Hotline réglementaire
Faites appel à l’expertise réglementaire internationale de la CCI Normandie pour toutes vos questions techniques, juridiques, douanières ou fiscales liées à votre développement export.
Retrouvez les fiches pratiques préparées par les experts Hotline Règlementaire de la Team France Export Normandie et Enterprise Europe Network :
- Vendres des biens à l’étranger : les notions essentielles à connaître pour sécuriser vos expéditions
- Le numéro EORI et la déclaration d’exportation : les démarches incontournables pour exporter hors UE
- La facture commerciale export : les mentions obligatoires et points de vigilance à connaître
- L’EMEBI : comprendre et déclarer correctement vos flux intra-UE
- L’état récapitulatif de TVA : comment déclarer en toute conformité vos opérations intracommunautaires ?
- L’origine des produits : un élément clé pour appliquer les règles douanières adéquates
- L’origine préférentielle : comment la justifier pour bénéficier d’avantages tarifaires ?
- L’espèce tarifaire : la clé pour connaître les réglementations et formalités qui s’appliquent à votre produit
Formalités export – Plateforme GEFI
Gestion dématérialisée des formalités export (certificats d’origine, carnets ATA, visas).
