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Prolongation des dérogations au Code du Travail

mardi 8 juin | 12:11 |

Si l’état d’urgence sanitaire est officiellement terminé depuis le 1er juin, certaines mesures dérogatoires du Code du Travail persistent.

Ainsi, le nombre de renouvellements maximum pour les CDD et contrats de mission, ainsi que les modalités du délai de carence, peuvent être fixés par un simple accord d’entreprise jusqu’au 30 septembre (au lieu du 30 juin).

Les employeurs peuvent continuer à imposer à leurs salariés leurs dates de vacances, dans la limite de 8 jours de congés payés (contre 6 précédemment) et jusqu’à 10 jours de repos (RTT, CET…). L’assouplissement du prêt de main-d’œuvre à but non-lucratif est également prorogé de trois mois.

De même, l’adaptation des règles pour la tenue des assemblées dirigeantes et des instances représentatives du personnel dans les sociétés reste en vigueur jusqu’au 30 septembre.

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