L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette des sols » [ZAN] mis en avant récemment par l’État, prend une importance croissante dans la manière dont l’État aborde les politiques d’aménagement et la délivrance de ses autorisations. Cet objectif a un impact sur la manière dont les entreprises doivent concevoir leur développement et la manière dont les collectivités peuvent les accompagner.
Une réponse pilote autour de la notion de compensation
La Région propose de développer une réponse pilote autour de la
notion de compensation.
Elle s’appuiera sur les travaux rendus par le groupement d’experts qu’elle a créé : le GIEC normand, constitué d’universitaires et d’experts régionaux du climat et de ses évolutions, s’applique actuellement à régionaliser les connaissances scientifiques et techniques sur les changements climatiques, afin d’anticiper les transformations et d’engager les actions nécessaires pour s’y adapter.
L’approche consiste à introduire une
notion de valeur environnementale des parcelles et de s’inscrire pleinement dans une
démarche éviter-réduire-compenser l’artificialisation dans la conception des projets.
Il s’agira ensuite de constituer un
fonds public régional d’espaces naturels et de développement de la biodiversité sur l’ensemble des territoires normands puis d’en révéler les potentiels, en augmentant leur valeur environnementale :
- Acquérir des fonciers à potentiels écologiques,
- Conduire les aménagements pour révéler ces potentiels écologiques,
- Mesurer et gérer ces développements écologiques.
De la même manière, que la Région soutient l’aménagement des territoires à travers les contrats de territoire, ce programme apportera à ces derniers :
- Le développement de leur qualité écologique, valeur sociétale de plus en plus importante pour l’attractivité des territoires,
- Une capacité à compléter les mesures environnementales induites par leurs projets de développement, et cela sur la base de l’intérêt général de ces derniers.
Publics cibles :
Collectivités 
