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Une nouvelle évolution du FNS : les conditions du mois de juin et juillet

jeudi 1 juillet | 10:11 |

Les règles du FNS pour les mois de juin et juillet 2021 ont été publiées. Un nouvel article ajouté au décret d’origine amène à une extinction progressive du fonds. Sont concernées par cette nouvelle évolution les entreprises  :

  • ayant été créées avant le 31 janvier 2021,
  • ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %.

Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence

  • Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.
  • Par ailleurs, l’aide à 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moin

10 jours au cours de la période mensuelle considérée est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021.