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Simplification administrative des entreprises : deux nouvelles mesures disponibles

vendredi 16 avril | 08:51 | , ,

Deux nouvelles mesures s’inscrivent dans le programme « Services Publics + » lancé en février dernier, autour du projet de loi dit « 4D », pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification.

  • La première, “France expérimentation – administrations“, permet aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires.
    Accessible en ligne, elle est associée à un nouvel appel à projet « “France Expérimentation – « 4D » ouvert jusqu’au 30 juin.
  • La deuxième consiste en la création d’un site unique de référence pour l’information et l’orientation des entreprises, d’ici la fin de l’année.