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Publication du décret relatif au Fonds National de Solidarité, volet 2  

lundi 30 novembre | 20:00 |

Le décret publié le 29/11/2020 ouvre la possibilité d’un dépôt de la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 octobre).

Pour les discothèques :

  • Les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable pour les aides versées au titre des mois de septembre, octobre et novembre.
  • L’aide est versée une seule fois et son montant maximum est de 45000 €.
  • Le dispositif est aux discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020.

Source : site du JO

Pour les  secteur tourisme, événementiel, culture et sport :

  • Evolution du plafond de 100 000€ à 200 000€.
  • Définition du CA de référence : il s’agit du CA mensuel de décembre 2019 ou du CA mensuel moyen de 2019.
  • Pas de critère de taille pour les entreprises des secteurs tourisme, événementiel, culture et sport.

Pour les entreprises du secteur CHR (Cafés, Hotels, Restauration)

  • Pas de critère de taille pour les entreprises du secteur CHR.
  • Un aide de 10000€ ou 15 % à 20 % du CA mensuel  suivant les situations, plafonnée à 200 k€/mois.
  • Les gérants disposant d’un contrat de travail dans une autre entreprise auront accès au FNS.
  • Pour les entreprises de moins de 400 salariés, le FNS pourra être complété par des avances remboursables des CODEFI.
  • Pour les entreprises de plus de 400 salariés, ce seront des prêts du CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) qui pourront être appliqués.