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Plan de relance : le 7 septembre, ouverture d’un fonds de 150M€ pour soutenir les investissements industriels dans les territoires

Publié le 3 septembre 2020

 

Dans le cadre du Conseil économique État – Régions et des mesures de relance, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds de 150 M€ en soutien aux investissements industriels dans les territoires, et notamment des « Territoires d’industrie »  sur la base des 250 projets à accélérer identifiés dans 15 régions.

Les critères de sélection des projets sont cumulativement :

1 – La pertinence du projet industriel.

2 – Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de :

     a- résilience économique du territoire (manière dont le projet participe à la reconstruction   économique du territoire),

     b- transition écologique,

     c- sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences, développement des solidarités,

3 – La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage sous 6 mois, une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet).

Disponible à partir du 7 septembre pour une première levée en octobre (dépôt dématérialisé de candidature), le fonds en soutien aux investissements industriels dans les territoires pourra être mobilisé au fil de l’eau jusqu’à épuisement des crédits. 

Ce dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises.  Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés, les porteurs pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’État et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.

 Les objectifs et modalités de mise en œuvre de ce fonds seront les suivants :

  • Une sélection confiée aux Régions, avec des décisions communes conseil régional/Préfecture de région,
  • Une instruction technique et financière réalisée par Bpifrance,

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