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Télétravail et mesures sanitaires : renforcement des contrôles

mardi 9 février | 13:42 | ,

Début février, la Direction Générale du Travail a adressé une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face au Covid. “Lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées » !”.

Sont ciblées en particulier les entreprises des secteurs où le télétravail est facilement applicable mais a été moins pratiqué ces dernières semaines. A commencer par les conditions d’information et de consultation du CSE, sur la définition des tâches « télétravaillables » et les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail, ces contrôles doivent aussi permettre de mieux informer les entreprises, par exemple sur l’accompagnement possible que propose l’ANACT/ARACT ou sur l’existence du numéro vert dédié.

Le respect des mesures sanitaires et les effets du couvre-feu à 18h sur la durée du travail ainsi que le respect des repos seront également contrôlés pour des activités qui ne sont pas concernées par le télétravail. Certains secteurs sont explicitement cités dans cette instruction : le BTP, les saisonniers agricoles, le commerce de détail, le secteur médico-social, les plateformes logistiques, les abattoirs…