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Les mesures du plan normandie relance vous concernant

Abondement des formations des métiers stratégiques de demain [France Relance]

La mesure vise un abondement à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation (estimation du coût moyen de 1 000 €) mobilisé dans le cadre d’un Compte Personnel de Formation [CPF] si ces formations portent sur des métiers de secteurs stratégiques.

Calendrier de mise en œuvre
Novembre 2020

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Accompagnement des acteurs culturels dans les projets de relance de leurs activités

Il s’agit d’aider les structures à assurer la poursuite de leurs activités ou à s’engager dans des projets de relance tenant compte d’une nécessaire évolution et innovation de leur offre.

Deux types de mesures mises en œuvre :
  • Un fonds d’urgence Normandie relance culture (2020 et 2021) créé dès cet automne,
  • Des avances significatives pour soutenir la création.
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Accompagnement des acteurs du monde sportif dans la relance de leur activité

La baisse des engagements des entreprises (sponsoring) et des inscriptions dans les clubs impactent aujourd’hui la trésorerie des clubs sportifs, qui avaient jusqu’alors été préservée par le dispositif de chômage partiel. Il s’agit donc de soutenir cet écosystème pour la prochaine saison.

Plusieurs mesures mises en œuvre :
  • Création d’un fonds de relance pour permettre à des structures sportives en situation critique de maintenir leur activité,
  • Mise en œuvre d’une veille permanente avec les représentants du monde sportif pour suivre l’évolution de la situation, en particulier les conséquences en termes de pratique sportive d’une absence de visibilité médiatique des performances sportives ou du report de grands événements tels les JO.
Modalités d'intervention : https://aides.normandie.fr/fonds-de-soutien-jeunesse-et-sport

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Accompagnement vers l'emploi pour les missions locales [PACEA et Garantie Jeunes] [France Relance]

Augmentation du nombre de parcours d’accompagnement contractualisés vers l’emploi et l’autonomie (+ 80 000 places) et du nombre de Garantie Jeunes (+ 50 000 places).

Calendrier de mise en œuvre
Mesure mise en œuvre en 2021, à la suite de la loi de finances 2021.

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Achat véhicules propres dans le cadre du plan automobile [France Relance]

La mesure s’articule autour de quatre axes permettant la transformation de la filière automobile :
  • Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiées afin d’accompagner le développement des véhicules les moins émetteurs,
  • Prime à la conversion des véhicules légers afin de continuer à encourager l’achat des véhicules les plus propres,
  • Prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules,
  • Accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques ouverts au public.
Calendrier de mise en œuvre

  • Les modalités de la prime à la conversion et du bonus dans le cadre du plan de relance automobile sont entrées en vigueur en juin.
  • Les nouvelles modalités de la prime à la conversion suite à l’épuisement des 200 000 primes à la conversion exceptionnelles sont entrées en vigueur en août.
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Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation [France Relance]

Afin de soutenir les contrats de professionnalisation dans la période de crise économique, une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

L’aide concerne les contrats conclus avec un jeune de moins de 30 ans préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Calendrier de mise en œuvre
La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est versée chaque mois à l’employeur, pour la première année d’exécution du contrat.

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Aides aux employeurs d'apprentis [France Relance]

Afin de soutenir l'apprentissage dans la période de crise économique, une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide, qui vient en substitution à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis de moins de 30 ans pour la 1re année d’exécution du contrat, concerne les contrats conclus avec un jeune de moins de 30 ans préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Calendrier de mise en œuvre
La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide sera versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la DSN (et contrôle de la DSN par l’ASP) pour les mois suivants.

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Anticipation des risques industriels : projet de recherche COP HERL

L’incendie majeur qui s’est produit en septembre 2019 sur les sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen constitue un événement exceptionnel, déjouant les stratégies industrielles et publiques de prévention et de précaution, et créant des pollutions inédites liées à la combustion de produits chimiques multiples, conduisant à des effets « cocktail » très peu, voire non documentés. Ainsi, un tel accident met en lumière toute la difficulté d’analyser un phénomène aussi complexe sans une approche pluridisciplinaire mettant en jeu des chimistes, des spécialistes de la santé, de la combustion, des environnements naturels (air, sol, eau), des spécialités de sciences humaines et sociales (sociologues, économistes…) pour la perception des risques et de la gestion de crise.

L’intérêt et l’originalité du projet « Conséquences Potentielles pour l’Homme et l’Environnement, perception et RésiLience » [COP HERL] est de mettre en place une synergie entre toutes les disciplines mentionnées ci-dessus pour aboutir à des objectifs ambitieux consistant à caractériser l’incendie et ses conséquences potentielles sur l’environnement et l’homme, et à apporter des réponses sur la perception des risques, la gestion de crise et la résilience du territoire.

Le projet a ainsi pour enjeux d’apporter des réponses aux questions suivantes :
  • Quels sont les produits émis lors de l’incendie et peut-on dégager des marqueurs spécifiques ?
  • Comment se sont réalisées la progression et la dispersion du panache et le rabattement des suies ?
  • Quelle peut être la contamination des sols, des sédiments et des eaux de surface et souterraine, peut-elle être différenciée du “bruit de fond” enregistré sur le territoire avant l’accident et quelle sera son évolution dans le temps ?
  • Quels sont les produits qui peuvent présenter une toxicité et quelle toxicité ?
  • Quelle a été (est) l’exposition de la population à l’éventuelle pollution et quels sont ses effets potentiels ?
  • Quels sont la perception et les comportements des populations et des acteurs territoriaux face à cet accident et à la gestion de crise ?
  • Quelles peuvent être les stratégies d’adaptation et de résilience des acteurs ?
Pour répondre à ces questions, le projet est organisé en 4 axes complémentaires :
  • Caractérisation de l’incendie,
  • Contamination des matrices environnementales,
  • Santé et toxicité des produits de l’incendie,
  • Perceptions sociales de l’incendie et capacités de résilience des systèmes sociaux impactés.
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Création d'un fonds d'urgence culture

L’annulation des événements culturels et la fermeture temporaire des salles de spectacle comme des librairies et cinémas ont généré une situation de crise. La Région a décidé dès le mois de mai de créer un fonds pour favoriser le maintien de l’emploi culturel et soutenir aussi bien le secteur de la création (compagnies, artistes plasticiens, auteurs, etc.) que celui de la production et de la diffusion.

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Création d'un fonds d'urgence sport

Le monde sportif a été très touché par l’annulation d’événements ou de rencontres sportives. Néanmoins la Région a décidé de maintenir ses aides et d’assurer une veille permanente sur la situation économique du secteur sportif, en lien étroit avec les ligues, les grands clubs et les collectivités concernées.

Les aides aux ligues régionales pour l'année 2020 et les bourses aux 550 sportifs sont versées comme prévu. Les subventions ou prestations de communication attribuées aux clubs phares ou amateurs pour la saison 2019-2020 sont également maintenues, même en cas d’annulation de rencontres.

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Digitalisation des formations professionnelles : contenus pédagogiques [France Relance]

Financement d’un vaste plan de digitalisation de la formation par le déploiement de plusieurs mesures : la création de plates-formes de contenus pédagogiques pour les organismes de formation et les centres de formation et la mise à disposition par l'État de contenus pédagogiques digitalisés gratuits.

Le Plan de digitalisation implique d’investir dans les mesures suivantes :
  • Doter tous les organismes de formation d’une plate-forme digitale,
  • Concevoir des parcours de formation hybrides,
  • Développer et labelliser un réseau de tiers lieux permettant de se former en proximité et mettant à disposition les outils digitaux, notamment de réalité virtuelle.
Calendrier de mise en œuvre
À partir de 2021.

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Financement de stages de formation en entreprises pour les jeunes diplômés

En juin, 18 000 jeunes normands ont quitté le système scolaire avec deux perspectives : pour certains une poursuite d’études possible, pour d’autres des difficultés d’insertion probables.

La Région va financer dès la fin du mois de novembre, 2 000 stages pour des jeunes ayant obtenu en juin 2020 leur diplôme de bac +2 à bac +5, afin de leur permettre d’effectuer une mission dans une entreprise, une collectivité ou une association. Ce stage sera complété par des modules de formation adaptés au profil de chaque stagiaire, d’une durée d'environ 5 semaines.

Objectifs de ce nouveau dispositif :
  • Permettre aux jeunes diplômés de garder une dynamique positive,
  • Permettre aux entreprises, associations ou collectivités de s’appuyer sur des compétences nouvellement validées,
  • Valoriser l’attractivité de l’emploi en région en mettant en relation des entreprises et des jeunes qui auraient pu être amenés à chercher ailleurs une solution.
Sur l'ensemble de cette période, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle et sera rémunéré par la Région. Il percevra 650 € par mois, somme à laquelle s'ajoute une aide à la mobilité de 50 à 250 € en fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu du stage.

La Région de son côté accueillera de son côté une centaine de jeunes diplômés sur ses sites administratifs de Caen et Rouen.

Par ailleurs, la durée moyenne d'obtention d'un premier emploi augmente en 2020 par rapport à 2019 ou plus d'un étudiant sur trois trouvait son premier emploi avant la fin de sa formation, contre un étudiant sur quatre actuellement.

A noter : Une enquête réalisée par Walter People (filiale du groupe Robert Walter dédiée au recrutement) s'est intéressée aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes diplômés, tant au niveau de leur recherche d'emploi que de leur état d'esprit. Plusieurs centaines de jeunes ayant moins de 3 ans d'expérience ont ainsi été interrogés en août dernier. Résultat, 70 % des sondés en recherche d'emploi depuis mars et qui le sont toujours considèrent que la crise a retardé ou empêché leur entrée dans la vie active. Seuls 16 % de ceux qui recherchaient un emploi depuis mars affirment l'avoir obtenu pendant la crise.

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Guide des mesures “TOUS RÉUNIS"

Face à la crise sanitaire du COVID-19, l’AD Normandie a mis en place un guide des mesures en faveur du soutien aux entreprises normandes. On y retrouve tous les dispositifs COVID-19, une boite à outils pour les entreprises et tous les points de contacts utiles.

>> Télécharger le guide des mesures “TOUS RÉUNIS"

 

Impulsion Relance Normandie +

Une avance remboursable de Trésorerie pour les entreprises et les associations impactées par la crise de la COVID-19

OBJECTIF : Répondre aux besoins des entreprises et associations, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés.

CIBLE : entreprises et associations du secteur marchand, employant 0 à 20 salariés, pouvant justifier d’une perte de CA de 30 %.

INÉLIGIBLES : entreprises ou associations en difficulté au sens européen, assurances, sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, de gestion de fonds/prise de participation.

MONTANT DE L’AIDE
PLANCHER : 5 000 €

PLAFOND MAXIMUM DE L’AIDE :
  • 20 000 € pour les entreprises
  • 30 000 € pour les associations
 MODALITÉS :
  • Prêt à taux zéro,
  • Différé de 18 mois,
  • Remboursement sur 3,5 ans soit 42 mensualités de remboursement.
MONTANT DU PRÊT :
  • Pour entreprise de plus d’un an : plafonner à 10 % du chiffre d’affaires annuel,
  • Pour entreprise de moins d’un an : en fonction du nombre de salarié(s) dans la structure.
  • 0 à 5 salariés : jusqu’à 5 000 €
  • 6 à 10 salariés : jusqu’à 10 000 €
  • 11 à 20 salariés : jusqu’à 15 000 € pour les entreprises | jusqu’à 30 000 € pour les associations
BONIFICATION DES MONTANTS DE L’AIDE : 5 000 € pour les secteurs prioritaires identifiés :
  • Activités touristiques,
  • CHR [Cafés, Hôtels, Restaurants],
  • Centres équins,
  • Secteurs : horticole, agriculture et pêche.
Pour toutes questions : irnplus@adnormandie.fr

La demande de prêt est à déposer sur la plateforme dédiée. Le dépôt de la demande se fait uniquement par voie dématérialisée.

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Inclusion Numérique [France Relance]

Un investissement exceptionnel pour favoriser une appropriation accélérée des nouveaux usages et services numériques par tous les Français. La lutte contre l’illectronisme est un actif essentiel pour accélérer la reprise économique du pays qui reposera largement sur l’économie numérique (en tant que consommateurs, salariés, entrepreneurs).

Dans cette perspective, trois actions phares seront mises en œuvre :
  • La formation de médiateurs numériques,
  • La mise en place d’outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants de proposer un meilleur accompagnement,
  • Des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous qui pourront notamment accueillir des médiateurs formés.
Calendrier de mise en œuvre

  • Rentrée 2020 : concertation avec les collectivités territoriales, associations d’élus et écosystèmes locaux.
  • Automne 2020 : mise en œuvre des nouvelles actions.
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Normandie Carbone

La lutte contre le réchauffement climatique et les orientations des politiques mondiales qui en découlent conduisent la Normandie à prendre ses responsabilités en mettant en œuvre des actions concrètes afin de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À ce titre, un outil juridique est en cours de création pour recenser et collecter les émissions carbone « évitées » de projets auxquels la Région a contribué (en direct ou via des financements). L’objectif est de disposer d’une maison commune abritant le patrimoine collectif en matière d’émissions carbone évitées issues des efforts poursuivis par des citoyens, des entreprises ou tout autre acteur agissant en faveur de l’environnement via la compensation volontaire.

Ces émissions carbone « évitées », calculées via une méthodologie scientifique robuste et transparente, pourront alors être valorisées selon les cours du marché de compensation volontaire pour dégager des moyens financiers qui seront réinjectés dans des projets exemplaires et respectueux de l’environnement. Le but étant de mettre en en place un cycle vertueux « compensation volontaire -> financement de projets -> émissions évitées -> compensation volontaire -> etc. ».

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Relancer l'Economie Sociale et Solidaire en Normandie

Marquées par un fléchissement du nombre d’emplois avant le confinement, les entreprises de l’ESS ont fortement été impactées par la crise sanitaire. De par leur positionnement, elles ont pourtant pleinement joué leur rôle d’amortisseur pendant le confinement et auront un rôle à jouer dans les mois à venir. Il est donc essentiel pour la Région Normandie de maintenir un écosystème favorable au développement de l'ESS sur son territoire.

Les mesures mises en œuvre ont vocation à couvrir des défis allant du court au plus long terme :
  • Abondement du fonds d’aide d’urgence « Prêt Relance Solidaire » en partenariat avec France Active, la Banque des territoires et plusieurs EPCI, financement de prestations d’ingénierie-conseil,
  • Relancer l’écosystème ESS : réorientation des fonds européens 2014-2020 et mobilisation des fonds européens 2021-2027, abondement des instruments financiers solidaires de France Active spécifiques à l’ESS,
  • Renforcer l’accompagnement direct : évolution des aides ESS de la Région à partir de 2021, avec notamment simplification des règles d’éligibilité, intégration des Objectifs du Développement Durable [ODD], ouverture à l’entreprenariat social, abondement des projets ayant bénéficié d’une levée de fonds citoyenne, association des EPCI, chèques conseils, etc.
  • Innover pour relancer : essaimage sur le territoire de « super incubateurs », abondement du fonds d’innovation sociale du FEDER en partenariat avec Bpifrance, renforcement du RolloN, etc.
  • Coopérer et rendre visible l’ESS : structuration et animation d’une gouvernance territoriale et sectorielle à partir de 2021.
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Renforcer et développer la filière hydrogène normande

Sur la base du rapport du groupe Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France [CNCCEF] en collaboration avec l’Association Française pour l’HYdrogène et les Piles À Combustible [AFHYPAC], et dans le cadre des consultations réalisées auprès des principaux industriels français de la filière hydrogène, le plan Hydrogène de la Région Normandie doit permettre de :
  • Changer d’échelle pour compter à l’international,
  • Initier des projets structurants d’ampleur associant partenaires publics et privés,
  • Favoriser l’approche holistique des projets sous forme de hubs hydrogène multi-usages.
Un plan régional d’aménagement des infrastructures publiques du domaine maritime et fluvial
L’objectif de la Région est de coordonner et développer un plan régional d’aménagement des infrastructures publiques du domaine maritime et fluvial pour capter les marchés de l’hydrogène et faire de la Normandie un leader européen dans la transition énergétique.

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Revitalisation des centres-villes de Normandie

Les commerces des centres-villes et centres-bourgs sont essentiels au dynamisme local. Redynamiser les centres-villes et centres-bourgs nécessite idéalement de mettre en œuvre une stratégie globale. Il apparaît utile de développer des outils capables de répondre à la question immobilière de l’offre de commerces et de services dans le cadre de ces opérations d’ensemble mais aussi en action directe, cela pourra se concrétiser par la création d’une structure foncière.

Il s’agit de s’appuyer sur une structure spécialisée dans le foncier, visant à acquérir et porter l’immobilier commercial de centre-ville, pour les cases destinées à rester en secteur marchand. Dotée de fonds propres suffisants pour supporter des vacances locatives prolongées, cette structure sera en capacité d’acheter et gérer les locaux commerciaux ou de services à la personne dans les centres-villes de Normandie en lien avec les EPCI ou les communes.

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