés de garder une dynamique positive,
  • Permettre aux entreprises, associations ou collectivités de s’appuyer sur des compétences nouvellement validées,
  • Valoriser l’attractivité de l’emploi en région en mettant en relation des entreprises et des jeunes qui auraient pu être amenés à chercher ailleurs une solution.
Sur l'ensemble de cette période, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle et sera rémunéré par la Région. Il percevra 650 € par mois, somme à laquelle s'ajoute une aide à la mobilité de 50 à 250 € en fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu du stage.

La Région de son côté accueillera de son côté une centaine de jeunes diplômés sur ses sites administratifs de Caen et Rouen.

Par ailleurs, la durée moyenne d'obtention d'un premier emploi augmente en 2020 par rapport à 2019 ou plus d'un étudiant sur trois trouvait son premier emploi avant la fin de sa formation, contre un étudiant sur quatre actuellement.

A noter : Une enquête réalisée par Walter People (filiale du groupe Robert Walter dédiée au recrutement) s'est intéressée aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes diplômés, tant au niveau de leur recherche d'emploi que de leur état d'esprit. Plusieurs centaines de jeunes ayant moins de 3 ans d'expérience ont ainsi été interrogés en août dernier. Résultat, 70 % des sondés en recherche d'emploi depuis mars et qui le sont toujours considèrent que la crise a retardé ou empêché leur entrée dans la vie active. Seuls 16 % de ceux qui recherchaient un emploi depuis mars affirment l'avoir obtenu pendant la crise.

Publics cibles : Associations | Entreprises | Personnes physiques

Fonds d'investissement "Normandie Rebond"

Normandie Rebond a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€. Le fonds cible les entreprises dont la situation était saine avant la crise et intervient sur des tickets entre 1 et 3 M€.

Le fonds Normandie Rebond, dont la Région est le principal souscripteur via son fonds Normandie Participations, a été lancé le 30 octobre avec ses principaux partenaires bancaires : les deux caisses régionales du Crédit Agricole Normandie et Normandie Seine et la Caisse d’Épargne de Normandie

Une équipe dédiée vous accompagnera dans votre redéploiement : contact@normandierebond.fr

Publics cibles : Entreprises

Fonds de soutien à l'émergence de projets du Tourisme durable [France Relance]

Création d’un fonds visant à faire émerger et faire grandir des projets innovants, transformants, et à fort ancrage territorial dans le tourisme durable sur les trois volets : environnemental, économique, sociétal. Sélection des projets par un comité composé de l’opérateur du fonds et des bailleurs.

Bénéficiaires du fonds :
  • Entreprises TPE et PME implantées sur le territoire français exerçant ou portant des projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc.
  • Associations (loi 1901), SCOP et sociétés d’économie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc.
Calendrier de mise en œuvre

  • Au titre de 2020 : Lancement (montage opérationnel du fonds) et promotion du dispositif pour la mise en place d’un premier appel à projet début 2021.
  • A partir de 2021 : Versement de subventions suite à des appels à projets annualisés (à titre expérimental en 2021 et reconduit si probant) et à hauteur d’une fraction du coût total du projet.
Publics cibles : Entreprises

Fourniture des masques pour les entreprises et les collectivités

Pendant la période de confinement, les services de santé, les entreprises et les services à la population qui fonctionnaient se sont retrouvés face à une pénurie de masques.
La demande mondiale dépassait alors largement l’offre et les circuits d’approvisionnement ne permettaient pas d’obtenir des masques, devenus nécessaires au maintien et à la reprise des activités : soignants, entreprises, collectivités.

La Région Normandie a contribué à l’équipement des professionnels normandes en centralisant et prépayant les commandes de 7,97 millions de masques chirurgicaux.

Publics cibles : Collectivités | Entreprises 

Guide des mesures “TOUS RÉUNIS"

Face à la crise sanitaire du COVID-19, l’AD Normandie a mis en place un guide des mesures en faveur du soutien aux entreprises normandes. On y retrouve tous les dispositifs COVID-19, une boite à outils pour les entreprises et tous les points de contacts utiles.

>> Télécharger le guide des mesures “TOUS RÉUNIS"

 

Inclusion Numérique [France Relance]

Un investissement exceptionnel pour favoriser une appropriation accélérée des nouveaux usages et services numériques par tous les Français. La lutte contre l’illectronisme est un actif essentiel pour accélérer la reprise économique du pays qui reposera largement sur l’économie numérique (en tant que consommateurs, salariés, entrepreneurs).

Dans cette perspective, trois actions phares seront mises en œuvre :
  • La formation de médiateurs numériques,
  • La mise en place d’outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants de proposer un meilleur accompagnement,
  • Des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous qui pourront notamment accueillir des médiateurs formés.
Calendrier de mise en œuvre

  • Rentrée 2020 : concertation avec les collectivités territoriales, associations d’élus et écosystèmes locaux.
  • Automne 2020 : mise en œuvre des nouvelles actions.
Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises | Personnes physiques

 

Maintien de la rémunération des stagiaires et accompagnement des organismes de formation

La Région s’est mobilisée, dès le début du confinement, en maintenant les rémunérations des stagiaires et en incitant les organismes de formation à utiliser toutes les possibilités de la formation à distance.

La rémunération de tous les stagiaires a été maintenue selon les principes suivants :
  • Prolongation systématique des parcours de formation devant se terminer entre le 16 mars et le 11 mai 2020,
  • Maintien des rémunérations, dont l'aide à la mobilité, versées par la Région pendant cette période, avec la création d’un motif d’absence spécifique permettant de couvrir les arrêts maladie, les gardes d’enfant ou les suspensions de la formation,
  • Possibilité pour les stagiaires dont la formation est suspendue ou proposée à temps partiel de cumuler, pendant cette période, la rémunération Région et le travail dans des secteurs en tension.
Pour soutenir les organismes de formation, la Région a par ailleurs assuré ses paiements aux organismes :
  • Maintien du financement de tous les marchés de formation mis en œuvre dans les établissements pénitentiaires,
  • Principe de service fait indexé non sur le temps passé en heure stagiaire, mais sur le temps estimé nécessaire par l’organisme de formation, en tenant compte des particularités de la situation.
Sur le champ des formations sanitaires et sociales, la Région a maintenu le versement des bourses et les dotations de fonctionnement aux instituts. Une aide exceptionnelle a été attribuée aux élèves aides-soignants et étudiants infirmiers qui, pendant le confinement, ont réalisé un stage en établissement médico-social ou en secteur hospitalier et sont venus en appui des personnels soignants mobilisés contre la Covid-19.

Publics cibles : Collectivités | Entreprises | Personnes physiques

Miser sur le parrainage territorial du recrutement en créant du réseau pour ceux qui n'en ont pas

La crise sanitaire a des effets hétérogènes sur l’emploi : les difficultés de recrutements perdurent pour certains secteurs en mal de main d’œuvre (agriculture et agroalimentaire, BTP, hôtellerie, industrie) ou sollicités par la crise (digital, santé, logistique) alors que d’autres pourraient licencier (commerçants, artisans, certaines industries).
Dans ce contexte, et pour répondre aux attentes sociétales de proximité, de solidarité et de confiance, les pouvoirs publics ont un devoir d’expérimentation.

La Région propose une plate-forme web à l’échelle des intercommunalités permettant aux entreprises, notamment les TPE et PME, de diffuser leurs annonces de recrutement vers des salariés et/ou des habitants de la zone géographique ciblés selon leurs métiers ou leurs centres d’intérêt. Ceux-ci pourront ainsi identifier et parrainer des candidats en s’appuyant sur leurs réseaux professionnels voire personnels. En retour, l’entreprise récompensera les parrains qui auront identifié les talents dont ils ont besoin.

La solution de digitalisation du parrainage proposée aux EPCI volontaires fait le pari de la proximité et de la confiance : il sera à la fois homogène et adaptable à chaque territoire en reposant sur une animation locale aux couleurs de la collectivité, renforcée par une promotion régionale.

Coût pour les entreprises : la récompense en cas de succès du parrainage, dont il lui revient de fixer la valeur.

Publics cibles : Collectivités | Entreprises | Personnes physiques

Normandie Carbone

La lutte contre le réchauffement climatique et les orientations des politiques mondiales qui en découlent conduisent la Normandie à prendre ses responsabilités en mettant en œuvre des actions concrètes afin de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À ce titre, un outil juridique est en cours de création pour recenser et collecter les émissions carbone « évitées » de projets auxquels la Région a contribué (en direct ou via des financements). L’objectif est de disposer d’une maison commune abritant le patrimoine collectif en matière d’émissions carbone évitées issues des efforts poursuivis par des citoyens, des entreprises ou tout autre acteur agissant en faveur de l’environnement via la compensation volontaire.

Ces émissions carbone « évitées », calculées via une méthodologie scientifique robuste et transparente, pourront alors être valorisées selon les cours du marché de compensation volontaire pour dégager des moyens financiers qui seront réinjectés dans des projets exemplaires et respectueux de l’environnement. Le but étant de mettre en en place un cycle vertueux « compensation volontaire -> financement de projets -> émissions évitées -> compensation volontaire -> etc. ».

Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises

Nouveaux produits climat Bpifrance [France Relance]

L’atteinte des objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris nécessite une adaptation importante de l’économie française. En particulier, il convient de porter un intérêt spécifique à la mise en transition des TPE/PME/ETI.

Bpifrance a structuré un « plan climat » en trois volets pour accompagner et financer la transition énergétique et écologique des entreprises via l’octroi de financements directs :
  • Le soutien à l’émergence et la croissance des greentechs,
  • L’amplification des financements à destination de la filière ENR,
  • La mise en transition des entreprises via du financement et de l’accompagnement dédié.
Calendrier de mise en œuvre
Déploiement prévu dès septembre 2020.

Pour en savoir plus : Plan Climat Bpifrance

Publics cibles : Entreprises

Numérisation des TPE, PMI et ETI [France Relance]

Le besoin des TPE et PME à se numériser a récemment été mis en exergue au vu des circonstances actuelles. Cette numérisation permettrait de favoriser la compétitivité des entreprises. En cela, le plan de relance prévoit la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des entreprises dans leur transition numérique.

Trois dispositifs distincts sont mis en place, pour les TPE, PME et ETI :
  • La sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et PME de tout secteur à la numérisation, via les actions de France Num,
  • Un dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité numérique, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle afin de moderniser leur outil de production au moyen de l’intelligence artificielle avec IA Booster,
  • Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME et ETI souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une aide à l’investissement.
Pour en savoir plus : www.francenum.gouv.fr

Publics cibles : Entreprises

Paiement des entreprises de transport routier de voyageurs pendant le confinement

Pendant la période de confinement, l’ensemble des circuits du transport scolaire et la grande majorité des services de transport régulier par autocars ont été suspendus. Malgré la non-exécution des services par les prestataires, la Région a décidé de maintenir le versement des sommes prévues aux contrats avec engagement des entreprises à se soumettre à une régularisation après la crise afin de restituer les charges non assumées (charges de roulage, chômage partiel, etc.).

Publics cibles : Entreprises

Plan de relance régional de l'export

Les démarches de prospection ont été fortement ralenties au second trimestre. Dans ce contexte, la relance de l’export constitue une priorité.

Plusieurs mesures ont donc été mises en œuvre :
  • Modification du dispositif Impulsion Export : soutien aux entreprises par des subventions de 80 %, contre 50 % précédemment, pour les participations aux salons prioritaires en lien avec les filières industrielles,
  • Modification du dispositif « Ticket modérateur » opéré par Business France : soutien des entreprises sous forme de subvention à 80 % (50 % précédemment) pour les phases de prospection directe à l’international,
  • Déploiement du Panorama Xport : diagnostic gratuit pour accompagner les entreprises dans leur stratégie à l’export et les orienter vers les marchés les plus porteurs.
Publics cibles : Entreprises

Plan de soutien au secteur aéronautique et automobile [France Relance]

Il doit permettre aux entreprises de ces filières de gagner en compétitivité et d’accompagner leurs salariés à monter en compétences pour continuer à innover. Pour cela, 2,6 Md€ sont prévus sur la période 2020 à 2022.

Le soutien aux entreprises vise trois objectifs :
  • Préserver les savoir-faire critiques et améliorer la compétitivité des PME et ETI en les aidant à investir dans de nouveaux procédés et installations,
  • Accélérer la diversification, la modernisation et la transformation environnementale via des subventions directes et des prestations de conseil,
  • Soutenir l’innovation et la R&D pour faire de la France un des pays leaders dans les aéronefs et véhicules du futur propres.
Calendrier de mise en œuvre
Les dispositifs ont été votés par le parlement en loi de finances rectificative pour une mise en place en 2020.

Ainsi :
  • Le fonds d’investissement aéronautique co-financé par l’État, Airbus, Safran, Thalès, Dassault Aviation et par Tikehau Capital a été créé le 28 juillet 2020 avec une première levée de fonds de 630 M€ et un objectif d’atteindre rapidement 1 Md€.
  • Les fonds de soutien aux investissements feront l’objet d’appels à projets sur le site de Bpifrance qui ont ouvert le 31 août 2020 : les cahiers des charges sont déjà disponibles.
  • Les moyens en R&D ont également été renforcés en 2020.
Publics cibles : Entreprises

Prêt Rebond [en partenariat avec Bpifrance]

Pour faire face aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise, la Région aux côtés de Bpifrance, a apporté 5 millions d’€ à ce fonds avec un effet levier de 2,65.

Le Prêt Rebond est à 0 %, sans garantie et les montants attribués sont compris entre 10 000 € et 100 000 €, remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans.

Publics cibles : Entreprises

Prêt Trésorerie Covid-19

Ce dispositif a été doté de 10 millions d’€ s’ajoutant aux crédits existants. Le prêt Trésorerie Covid-19 est un prêt à 0 % sans garantie. Il est mobilisable en contrepartie d’un prêt bancaire (dont le PGE) et remboursable sur 4 ans après un différé d’une année. Il est plafonné à 300 000 € selon la taille de l’entreprise.

Le dispositif « Prêt COVID Trésorerie » fait l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Prêts participatifs

Le dispositif
  • Financement du Besoin en Fonds de Roulement [BFR] et investissements sous forme de prêts participatifs,
  • Accroître les fonds propres des entreprises en allégeant la pression financière.
  • Un fonds détenu par Région Normandie à 100% et abondé par des fonds Feder (plan React EU)
  • Une gouvernance indépendante et une sélectivité des dossiers
Pour quelles entreprises ?
  • TPE et PME normandes de tous secteurs d’activités,
  • Entreprises disposant d’un modèle économique solide, temporairement fragilisées notamment en fonds propres et en capacité d’investissement.
Quelles modalités ?
  • Prêt participatif à un taux de 1 à 5 % :
  • De 15 000 € à 500 000 €, plafonné à 25 % du CA ou aux besoins en trésorerie générés par la crise,
  • Une durée du prêt > 7 ans avec un différé total du capital,
  • L’apport en fonds propres ou le financement d’un établissement financier ou bancaire privé sera recherché mais non obligatoire.
Quelle échéance ?
  • Lancement en janvier 2021
 

 

Publics cibles : Entreprises

Relancer l'Economie Sociale et Solidaire en Normandie

Marquées par un fléchissement du nombre d’emplois avant le confinement, les entreprises de l’ESS ont fortement été impactées par la crise sanitaire. De par leur positionnement, elles ont pourtant pleinement joué leur rôle d’amortisseur pendant le confinement et auront un rôle à jouer dans les mois à venir. Il est donc essentiel pour la Région Normandie de maintenir un écosystème favorable au développement de l'ESS sur son territoire.

Les mesures mises en œuvre ont vocation à couvrir des défis allant du court au plus long terme :
  • Abondement du fonds d’aide d’urgence « Prêt Relance Solidaire » en partenariat avec France Active, la Banque des territoires et plusieurs EPCI, financement de prestations d’ingénierie-conseil,
  • Relancer l’écosystème ESS : réorientation des fonds européens 2014-2020 et mobilisation des fonds européens 2021-2027, abondement des instruments financiers solidaires de France Active spécifiques à l’ESS,
  • Renforcer l’accompagnement direct : évolution des aides ESS de la Région à partir de 2021, avec notamment simplification des règles d’éligibilité, intégration des Objectifs du Développement Durable [ODD], ouverture à l’entreprenariat social, abondement des projets ayant bénéficié d’une levée de fonds citoyenne, association des EPCI, chèques conseils, etc.
  • Innover pour relancer : essaimage sur le territoire de « super incubateurs », abondement du fonds d’innovation sociale du FEDER en partenariat avec Bpifrance, renforcement du RolloN, etc.
  • Coopérer et rendre visible l’ESS : structuration et animation d’une gouvernance territoriale et sectorielle à partir de 2021.
Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises | Personnes physiques

Renforcement de l'accompagnement des entreprises de formation

Dès la fin du confinement, la Région a engagé, avec les têtes de réseaux des organismes de formation, un travail d’analyse financière permettant de prendre en charge les surcoûts liés aux impacts de la crise sanitaire, naturellement non intégrés dans le prix horaire demandé au moment des appels d’offres. Ceci concerne la prise en charge des équipements nécessaires au retour en centre des stagiaires (masques, gel hydroalcoolique, etc.), coût de formateurs et locaux supplémentaires dans le cas de dédoublement de groupes, etc.

Cette grille d’analyse doit permettre à la Région d’engager des discussions avec tous les organismes de formation qui le souhaitent.

En complément, la Région votera prochainement une stratégie d’accompagnement à la transformation des entreprises de formation en 3 axes :
  • Financer des projets innovants en matière de pratiques pédagogiques,
  • Donner accès à des prestations d’appui-conseil,
  • Professionnaliser les acteurs.
La Région entend également promouvoir la thématique pédagogie et numérique en mobilisant le dispositif régional d’innovation Communotic :
  • Intégration de nouveaux écosystèmes numériques, lieux « d’agitation numérique » (EdTech),
  • Élargissement aux problématiques de l’orientation,
  • Montage et pilotage d’expérimentations,
  • Incubation de projets.
Publics cibles : Entreprises

Renforcer et développer la filière hydrogène normande

Sur la base du rapport du groupe Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France [CNCCEF] en collaboration avec l’Association Française pour l’HYdrogène et les Piles À Combustible [AFHYPAC], et dans le cadre des consultations réalisées auprès des principaux industriels français de la filière hydrogène, le plan Hydrogène de la Région Normandie doit permettre de :
  • Changer d’échelle pour compter à l’international,
  • Initier des projets structurants d’ampleur associant partenaires publics et privés,
  • Favoriser l’approche holistique des projets sous forme de hubs hydrogène multi-usages.
Un plan régional d’aménagement des infrastructures publiques du domaine maritime et fluvial
L’objectif de la Région est de coordonner et développer un plan régional d’aménagement des infrastructures publiques du domaine maritime et fluvial pour capter les marchés de l’hydrogène et faire de la Normandie un leader européen dans la transition énergétique.

Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises

Revitalisation des centres-villes de Normandie

Les commerces des centres-villes et centres-bourgs sont essentiels au dynamisme local. Redynamiser les centres-villes et centres-bourgs nécessite idéalement de mettre en œuvre une stratégie globale. Il apparaît utile de développer des outils capables de répondre à la question immobilière de l’offre de commerces et de services dans le cadre de ces opérations d’ensemble mais aussi en action directe, cela pourra se concrétiser par la création d’une structure foncière.

Il s’agit de s’appuyer sur une structure spécialisée dans le foncier, visant à acquérir et porter l’immobilier commercial de centre-ville, pour les cases destinées à rester en secteur marchand. Dotée de fonds propres suffisants pour supporter des vacances locatives prolongées, cette structure sera en capacité d’acheter et gérer les locaux commerciaux ou de services à la personne dans les centres-villes de Normandie en lien avec les EPCI ou les communes.

Publics cibles : Associations | Collectivités | Entreprises

Sécurisation de nos approvisionnements stratégiques [France Relance]

Le soutien à l’implantation ou la réimplantation sur le territoire de certaines industries stratégiques devient une priorité.

Ce soutien à la relocalisation contient deux volets :
  • Un soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques. Cinq appels à projets en 2020 pour identifier les projets sélectionnés : produits de santé, intrants critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire et télécommunications,
  • Un renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.
Calendrier de mise en œuvre
Un premier appel à projets a été lancé le 31 août dernier pour quatre des cinq secteurs stratégiques, le cahier des charges est disponible : investissement dans les secteurs stratégiques.
L’appel à projets 5G a été lancé en septembre, et des vagues suivantes d’appels à projets seront lancées en 2021 et 2022.

Publics cibles : Entreprises

Soutien aux entreprises innovantes : Programme d'Investissement d'Avenir [France Relance]

Le quatrième Programme d’Investissements d’Avenir [PIA] soutiendra dans la durée l’innovation sous toutes ses formes, au service de la compétitivité, de la transition écologique, et de l’indépendance de l’économie et des organisations. A travers le soutien proposé aux entreprises innovantes, le quatrième programme d’investissements d’avenir [PIA4] financera des projets de R&D risqués et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises.

Calendrier de mise en œuvre
Les premières stratégies seront mises en œuvre dès la fin 2020. L’engagement des crédits s’effectuera au fur et à mesure des stratégies qui seront élaborées jusqu’à fin 2021.
Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021.

Pour en savoir plus : Les appels à projets du PIA

Ce dispositif fait l’objet d’une demande de cofinancement par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Publics cibles : Entreprises

Soutien aux projets industriels dans les territoires [France Relance]

Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires, en lien avec les Régions, vise à accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, afin de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises ainsi que de contribuer à la transition écologique et à la relocalisation des chaînes de production en France.

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires.

De nouveaux moyens sont mobilisés en soutien aux projets industriels dans les territoires :
  • La mise en place d’un fonds de 400 millions d’euros, dont 150 millions d’euros dès 2020, de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés, en particulier dans les Territoires d'industrie,
  • D’autres mesures, inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d'industrie, visent à soutenir la reprise.

Pour en savoir plus et déposer un dossier : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/


Publics cibles : Entreprises

Soutien financier aux audits cyber-sécurité des entreprises

Afin d’inciter les TPE et PME normandes à avoir recours à des prestations de conseil externes pour réaliser un diagnostic et mettre en place une cyber-stratégie, la Région a décidé de mobiliser le dispositif Impulsion Conseil. Sollicitable auprès de l’AD Normandie, il permet de financer jusqu’à 50 % des coûts hors taxes d’audits et d’accompagnements à la mise en œuvre d’une démarche de cybersécurité via un prestataire expert.

Publics cibles : Entreprises

Soutien financier aux audits RSE des entreprises

Pour bâtir un modèle pérenne, la relance économique doit s’associer aux évolutions sociétales et aux enjeux environnementaux. La Responsabilité Sociétale des Entreprises [RSE] vise à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La Région Normandie souhaite accompagner les TPE et PME de son territoire à intégrer la RSE dans leur fonctionnement et leur quotidien. Le dispositif Impulsion Conseil de l'AD Normandie permet de financer jusqu’à 50 % des coûts hors taxes d’audits et d’accompagnement pour mettre en œuvre une démarche RSE via un prestataire externe expert.

Publics cibles : Entreprises

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME [France Relance]

Aider la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME du secteur tertiaire, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture. Les aides disponibles viendront compléter les dispositifs existants [CEE] afin d’inciter les entreprises à faire des travaux de rénovation une priorité.

Le recours à des entreprises certifiées RGE et à une assistance à maîtrise d’ouvrage seront obligatoires. Par la suite, l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants par les CMA et CCI sera envisagée par le financement de diagnostics et d’un accompagnement.

Calendrier de mise en œuvre
Lancement des actions dès le 1er janvier 2021.

Publics cibles : Entreprises

« Au Rendez-vous des normands », soutien à la filière agricole de proximité

La Région Normandie et l’AMNC (Association de la Monnaie Normande Citoyenne) travaillent au développement de la plateforme « Au Rendez-vous des Normands », mise en ligne sur le site du RolloN en avril. Lors du premier confinement, cette plateforme recensait les producteurs agricoles et aquacoles normands ainsi que de nombreux commerces, associations et acteurs du tourisme de notre région. En décembre, une MarketPlace sera intégrée à la plateforme « Au Rendez-vous des Normands », permettant de réaliser des transactions en ligne directement en RolloN, et en Euro pendant les prochains mois, auprès des commerçants éligibles.

La plate-forme évolue vers une valorisation des circuits courts auprès des particuliers afin de mettre en valeur des initiatives et de mettre en relation les producteurs et consommateurs via le lancement d’une marketplace.

Rendez -vous sur le site www.normandie-rollon.fr

Publics cibles : Entreprises